5 avril 2018
28
délibérations
13
Finances & Budget
6
Social & Santé
2
Urbanisme & Travaux
Ce conseil municipal du 5 avril 2018 traite 27 délibérations, dominé par un important volet financier (clôture 2017 et ouverture budgétaire 2018), complété par de nombreuses mesures sociales et associatives.
Finances
Adoption des comptes administratifs et de gestion 2017 pour le budget principal et la régie des pompes funèbres, vote des taux de fiscalité locale 2018, et approbation des budgets primitifs 2018. Une garantie d'emprunt est accordée pour l'opération de logement social l'Oseraie (27 LLS). Des subventions aux associations sont votées pour l'année 2018, ainsi que le déclassement de véhicules réformés.
Social
Adhésion à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes, création d'un Conseil Local de Santé Mentale, convention avec le Département pour les personnes vulnérables, et mises à disposition de locaux communaux à la Banque Alimentaire des Mascareignes, à PRO.RE.SAP et à l'ASC Corbeil.
Culture
Soutien à la finale du 25e Championnat Régional d'orthographe à Saint-Paul.
Urbanisme
Validation de la charge foncière de l'opération "Vieux Tamarins" (RHI Flamboyant) et régularisation foncière pour l'école maternelle de Grande Fontaine.
Environnement
Intégration de la compétence GEMAPI dans les statuts du TCO et avis sur une demande d'ICPE de la société FIBRES ENDUSTRIES BOIS SAS.
RH
Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'OMS.
Délibérations (28)
Compte de gestion 2017 — Budget Principal
Compte de gestion 2017 — Régie des Pompes Funèbres
Compte Administratif 2017 — Budget Principal
Compte Administratif 2017 — Régie des Pompes Funèbres
Affectation des résultats 2017 — Budget Principal et Pompes Funèbres
Vote des taux de fiscalité locale 2018
Budget Primitif 2018 — Budget Principal
Budget Primitif 2018 — Régie des Pompes Funèbres
Autorisations de programme / Crédits de paiement – Création, révision et actualisation 2018
Garantie d'emprunt pour l'opération l'Oseraie – 27 logements locatifs sociaux
Prolongation du bail de la parcelle AB 362 à Cambaie – SNC Pourpier
Déclassement, vente ou destruction de véhicules et engins réformés 2018
Subventions aux associations et autres organismes pour 2018
Création d'un Conseil Local de Santé Mentale – Charte constitutive et désignation des membres
Organisation d'une Journée Nutrition Santé à Saint-Paul
Convention avec le Département pour l'accueil et l'accompagnement des personnes vulnérables
Mise à disposition d'un local à la Banque Alimentaire des Mascareignes – La Saline
Mise à disposition d'un local à l'association PRO.RE.SAP – Hermitage-Les-Bains
Mise à disposition d'un local à l'association ASC Corbeil – La Saline
Régularisation foncière — École maternelle de Grande Fontaine
Validation de la charge foncière de l'opération "Vieux Tamarins" – RHI Flamboyant
Modification des statuts du TCO — Intégration de la compétence GEMAPI
Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une ICPE – FIBRES ENDUSTRIES BOIS SAS
Adhésion à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes
Soutien à la finale du 25e Championnat Régional d'orthographe
Desserte postale — Dénomination de voies
Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'OMS
Compte rendu de séance du conseil municipal du 5 avril 2018
Document intégral
2 468 car.
00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 5 avril 2018. 01. Compte de gestion 2017- Budget Principal. 02. Comptes de gestion 2017- Régie des Pompes Funèbres. 03. Compte Administratif 2017- Budget Principal. 04. Compte Administratif 2017- Régie de Pompes Funèbres. 05. Affectation des résultats 2017- Budget Principal & Pompes Funèbres. 06. Fiscalité Locale- Vote des taux 2018. 07. Budget Primitif 2018- Budget Principal. 08. Budget Primitif 2018- Régie de Pompe Funèbres. 09. AP/CP - Création, Révision et Actualisation - Exercice 2018. 10. Adhésion de la commune de Saint-Paul à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes. 11. Finale du 25ème Championnat Régional d'orthographe. 12. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale à l'Association à Saint-Paul / Approbation de la Charte Constitutive et désignation des membres. 13. Journée Nutrition Santé à Saint-Paul. 14. Convention cadre relative au partenariat entre le département de la Réunion et la commune de Saint-Paul pour l'accueil et l'accompagnement des personnes vulnérables. 15. Mise à disposition d'un local à la Banque Alimentaire des Mascareignes - parcelle cadastrée EO 467p - Secteur la Saline. 16. Mise à disposition d'un local à l'association PRO.RE.SAP - parcelle cadastrée DI 470p - Secteur Hermitage-Les-Bains. 17. Mise à disposition d'un local communal à l'association ASC Corbeil - Parcelle cadastrée ER 239p - Secteur La Saline. 18. Régularisation foncière auprès des consorts [information protégée]- Ecole maternelle de Grande Fontaine parcelle cadastrée BV 8P (ex BV 13p). 19. Desserte postale- dénomination de voies. 20. Validation du montant de la charge foncière de l'opération "Vieux Tamarins" - RHI Flamboyant. 21. Garantie d'Emprunt - Opération l'Oseraie 27 LLS. 22. Prolongation de la signature du bail de la parcelle cadastrée AB 362 à Cambaie au profit de la SNC Pourpier. 23. Déclassement, vente, cession ou destruction de divers véhicules et engins réformés pour l'année 2018. 24. Approbation de la modification des statuts du TCO relatifs à l'exercice des nouvelles compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) en eau & assainissement. 25. Avis sur l'enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une ICPE par la société FIBRES ENDUSTRIES BOIS SAS. 26. Mise à disposition d'un agent auprès de l'OMS. 27. Subvention aux associations et autres organismes au titre de l'année 2018.
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