10 juin 2015

01. Approbation de la nouvelle Convention Territoriale Globale de services pour les années 2014  à 2017.
02. Attribution de subventions aux écoles privées catholiques de Saint-Paul-2015
03. Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Séjour de l'hiver austral 2015 - Validation des lieux d'implantation et de participation financière des familles.
04. Jeux des Iles de l'Océan Indien - Convention de partenariat.
05. Convention de la mise à disposition de locaux.
06. Fête de juillet 2015.
07. Les Journées Nationales de l'Archéologie 2015.
08. Représentation du spectacle "Voyage" au Théâtre de Plein Air.
09. Société Publique Locale (SPL) dédiée à la Formation Professionnelle - Adoption des statuts et du pacte d'actionnaire définitifs.
10. Création de 15 conseils locaux de développement.
11. Cofinancement de 172 contrats aidés portés par 51 associations.
12. Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de la Réunion des parcelles cadastrées CV 1305 et CV 1306 (ex CV 732p) sises à Fleurimont.
13. Secteur de Fleurimont- Acquisition de la parcelle cadastrée CV 162.
14. Secteur Saint-Paul centre - Acquisition du square Leconte de Lisle - Parcelle cadastrée BO 210.
15. Acquisition de la parcelle ET 151  sise à Bellevue appartenant à l'Etat.
16. Acquisition amiable des parcelles cadastrées AB 655 et AB 657 à Cambaie.
17. Secteur de Plateau Caillou- Régularisation foncière Lycée Evariste de Parny- Demande de transfert gratuit de la parcelle cadastrée EY 143 au profit de la Région.
18. Secteur de Bois de Nèfles - Régularisation foncière Collège Jules Solesse - Demande de transfert gratuit de la parcelle cadastrée AV 146 au profit du Département.
19. Régularisation des  occupants sans titre de Petite France - Cession d'une emprise complémentaire à [Information protégée].
20. Régularisation  des occupants sans titre de la propriété communale sise rue des Argonautes à la Saline les Bains - Attribution à [Information protégée].
21. RHI Trou d'Eau - Validation des prix de cessions de terrains.
22. Secteur de Bernica- Constitution de  servitude légale pour la pose de canalisations d'eau potable et d'eaux usées sur fonds privés.
23. Secteur de Fleurimont - Mise à disposition de la parcelle cadastrée CW 154 à l'association les Amis de l'Océan Indien dans le cadre d'un prêt à usage.
24. Secteur Saint-Paul Centre- Mise en place d'un bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées BP 31/815 appartenant au Département - Ex Capitainerie.
25. Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Délaissé chemin Bruniquel - Saline les Bains.
26. Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Délaissé avenue du Grand Piton - Cambaie.
27. Indemnisation de [Information protégée] suite à la restitution d'un bien loué sans réalisation des travaux d'usage de remise en état - Parcelle cadastrée BR 30.
28. Viabilisation et cession des terrains communaux - Demande de subvention FRAFU au titre de la sous mesure 2 tranche 1 Célestin Montée Panon - Mourvaye.
29. Viabilisation et cession des terrains communaux - Demande de subvention RHS de la phase opérationnelle Tranche 1 Célestin Montée Panon- Mourvaye.
30. Protocole de projet urbain partenariat (PUP) - [Information protégée].
31. Protocole de projet urbain partenariat (PUP) -SCPR.
32. Elaboration du projet urbain et social (ANRU) Grande Fontaine.
33. Convention entre la commune de Saint-Paul, La Créole et la SEMADER pour la réalisation du réseau d'assainissement sur La Saline secteur Montée Panon : approbation et autorisation de signature.
34. Attribution de la parcelle HN 34 dans la Zone d'activité de Cambaie à [Information protégée].
35. Approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (P.G.R.L.) et de ses Territoires à Risque Important (T.R.I.) associés dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Inondation sur le district hydrographique de la Réunion.
36. Signature d'un avenant de de prorogation à la délégation de service publique signée avec la société publique locale SPL TAMARUN.
37. Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une système de protection contre les attaques de requins dans les zones d'activités nautiques sur la Commune  de Saint-Paul - Modification du plan de financement.
38. Recueil de procédures de l'aide financière apportée aux associations et autres organismes.
39. Admission en non-valeur des recettes irrécouvrables.
40. Signature d'une convention cadre de coopération décentralisée entre la commune de Saint-Paul et la communauté urbaine de Nosy-Be.
41. Prise en charge des frais d'accueil d'une délégation malgache de beach-soccer.
42. Cession de 4 véhicules réformés de la commune de Saint-Paul au profit de NOSY-BE à Madagascar.
43. Budget Principal  2015- Décision Modificative n°1.
44. Information du conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122 DU C.G.C.T relatives à la conclusion des marchés publics.