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7 juin 2018

Saint-Paul 28 délibérations
Document source

28

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

4

Social & Santé

4

Finances & Budget

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 7 juin 2018 a examiné 27 délibérations, couvrant un large spectre de compétences communales, de l'éducation au foncier en passant par la vie associative et l'aménagement urbain.

Social & Éducation

Le conseil a revu le règlement de la restauration scolaire et mis en place un dispositif de panier repas, tout en validant les implantations des accueils de loisirs sans hébergement pour l'été 2018. Le cofinancement de 68 contrats aidés portés par 9 associations renforce l'insertion locale.

Sport & Culture

Feu vert pour le Saint-Paul Sport Challenge et un soutien à la Ligue Réunionnaise de Volleyball pour un tournoi de beach-volley international. Les fêtes de juillet 2018 et l'Exposition Savane ont également été actées.

Urbanisme & Foncier

Séance dense sur le foncier : acquisitions pour la restructuration du centre-ville (parcelles BN 1215 et 1218), cessions à la SEMADER (OST 2 Tamarins), régularisations foncières, et avancement des ZAC Sans Souci et Renaissance 1 dans le cadre de programmes de résorption de l'habitat insalubre.

Finances

Le conseil a approuvé des garanties d'emprunt AFD pour la SEMADER et la SEDRE, ainsi qu'une contractualisation avec l'État au titre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Adhésion à la SPL Avenir Réunion également votée.

Environnement

Subvention au Plan LAV (lutte anti-vectorielle), travaux d'assainissement pluvial au chemin Crescence (Tan-Rouge), et avis sur trois enquêtes publiques (ANDAINS Réunion, Corail Hélicoptères, VALORUN).

Délibérations (28)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
7

Principe de désaffectation de la parcelle EP 640 à la Saline

8

Validation des dossiers DUP et enquêtes parcellaires – régularisation foncière École de Grande Fontaine (BV 8p)

9

Restructuration du centre — ville – acquisition des parcelles BN 1215 et BN 1218

10

Régularisation foncière de la parcelle EW 878

11

Projet de cession du terrain communal BN 1291p

15

OST 2 Tamarins — cession de la parcelle CY 810 à la SEMADER

16

ZAC Sans Souci — approbation de la MOUS globale 2019/2020/2021 et RHI

Social & Santé 4 délibérations
1

Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

2

Mise en place du dispositif du panier repas

3

Implantations et participation des familles pour les ALSH été 2018

26

Cofinancement de 68 contrats aidés portés par 9 associations

Finances & Budget 4 délibérations
14

OST 2 — garantie d'emprunt AFD à la SEMADER pour le projet PROPRIE'TER (avenant n°1)

17

ZAC Renaissance 1 — cautionnement d'emprunt AFD pour la SEDRE (lotissement Tuit-Tuit)

18

RHI Multisite centre — ville – demande d'avance opérationnelle tranche 2 secteur Poules d'Eau

25

Contractualisation avec l'État — loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (art. 13 et 29)

Environnement 4 délibérations
19

Travaux d'assainissement pluvial chemin Crescence à Tan-Rouge – conventions de servitude de passage

20

Subvention aux associations dans le cadre du Plan LAV (lutte anti-vectorielle)

21

Avis sur enquête publique — SARL ANDAINS REUNION

23

Avis sur enquête publique — Société VALORUN

Sport 3 délibérations
4

Saint — Paul Sport Challenge

5

Soutien financier à la Ligue Réunionnaise de Volleyball – tournoi de beach-volley international

22

Avis sur enquête publique — Corail Hélicoptères

Culture & Patrimoine 2 délibérations
6

Organisation des fêtes de juillet 2018

24

Exposition Savane

Autres decisions 1 délibération
12

Adhésion à la Société Publique Locale Avenir Réunion (SPLAR)

Ressources humaines 1 délibération
13

SPL Avenir Réunion — fixation des rémunérations et avantages du représentant de la collectivité

Juridique 1 délibération
27

Mutualisation de la base juridique Dalloz Collectivités entre le TCO et ses communes membres

Administration 1 délibération

Compte rendu de séance du conseil municipal du 07 j'uin 2018

Document intégral
2 825 car. 
00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 07 juin 2018.
01. Modification du Règlement Intérieur de la Restauration Scolaire.
02. Mise en place du dispositif du panier repas.
03. Validation des implantations et de la participation des familles pour les accueils de loisir sans hébergement durant les grandes vacances scolaires de juillet/août 2018.
04. Saint-Paul Sport Challenge.
05. Soutien financier à la Ligue Réunionnaise de Volleyball dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de volleyball de plage international.
06. Organisation des fêtes de juillet 2018.
07. Principe de  désaffectation de la parcelle cadastrée EP 640 à la Saline.
08. Validation des dossiers de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'enquêtes parcellaires (EP) - Régularisation foncière auprès des consorts  [Information protégée] - Ecole de Grande Fontaine parcelle cadastrée BV 8p (ex BV13).
09. Opération de restructuration du centre ville- Acquisition des parcelles cadastrées BN 1215 et BN 1218.
10. Régularisation foncière de la parcelle cadastrée EW 878 au profit de [Information protégée].
11. Projet de cession foncière du terrain communal BN 1291p au profit de [Information protégée].
12. Adhésion à la société publique local avenir réunion ( SPLAR).
13. SPL Avenir Réunion - Fixation du montant maximun des rémunérations et des avantages particuliers susceptibles d'etre perçus par le représentant de la collectivité ainsi que la nature des fonctions qui les justifient.
14. OST 2- Garantie d'emprunt à la SEMADER- prêt AFD pour le projet PROPRIE' TER Avenant n°1 à l'acte de cautionnement.
15. OST 2 Tamarins - Cession de la parcelle cadastrée CY 810 au profit de la SEMADER.
16. Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Sans Souci - Approbation du dossier d'engagement de la MOUS globale pour les années 2019/2020/2021- RHI ZAC Sans Souci.
17. Zone d'Aménagement Concertée Renaissance 1- Approbation du cautionnement d'emprunt sollicité par la SEDRE auprès de l'AFD pour le lotissement Tuit-Tuit.
18. RHI Multisite centre-ville- Demande d'avance opérationnelle tranche 2 secteur Poules d'Eau.
19. Projets de travaux réseaux d'assainissement pluvial du chemin Crescence à Tan-Rouge- Commune de Saint-Paul- Établissement  de conventions d'autorisation et de servitude de passage en terrain privé.
20. Subvention aux associations dans le cadre du Plan LAV.
21. Avis sur enquête publique de la SARL ANDAINS REUNION.
22. Avis sur enquête publique Corail Hélicoptères.
23. Avis sur enquête publique Société VALORUN.
24. EXPOSITION SAVANE.
25. Contractualisation avec l'Etat en application des articles 13 et 29 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.
26. Cofinancement de 68 contrats aidés portés par 9 associations.
27. Mutualisation de la base juridique Dalloz Collectivités entre TCO et les communes membres.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=2018-06-07
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