2 mars 2017
25
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
4
Social & Santé
Le conseil municipal de Saint-Paul du 2 mars 2017 a examiné 24 points, couvrant des sujets variés allant des orientations budgétaires aux cessions foncières, avec une forte dominante urbanistique et sociale. Le ton général de la séance semble consensuel, sans opposition frontale notable.
Finances
Le conseil a débattu des Orientations Budgétaires 2017 et approuvé les avenants de garantie d'emprunt pour 8 opérations de logements. Le bilan financier provisoire actualisé de la réhabilitation de l'école de Bellemène a également été validé.
Urbanisme
Point sensible : le conseil s'est prononcé contre le transfert de compétence PLU à la TCO, réaffirmant l'autonomie communale. Plusieurs cessions foncières ont été actées (Tan Rouge, Etang), ainsi qu'une modification du PLU en zone AU6st de Macabit et le classement de chemins privés dans le domaine public.
Transport
Validation de la cession d'emprises communales pour la Voie Vélo Régionale (parcelles BN 1183p et BN 1185p).
Social
Adoption de la programmation 2017 du Contrat de Ville (accord-cadre 2015-2020) et création d'une Commission des Menus pour la restauration scolaire. Participation à la Fête des Voisins et convention avec la Croix Rouge sur les risques d'inondation.
Sport
Validation des accueils sportifs gratuits pendant les petites vacances scolaires 2017 et du Plan d'Activités Occupationnelles des équipements de proximité.
RH
Mise en place de formations BAFA et BAFD, fixation de l'indemnité de logement des instituteurs pour 2016 et modification du mandat de M. TEVANIN-SINGAINY pour le Salon de l'Agriculture à Paris.
Délibérations (25)
Modification du PLU — Zone AU6st de Macabit
Opposition au transfert de compétence PLU à la TCO
Cession foncière — parcelle DS 556 à Tan Rouge
Cession de la parcelle BN 692 à l'Etang à l'occupant
Convention modificative MONDON — pose de canalisations AEP/EU rues Argonautes et Scalaires
Convention de servitude pour pose de canalisations AEP/EU - parcelle EW 967
Classement de chemins privés dans le domaine public
Débat sur les Orientations Budgétaires 2017
Avenants de garantie d'emprunt pour 8 opérations de logements
Réhabilitation école de Bellemène — approbation du bilan financier provisoire actualisé
Demande de remise gracieuse du Régisseur de la Médiathèque - avis du conseil
Restauration scolaire — création de la Commission des Menus
Plan d'Activités Occupationnelles (PAO) des équipements de proximité
Contrat de Ville 2015 — 2020 - Adoption de la programmation 2017
RHI Trou d'Eau — désignation du bénéficiaire d'un lot
Mise en place de formations BAFA et BAFD pour 2017
Indemnité représentative de logement des instituteurs non logés - année 2016
Petites vacances 2017 — gratuité des accueils sportifs
Voie Vélo Régionale — cession des emprises BN 1183p et BN 1185p
Participation à la 18ème édition de la Fête des Voisins
Modification du mandat de M. TEVANIN — SINGAINY pour le Salon de l'Agriculture à Paris
Observatoire Vaison Ventoux
Approbation de la convention de Stratégie du Bon Achat
Convention avec la Croix Rouge — sensibilisation aux risques d'inondation (quartier Jacquot)
Compte rendu de séance du conseil municipal du 2 mars 2017
Document intégral
2 514 car.
00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 2 mars 2017. 01. Débat sur les Orientations Budgétaires 2017. 02. Mise en place de formations BAFA et BAFD pour l'année 2017. 03. Restauration scolaire municipale - approbation de la création de la Commission des Menus. 04. Validation du principe et de la mise en oeuvre du Plan d'Activités Occupationnelles ( PAO) des équipements de proximité. 05. Petites vacances scolaires de l'année 2017 - Validation des implantations et de la gratuité des accueils sportifs. 06. Participation de la commune de Saint-Paul à la 18ème édition de la Fête des Voisins. 07. Accord cadre Contrat de Ville 2015-2020 - Adoption de la programmation 2017. 08. Modification du Plan Local Urbanisme (PLU): Zone AU6st de Macabit. 09. Opposition au transfert de compétence du Plan local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO). 10. Projet de cession foncière - Parcelle cadastrée DS 556 sise à Tan Rouge. 11. Projet Voie Vélo Régionale - Cession des emprises communales cadastrées BN 1183p et BN 1185p. 12. Cession de la parcelle cadastrée BN 692 sise à l'Etang à l'occupant [Information protégée]. 13. Convention modificative MONDON ET 501 EW 430-431 - Pose de canalisations AEP et EU - rue Argonautes et Scalaires. 14. Convention de servitude entre la Mairie et [Information protégée] - Pose de canalisations AEP et EU rues Argonautes et et Scalaires - parcelle cadastrée EW 967. 15. RHI TROU D'EAU - Désignation du bénéficiaire d'un lot. 16. Délibération modificative- Avenants de garantie d'emprunt pour 8 opérations de logements. 17. Restructuration et réhabilitation de l'école primaire de Bellemène - Approbation du bilan financier provisoire actualisé et du plan de financement. 18. Convention de patenariat avec la Croix Rouge pour une action de sensibilisation des habitants du quartier Jacquot aux risques d'inondations. 19. Principe et modalités de classement de chemins privés dans le domaine public- amélioration du cadre de vie des quartiers. 20. Observatoire Vaison Ventoux. 21. Demande de remise gracieuse présentée par le Régisseur de la Médiathèque de Saint-Paul: avis du Conseil Municipal. 22. Indemnité représentative de logement (IRL) due au instituteurs non logés au titre de l'année 2016- Avis du Conseil Municipal. 23. Approbation de la convention de Stratégie du Bon Achat. 24. Modification du mandat spécial donné à Monsieur Maurice TEVANIN-SINGAINY pour participer au salon international de l'agriculture à PARIS.
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