22 décembre 2016
14
délibérations
5
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Le conseil municipal de Saint-Paul du 22 décembre 2016 a examiné 13 délibérations, dominées par les enjeux environnementaux, l'aménagement urbain et des nominations administratives, dans un climat apparemment consensuel.
Environnement
Deux délibérations majeures concernent la protection contre les crues de La Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains : déclaration d'intérêt général et approbation du plan de financement de la phase travaux. Une opération de résorption de la précarité énergétique et l'expérimentation d'un véhicule électrique complètent ce volet.
Urbanisme
La zone d'activités de Cambaie (parcelle HN 58) fait l'objet d'une modification d'une délibération de 2013. Deux conventions de participation à la ZAC de Saint-Gilles sont également adoptées.
Administration
Le conseil rend un avis sur le renouvellement de l'autorisation de jeux du casino de Saint-Gilles et le projet d'hôtel-casino. Il se prononce aussi sur l'ouverture des commerces le dimanche. Deux élus sont autorisés à participer à des déplacements (assises de la transition énergétique, salon de l'agriculture à Paris). Une impasse à Bellemène est baptisée Kerinoal. Enfin, Gonzague FRANÇOISE est nommé Citoyen d'Honneur de Saint-Paul.
Délibérations (14)
Avis sur le renouvellement de l'autorisation de jeux du casino de Saint-Gilles et projet d'hôtel-casino
Participation de Mme Virginie PERON aux assises européennes de la transition énergétique
Dénomination de l'impasse Kerinoal à Bellemène
Avis sur l'ouverture des commerces le dimanche
Nomination de Gonzague FRANÇOISE comme Citoyen d'Honneur de Saint-Paul
Zone d'activités de Cambaie (parcelle HN 58) – Modification de la délibération de décembre 2013
Convention de participation à la ZAC de Saint-Gilles (1)
Convention de participation à la ZAC de Saint-Gilles (2)
Déclaration d'intérêt général pour la protection contre les crues de La Saline et l'Ermitage
Protection contre les crues La Saline / Ermitage – Approbation du plan de financement travaux
Opération de résorption de la précarité énergétique
Expérimentation d'un véhicule électrique
Participation de M. Maurice TEVANIN — SINGAINY au salon de l'agriculture à Paris et réunion à Curepipe
Compte rendu de séance du conseil municipal du 22 décembre 2016
Document intégral
1 577 car.
00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 22 décembre 2016. 01. Sollicitation du conseil municipal de Saint-Paul pour la déclaration de projet au titre de l'article L 126-1 du Code de l'Environnement portant sur l'intérêt général du programme de protection contre les rues des secteurs de La Saline- Les- Bains et l'Ermitage- Les Bains. 02. Protection contre les crues des secteurs de La Saline- Les- Bains et de l'Ermitage- Les- Bains - Approbation du plan de financement de la phase travaux. 03. Opération de résorption de la précarité énergétique. 04. Expérimentation pour l'utilisation d'un véhicule électrique. 05. Zone d'activités de Cambaie (Parcelle HN 58)- Modification de la délibération du décembre 2013. 06. Convention de participation à la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Gilles -[Information protégée]. 07. Convention de participation à la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Gilles -[Information protégée]. 08. Avis du conseil municipal sur le renouvellement de l'autorisation de jeux au profit du casino de Saint-Gilles et sur la réalisation d'un hôtel casino. 09. Participation de Madame Virginie PERON aux assises européennes de la transition énergétique. 10. Participation de Monsieur Maurice TEVANIN-SINGAINY au salon international de l'agriculture à PARIS et à une réunion sur l'agriculture organisée par la ville de Curepipe. 11. Desserte postale- dénomination de l'impasse Kerinoal à Bellemène. 12. Avis du conseil municipal sur l'ouverture des commerces le dimanches. 13. Nomination de Monsieur Gonzague FRANCOISE comme Citoyen d'Honneur.
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