4 juin 2014

01. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
02. Désignation des commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger  au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs du Territoire de la Côte Ouest (TCO).
03. Société Publique Locale TAMARUN - Présidence du conseil d'administration et représentation de la commune au sein des assemblées générales.
04. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la Société d'Equipement du Département de la Réunion (S.E.D.R.E.)
05. Nomination du Directeur par intérim de la Régie La Créole.
06. Création des commissions techniques en application de l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
07. Indemnité de conseil au Receveur Municipal.
08. Personnel communal: mise à jour du tableau des effectifs au 1er juin 2014.
09. Mandat spécial et frais de mission.
10. Indemnité représentative logement (I.R.L.) due aux instituteurs non logés au titre de l'année 2013- Avis du Conseil Municipal.
11. Rythmes scolaires : organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour  la rentrée d'août 2014.
12. Accueils des  loisirs sans hébergement pour adolescents - Séjour de l'hiver austral 2014- Validation du projet éducatif, du réglement intérieur, des lieux d'implantation et de la participation financière des familles.
13. Délibération de principe pour l'attribution des gestion de la double micro-crèche Mon Repos à la Société Publique Locale Tibaba.
14. Attribution de subventions dans le cadre  de l'organisation d'Accueils Collectifs de Mineurs.
15. Demande de subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une manifestation par l'association des Basques de la Réunion.
16. Organisation des fêtes de juillet 2014.
17. Désignation d'un membre élu représentant la Commune de Saint-Paul  au Comité d'Organisation des 9èmes Jeux des Iles de l'Océan Indien (COJI).
18. Cofinancement  de 138 contrats aidés portés par 10  associations.
19. Acquisition foncière de la parcelle cadastrée AX 677 dans le cadre du projet cheminement piéton entre la RD4 rue Gabriel Martin et la rue des Caramboles via l'Impasse Albin - Secteur de la Plaine
20. Acquisition par l'EPFR d'un terrain cadastrée AV 636 sis à Bois de Nèfles - Saint-Paul.
21. Acquisition foncière des chemins Sadeyen, Moisson Lougnon, Belmont, Didier, Bras Mort, Fouragères, Summer3, Gonneau, Célestin, Furcy Duvernay, Citerne Barel dans le cadre du projet d'aménagement et désenclavement de 14 voiries d'exploitation rurale.
22. Acquisition amiable de la parcelle cadastrée AB 516p sise à Cambaie.
23. Acquisition foncière du chemin Barel - Secteur Bernica.
24. Cession de parcelles communales à la S.H.L.M.R. (Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion) - Opération " Les Naïades - Secteur Saint-Gilles les Hauts.
25. Autorisation au  titre du Code de l'Environnement " Loi  sur l'eau et étude d'impact" - Opération Les Naïades -SHLMR.
26. Cession foncière des parcelles cadastrées EW 743 et EW 1347p à la S.H.L.M.R. - Opération les Safrans - Secteur Saline les Bains.
27. Classement dans le domaine public communal de l'Impasse du Réservoir - Secteur Grande Fontaine.
28. Classement dans le domaine public communal d'une portion de la rue Anatole Hugo, BH 71-10- Secteur de Savanna.
29. RHI Muti-sites - Validation des études pré-opérationnelles.
30. RHI Muti-sites- Validation et modification du dossier de Déclaration d'Utilité Publique.
31. Opération RHI Trou d'eau - Fixation des prix de cession.
32. Zone d'Amenagement Concerté de l'Eperon  - Aménagement RD10.
33. Structuration du Bourg de Guillaume.
34. Garantie d'emprunt pour la construction de 9 logements locatifs sociaux Bibasse SEMADER.
35. Garantie d'emprunt pour opération LES VACOAS -SEDRE - 19 PSLA.
36. Garantie d'emprunt pour la construction de 28 logements locatifs sociaux Pistache - SEMADER.
37. Approbation du programme, du bilan financier et du  plan de financement pour l'opération de construction de sanitaires publics automatiques sur le territoire communal.
38. Approbation du bilan financier et du plan de financement pour l'opération de construction d'un nouveau vestiaire au Stade de la Palmeraie.
39. Approbation du bilan financier et du plan de financement pour l'opération de réhabilitation et restructuration de l'école primaire de Bellemène.
40. Approbation du bilan financier et du plan de financement pour la délocalisation des écoles Eugène Dayot (19 classes élémentaires) et Centre (11 classes maternelles) à Saint-Paul.
41. Approbation du programme, bilan financier et du plan de financement pour l'opération de relocalisation de l'école maternelle Ravine Daniel dans l'école élémentaire Anne-Marie Soupapoullé.
42. Approbation  du bilan financier et du plan de financement pour l'aménagement et la  rénovation du  stade SABIANI à l'Etang.
43. Démolition et reconstruction de l'école maternelle Cinq Heure située à la ravine Trois Bassins - Approbation du bilan financier et du plan de financement.
44. Réhabilitation de l'école élémentaire de Barrage - Approbation du bilan  financier et du plan de  financement.
45. Installation d'aires de jeux dans les écoles primaires ou jardin d'enfant de la commune de Saint-Paul - Approbation  du programme, du bilan financier et du plan de financement.
46. Réhabilitation de la Grande Maison de Savanna - Approbation du programme de l'opération, du bilan financier et du plan de financement.
47 . Création des vestiaires du stade Maurice BLUKER à Villèle : approbation du programme, du bilan financier et du plan de  financement.
48. Rénovation et remise aux normes du vestiaire CHASTAGNIER et de ses abords - Approbation du programme, du bilan financier et du plan de  financement.
49. Travaux de mise en  conformité du stade régional Paul Julius Bénard pour les Jeux des Iles de 2015 - Approbation du programme de l'opération, du bilan financier et du plan de financement.
50. Jury de concours  de maîtrise d'oeuvre spécifique à l'opération délocalisation des écoles Eugène Dayot et Centre.
51. Jury de concours de maîtrise d'oeuvre spécifique à l'opération de réhabilitation et de restructuration de l'école primaire  de Bellemène.
52. Protection contre les crues des secteurs de la Saline les Bains et de l'Ermitage les Bains - Approbation du plan de financement des études complémentaires de la phase conception.
53. Opération "Le Jardin  des Pitayas" de la SCCV KIWI à Saint-Gilles les Hauts- Autorisation de signature  d'une  convention de projet  urbain partenarial.
54. Signature d'un avenant à la délégation de service  public signée avec la société publique locale SPL  TAMARUN.
55. Construction du Choka Bleu - Garantie apportée  par la Commune de Saint-Paul à la  société publique locale SPL TAMARUN.