30 avril 2014

01. Approbation du compte administratif 2013 du budget principal.
02. Approbation du compte administratif de l'exercice 2013- Régie municipale de pompes funèbres (M.4).
03. Examen du compte de gestion de l'exercice 2013 du Receveur municipal - Budget Principal.
04. Examen du compte des gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2013- Régie de pompes funèbres.
05. Affectation des résultats de l'exercice 2013 - Budget principal et Régie de pompes funèbres.
06. Votes des taux des taxes  locales pour 2014.
07. Budget primitif 2014 de l'exercice 2014 - Budget principal.
08. Approbation du budget primitif de l'exercice 2014 - Régie municipale de pompes funèbres M.4.
09. Création, révision et actualisation des AP/CP.
10. Proposition de non-remplacement d'un poste d'adjoint au Maire devenu vacant.
11. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.
12. Acquisition de livres scolaires et de matériels pédagogiques pour les établissements d'enseignement privé - Année scolaire 2013-2014 - Participation communale.
13. Double micro-crèche de la zone d'aménagement concerté de Mon Repos - Validation du budget prévisionnel d'investissement.
14. Accueils de loisirs sans hébergement - Séjour de l'hiver austral 2014.
15. Organisation des championnats de football et de handball loisirs 2014.
16. Journée Mondiale de la Santé (Edition 2014).
17. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2014.
18. Cofinancement de 61 contrats aidés à la demande de 14 associations.
19. Avis préalable sur la passation de conventions entre le Casino de Saint-Gilles et les associations "Théâtres Départementaux", "Théâtre des Alberts", "Association Mov'A" au titre des manifestations artistiques de qualité (MAQ) pour l'année 2014.
20. Travaux de réalisation de dalots type PICF dans le cadre de la suppression des radiers submersibles: Approbation du plan financement.
21. Avis du conseil municipal pour une demande d'autorisation  d'exploiter une installation de broyage de déchets sur le territoire de la commune de Saint-Paul.