5 octobre 2017

1. Charte d'utilisation d'internet dans les établissements scolaires publics pour les associations périscolaires partenaires.
2. Organisation d'accueils périscolaires sur cinq écoles publiques - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Ou Gingn.
3. Organisation d'un accueil périscolaire - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Respekt La Réunion.
4. Dénomination de l'agglomération de " l'Hermitage".
5. Concours " coup de pouce initiatives locales 2017 " dans le cadre du Contrat de Ville de Saint-Paul.
6. Attribution de subvention au titre d'un atelier Chantier d'Insertion 2017.
7. Pôle Entrée de Ville - Cession foncière  des parcelles communales au profit de la SEDRE.
8. Projet de cession foncière - Parcelle cadastrée DP 735 sise à Bras-Canot.
9. Approbation  de la modification du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
10. Mise à disposition d'un terrain à [Information protégée]- parcelle cadastrée CI 548p - Secteur Bellemène.
11. ZAC Renaissance III - Vente à l'EPFR du terrain cadastrée CW 740p - Passation d'une convention d'acquisition foncière  et de portage n° 15 17 01 entre l'EPFR- la commune et la SEDRE.
12. ZAC/RHI Bois Rouge - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2016.
13. Zone d'Aménagement  Concerté Renaissance I- Validation du CRAC 2016.
14. Concession d'Aménagement Bellemène Macabit - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté 31/12/2016.
15. OST 2 RHS Tamarins - Validation du montant de la subvention opérationnelle RHS et des participations Ville et Etat correspondants.
16. Cession de l'emprise du temple de [Information protégée] à l'association créee par les [Information protégée] - Parcelles DM 1287 et 1289 Secteur Villèle.
17. Principe d'acquisition d'un local en vente en l'état futur d'achèvement en rez-de-chaussée de l'opération de logements " Terrain Baillif " de la SHLMR pour la médiathèque située au Guillaume.
18. CPA Saline Approbation Avenant Transactionnel.
19. Convention de participation à la ZAC d'Aménagement Concerté de Saint-Gilles - EDEN BLUE.
20. Signature de la convention " opération collective au titre du FISAC/ valorisation du centre-ville de Saint-Paul".
21. Partenariat avec la CCIR relatif à la mise en place du FISAC sur le centre- ville de Saint-Paul.
22. Aménagement de la RD 10 dans la traversée de l'Eperon.
23. Acquisition de la parcelle cadastrée AT 59p sise à la Plaine - convention de portage n°15 17 02 entre l'EPFR, la commune et la SHLMR.
24. Modification de l'attribution de la parcelle cadastrée AB 362 à Cambaie à la société SAS BOURBON GAZ.
25. Mise à disposition d'une partie de la parcelle cadastrée EP 950p située à la Saline, au profit de l'association Radio Kanal Océan Indien pour l'implantation d'une antenne radiophonique.
26. Délégation de Service Public de la SPL TAMARUN- Rapport du délégataire pour l'année 2016.
27. Nouvelle tarification des horodateurs au 1er janvier 2018.
28. Passation d'un contrat de prestations intégrées (CPI) avec la SPL TAMARUN pour l'extension de trois cimetières sur la commune de Saint-Paul.
29. Avis sur l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
30. Appel à projets 2017-2018 des associations dans le domaine de l'environnement - Ajout de Green OI.
31. Convention ENSAP.
32. Attribution d'une subvention à l'association Centre de Ressources et  d'Appui sur le Risque Requin au titre de l'adhésion 2017-2018 de la commune de Saint-Paul.
33. Attribution d'une subvention au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion dans le cadre de la prolongation du dispositif " CAPREQUINS 2".
34. Annulation de subventions allouées à diverses associations.
35. Budget Principal - Exercice 2017 : Décision Modificative n° 3 - Subventions complémentaires, compléments de crédits et ajustements divers.