30 juillet 2014

01. Motion de soutien à l'action de  l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
02. Attribution du forfait communal 2014 aux écoles catholiques de Saint-Paul.
03. Contrat de Prestations Intégrées (CPI) pour l'exploitation des micro-crèches Mon Repos I et II conclu entre la Ville de Saint-Paul  et la Société Publique Locale (SPL) Tibaba.
04. Autorisation accordée à un membre du conseil municipal d'exercer les  fonctions de président du conseil d'administration de la SPL TiBaba.
05. Aide aux déplacements aériens des  sportifs: convention d'objectifs et de moyens avec l'Office Municipal des Sports.
06. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2014: liste complémentaire.
07. Cofinancement de 140 contrats aidés portés par 20 associations.
08. Poursuite du " Plan Ravines" sur la Commune de Saint-Paul: attribution  d'une subvention à l'association "Citoyens Contre le Chick" et approbation d'une convention de mutualisation de moyens.
09. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) : Règles de jeu- règles de vie - arbitrage er respect des règles.
10. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD): Prévention de la  délinquance par le sport - déplacement  du Périgord Raid aventure.
11. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (E.P.F.R.) d'une parcelle cadastrée AW 874 sise à la Plaine.
12. Acquisition foncière d'une portion du chemin de l'Auberge (parcelle cadastrée CP 873) - Secteur du Bernica.
13. Echange de terrains DY 205 et DX 74 entre la Commune de Saint-Paul et [Information protégée] - Secteur de Tan Rouge.
14. Cession de logement communal au profit de [Information protégée], EX 296 situé dans le lotissement Rue Jacquot à l'Etang.
15. Cession d'un lot communal au profit de [Information protégée] pour la construction d'un logement Evolutif Social (L.E.S.), parcelle CV 385p située dans le lotissement Grande Terre.
16. Cession d'un ancien LTS communal au profit  de [Information protégée], CV 385P situé dans le lotissement Grande Terre.
17. Classement dans le domaine public communal du  Mail de Rodrigues - Secteur de l'Ermitage les Bains.
18. Prolongation MOUS (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) Bouillon I.
19. RHI Multi sites (Opération de Résorption de l'habitat insalubre) - Demande de  subvention MOUS (Maîtrise d'oeuvre urbaine et  sociale) pré-opérationnelle.
20. OST 2 (Occupants sans titre) - Etude pré-opérationnelle RHI LACROIX (Opération de Résorption de l'habitat insalubre).
21. OST 2 (occupants sans titre) - Lancement de l'Etude pré-opérationnelle RHS (Résorption de l'habitat spontané) Tranche 1 - Secteur de la SALINE.
22. OST 2 (Occupants sans titre) - Financement MOUS (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) tranche 1 et 2.
23. Zone d'aménagement concerté (ZAC) Sans Souci - Opération de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) Sans Souci secteur 1- Approbation de l'étude pré-opérationnelle RHI  et lancement de la phase opérationnelle tranche1.
24. Garantie d'emprunt prêt CDC pour l'opération de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Sans Souci.
25. Approbation de l'avenant n°7 de prorogation du traité de  concession - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Renaissance I.
26. Réhabilitation de la capitainerie: approbation du programme, du bilan financier et du plan de financement.
27. Aménagement de la rue des Mouettes à la Saline les Bains: approbation du programme, du bilan financier et du plan de financement.
28. Concertation réglementaire pour l'opération de requalification des voies et espaces publics de Saint-Gilles les Bains.
29. Institution d'un jury de maîtrise d'oeuvre spécifique pour la procédure d'appel d'offres  ouvert relative à la  mise en  oeuvre d'un marché de maîtrise d'oeuvre lié à l'assainissement pluvial des secteurs " Ermitage-Les- Bains et La Saline-Les-Bains".
30. Création d'une société publique locale (S.P.L.) dans le domaine de l'eau: adhésion de la commune de Saint-Paul.
31. Travaux de réalisation de dalots type PICF dans le cadre de la suppression des radiers submersibles - Approbation du plan de financement.
32. Demande d'avis du conseil municipal  pour une demande d'autorisation d'exploiter une carrière à  ciel ouvert et un stockage de matériaux sur la plaine Défaud sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
33. Autorisation permanente et collective de poursuite des  recouvrements.
34. Casino Saint-Gilles - Renouvellement de l'autorisation de jeux.
35. Plan de formation pour les élus de la collectivité.
36. Avancements de grade - fixation des ratios promus / promouvables.
37. Budget Communal 2014 - Décision Modificative n°1.
38. Information au Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-22 du C.G.C.T.  relative à la conclusion de Marchés Publics.
39. Information  à l'assemblée des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
40. Information du Conseil Municipal sur la fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services.