19 décembre 2017

00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 19 décembre 2017.
01. Structures communales de petite enfance - Approbation  du principe de délégation de service public (DSP).
02. Tarification des équippements sportifs.
03. Projet de restructuration du monument " La Route de l'esclave et de l'engagé" dans le cadre de l'année du 170ème anniversaire de l'abolition de l'esclavage.
04. Projet de partenariat entre la commune et les associations Saint-Pauloises pour l'organisation de fêtes de l'abolition de l'esclavage 20 décembre.
05. Action d'insertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emplois Saint-Paulois/ Validation de la Charte de l'emploi tripartite.
06. Rapport d'activité 2016 du Contrat de Ville de Saint-Paul.
07. Programme réussite Educative/ Convention d'objectifs et de moyens  entre la Commune   et la Caisse des Ecoles de Saint-Paul.
08. Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes " recul du trait de côte et submersion marine" - Avis du conseil municipal sur le projet avant enquête publique.
09. Acquisition de portage par l'EPFR de la parcelle cadastrée BP 314 sise à Saint-Paul Centre - Passation d'une convention de portage n° 15 17 03.
10. Régularisation foncière - Implantation de station de chloration sise à Bras Mort.
11. Mise à disposition des parcelles communales cadastrées BH 123- BH 122 au profit de la Réserve Naturelle de l'Etang Saint-Paul.
12. ZAC RENAISSANCE III- Mémoires d'offre d'indemnisation des parcelles communales CV 1225-1227p - CW654-EY 1488-EY 1489.
13. Acquisition par l'EPFR d'un terrain cadastrée AX 67 sise chemin des Combavas, la Plaine Saint-Paul.
14. Projet de cession foncière- Parcelle cadastrée AS 602p à Bois de Nèfles.
15. Mise à disposition d'un terrain l'IRT pour l'implantation d'un parking - Parcelle cadastrée BK 76p - Secteur Savanna.
16. Mise à disposition d'une partie d'un local à l'association Anon Fé In Manièr.
17. Remboursement de l'Association Inter Cités du Grand Ouest des frais liés aux travaux - Parcelle cadastrée BO28p.
18. ZAC EPERON - Cession foncière des parcelles cadastrées CX 713-714 au profit de la SEDRE.
19. ZAC Saint-Gilles - Convention participation [Information protégée], parcelle cadastrée DH 227.
20. ZAC Renaissance III -Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/16.
21. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Eperon - Rétrocession de la parcelle CT 2192p à la Commune en vue de réaliser le plateau sportif de Champdemerle.
22. RHI Bois Rouge- Avenant n° 5.
23. RHI Trou d'Eau - Désignation de bénéficiaires de lots.
24. Garantie d'emprunt prêt AFD pour l'opération de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Sans Souci.
25. ZAC Sans Souci - Avenant n°4 à la concession d'Aménagement.
26. ZAC Sans Souci - Convention de Participation.
27. RHI Bouillon- Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2016.
28. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Eperon - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2016.
29. Remise gracieuse de loyers - Atelier relais n°12 - ZA de Cambaie.
30. Ouverture dominicale des commerces.
31. Approbation du bilan financier prévisionnel et du plan de financement de l'opération de construction de 2 terrains synthétiques Ravine Daniel et Trois Chemins.
32. Classement de divers voies dans le domaine public communal.
33. Principe de convention cadre avec la SAFER en faveur  de l'aménagement rural sur le territoire de Saint-paul.
34. Signature d'une convention entre la Mairie et le TCO relative à la gestion de la période cyclonique dans le cadre du transfert de la GEMAPI.
35. Rétrocession et classement de bassins de rétention rue des Salines.
36. Etude pour l'alimentation en eau brute de l'ilet de Roche Plate à Mafate, approbation de l'opération et du plan de financement.
37. Concours Jardins et Balcons Fleuris 2017/ Jardins éco-citoyens.
38. Déclassement de 22 révolvers 38 spécial, de la Police Municipale.
39. Personnel communal. Attribution des chèques cadeaux.
40. Recensement annuel de la population - Recrutement des agents recenseurs vacataires.
41. Personnel communal. Mise à jour du tableau des effectifs au 01 décembre 2017.
42. Mise à disposition d'un personnel communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul.
43. Mise à disposition de [Information protégée] auprès de la SPL Ti Baba.
44. Mise à disposition de [Information protégée] auprès de la SPL Ti Baba.
45. Mise à disposition de [Information protégée] auprès de la SPL Ti Baba.
46. Mise à disposition  de [Information protégée] auprès de la SPL Ti Baba.
47. Mise à jour des ratios " promus-promouvables" d'avancements de grade.
48. Avances sur subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2018.
49. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2017- Liste complémentaires n°2.
50. Attribution d'une convention au Lycée Saint-Paul 4 dans le cadre d'un projet éducatif et culturel en Afrique du Sud du 4 au 16 mars 2018.
51. Budget 2018 - Dépenses d'investissement: Autorisations anticipées.
52. Budget Principal -Exercice 2017: Décision Modificative n° 5 Ajustements divers.