6 avril 2017
31
délibérations
11
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
5
Social & Santé
Le conseil municipal de Saint-Paul du 6 avril 2017 a examiné 30 délibérations, dominées par une session budgétaire complète (clôture 2016 et ouverture 2017), complétée par d'importantes décisions foncières et sociales, dans une tonalité majoritairement administrative.
Finances
La séance a été largement consacrée aux finances : approbation des comptes de gestion et administratifs 2016 (budget principal et régie pompes funèbres), affectation des résultats, vote des taux de fiscalité 2017 et adoption des budgets primitifs 2017. Le bilan de l'électrification rurale du programme 2012 a également été approuvé, ainsi qu'une révision des tarifs d'occupation du domaine public maritime.
Urbanisme
Plusieurs dossiers fonciers ont été traités via l'EPFR (acquisitions à la Saline, cession à Grande Terre, avenant SHLMR). Le conseil a pris acte de l'annulation partielle du PLU par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux. Le lancement de la phase opérationnelle de la ZAC Sans Souci (îlots Nez de Rempart & Bois de Bourbon) et le financement ITI du pôle d'entrée de ville ont été validés.
Transport
Convention de mise à disposition de parcelles à Saint-Gilles les Hauts au profit du TCO pour l'implantation d'un pôle d'échanges multimodal.
Social
Validation des accueils de loisirs été 2017, adhésion à l'association PRODIJ (jeunesse), cofinancement de 52 contrats aidés portés par 21 associations, et attribution de subventions aux associations au titre de 2017.
RH
Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour la commune et le CCAS, et rémunération des intervenants au concours d'animateur architecture et patrimoine.
Délibérations (31)
Compte de gestion 2016 — Budget Principal
Compte de gestion 2016 — Régie de Pompes Funèbres
Compte administratif 2016 — Budget Principal
Compte administratif 2016 — Régie de Pompes Funèbres
Affectation des résultats 2016 — Budget Principal et Pompes Funèbres
Vote des taux de fiscalité locale 2017
Budget Primitif 2017 — Budget Principal
Budget Primitif 2017 — Régie de Pompes Funèbres
Autorisations de programme et crédits de paiement - Création, révision et actualisation 2017
Révision des tarifs d'occupation du domaine public maritime
Approbation du solde et du bilan financier des travaux d'électrification rurale - Programme 2012
Information sur l'annulation partielle du PLU par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
Acquisition de portage par l'EPFR des terrains EP 968 et ER 817 à la Saline
Avenant à la convention foncière n°15 12 05 - Modification de destination et désignation de la SHLMR
Travaux du pôle d'entrée de ville — Financement ITI
Cession de la parcelle CV 467 à Grande Terre
ZAC Sans Souci — Lancement de la phase opérationnelle des îlots Nez de Rempart et Bois de Bourbon
Implantations et participation des familles pour les accueils de loisirs été 2017
Adhésion de la commune à l'association PRODIJ (jeunesse)
Mise à disposition par l'EPFR du bien AW 874 à l'association Institut d'Insertion par l'Innovation (3I)
Cofinancement de 52 contrats aidés portés par 21 associations
Subventions aux associations et organismes au titre de 2017
Mise en œuvre du régime indemnitaire RIFSEEP pour la commune et le CCAS
Rémunération des intervenants au concours d'animateur de l'architecture et du patrimoine
Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Désaffectation de l'ancienne école maternelle des Roches Noires
Mise à disposition de la parcelle CW 154 à Plateau Caillou à l'association les Amis de l'Océan Indien
Mise à disposition des parcelles CS 148p et CS 831P à Saint-Gilles les Hauts au TCO pour un pôle d'échanges
Organisation de la Braderie à Plateau Caillou
Desserte postale
Compte rendu de séance du conseil municipal du 6 avril 2017
Document intégral
2 893 car.
00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 6 avril 2017. 01. Compte de gestion 2016- Budget Principal. 02. Compte de gestion 2016- Régie de Pompes Funèbres. 03. Compte Administratif 2016 - Budget Principal. 04. Compte administratif 2016- Régie de Pompes Funèbres. 05. Affectation des résultats 2016- Budget Principal & Pompes Funèbres. 06. Fiscalité locale- Vote des taux 2017. 07. Budget Primitif 2017- Budget Principal. 08. Budget Primitif 2017- Régie de Pompes Funèbres. 09. AP/CP - Création, révision et actualisation - Exercice 2017. 10. Désaffectation de l'ancienne école maternelle des Roches Noires. 11. Validation des implantations et de la participation des familles pour les accueils de loisirs sans hébergement durant les grandes vacances scolaires de juillet/août 2017. 12. Adhésion de la commune de Saint-Paul à l'association PRODIJ (Pôle Réunionnais Organisation, Développement, Innovation Jeunesse). 13. Autorisation donnée à L'EPFR de mettre à disposition de l'Association Institut d'Insertion par l'Innovation (3I) le bien cadastré AW 874. 14. Information concernant l'annulation partielle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Paul par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux. 15. Acquisition de portage par l'EPFR des terrains cadastrés EP 968 et ER 817 sis à la Saline- Convention n° 15 16 04. 16. Convention d'acquisition foncière n° 15 12 05 - Avenant de modification de la destination du bien et désignation de la SHLMR en qualité de repreneur. 17. Mise à disposition de la parcelle cadastrée CW 154 située à Plateau Caillou,au profit de l'association les Amis de l'Océan Indien dans le cadre d'un prêt à usage. 18. Convention de mise à disposition des parcelles CS 148p et CS 831P située à Saint-Gilles les Hauts, au profit du TCO, pour l'implantation d'un pôle d'échanges. 19. Travaux Pôle d'entrée de ville- Financement ITI. 20. Cession de la parcelle CV 467 à Grande Terre. 21. ZAC SANS SOUCI- RHI ZAC Sans Souci Secteur Bas- Lancement de la phase opérationnelle des îlots " Nez de Rempart & Bois de Bourbon". 22. Révision des tarifs relatifs à l'occupation du domaine public maritime. 23. Organisation de la Braderie à Plateau Caillou. 24. Desserte postale. 25. Approbation du solde et du bilan financier des travaux relatifs à l'électrification rurale du programme 2012. 26. Mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ( RIFSEEP) de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul. 27. Rémunération des intervenants à l'organisation du concours d'animateur de l'architecture et patrimoine. 28. Cofinancement de 52 contrats aidés portés par 21 associations. 29. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2017. 30. Information à l'assemblée des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.
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