26 novembre 2015

00. Compte rendu de séance du conseil municipal 26 novembre 2015.
01. Validation de la convention type de partenariat pour les accueils de loisirs sans hébergement durant les petites vacances scolaires.
02. Avenant n°2 au contrat de prestations intégrées  pour l'exploitation de la double-crèche de l'Etang conclu  entre la Ville de Saint-Paul et la société publique locale "Ti Baba" .
03. Règlement  de fonctionnement du lieu d'accueil enfants/parents itinérant.
04. Séjour d'accueil avec hébergement en faveur  des adolescents du territoire de Saint-Paul.
05. Récompenses des championnats  de football et handball loisirs 2015.
06. Attribution de subvention dans le cadre du championnat de football et handball loisirs 2015.
07. Définition du nombre de CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) et attribution d'une avance de subvention aux associations retenues pour le portage du programme Ateliers chantiers d'insertions (ACI) 2015/2016.
08. Acquisition foncière de la partie privée de la voie - Chemin Morel -Bellemène.
09. Acquisition des emprises de la rue André MEYEN à La Saline.
10. Acquisition de la parcelle cadastrée CP 239 pour le projet d'extension de l'école du Bernica.
11. Principe d'acquisition de la rue des Ormeaux en vue de son classement dans la voirie communale.
12. Cession de la parcelle EX 466p à Sud Habitat Conseil.
13. Rétrocession et classement dans le domaine public communal des voies et espaces publics de la ZAC Roquefeuil.
14. Régularisation des occupants sans titre de la propriété communale sise rue  des Argonautes à la Saline les Bains - Attribution à [Information protégée].
15. Régularisation réglementaire des occupants sans titre de terrains communaux au Relais - Compléments d'informations attributaires.
16. OST 2 Montée Panon et Mourvaye - Cession des parcelles communales à la SEMADER.
17. Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant relatif à la concession publique d'aménagement de la Saline.
18. Programme d'action  et de prévention contre les inondations (PAP) Ermitage-les-Bains - Approbation de la convention avec le B.R.G.M. pour la détermination de l'altitude de recharge des forages d'eau potable du secteur de Trou d'Eau.
19. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à la restructuration de l'ecole primaire de Bellemène.
20. Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité.
21. Concession du port de Saint-Gilles- les- Bains - Validation des nouvelles dispositions tarifaires des redevances du plan d'eau et du Déchets Industriels Spéciaux (DIS).
22. Signature d'une nouvelle délégation de service public pour la gestion et la valorisation de la station balnéaire de Saint-Gilles-les Bains avec la SPL Tamarun.
23. Projet de réalisation d'un hôtel " Eco-Lodge" au Maïdo par la Société EXSEL AUTHENTIC HÔTELS : report du délai d'ouverture.
24. Renouvellement de la convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale - Délégation régionale de la Réunion  - et la Commune de Saint-Paul.
25. Déploiement du FTTH ( fiber to the home, fibre jusqu'à l'abonné) sur le territoire communal.
26. Adhésion de la commune de Saint-Paul à l'association du " Centre des ressources et d'appui sur le risque requin".
27. Désignation d'un élu pour accomplir les formalités de création d'une association pour la création de la centrale d'achat du Territoire de la Côte Ouest.
28. Annulation de subventions allouées à diverses associations.
29. Retenues de garanties prescrites - Annulation des mandats.
30. Budget principal 2015-Décision modificative n°4.
31. Information du conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. relatives à la conclusion des marchés publics.