5 juillet 2018

00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 5 juillet 2018.
01. Construction de classes en bâtiments modulaires pour la rentrée 2018 pour les écoles primaires Palmistes et Bellemène et l'école élémentaire Louise Siarane: Approbation des bilans financiers provisoires et des plans de financement DSIL 2018.
02. Equipement mobilier et informatique de classes pour la rentrée 2018/ Approbation des bilans financiers et des plans de financement ( Dédoublement de classes ) DSIL 2018.
03. Rénovation énergétique et thermique de 15 écoles de la Commune - Demande de subvention au titre de la DSIL 2018.
04. Organisation d'un championnat loisir de Beach Soccer 2018.
05. Attribution de subvention aux associations retenues pour le portage des Ateliers Chantiers d'Insertion ( ACI ) projets 2018/2019.
06. Enquête publique au titre du code de l'environnement portant sur l'autorisation " loi sur l'eau avec étude d'impact " concernant l'opération d'aménagement du lotissement du Golf et la voie d'accès à Villèle porté par CBO Territoria - Avis du conseil.
07. Acquisition amiable - Régularisation foncière auprès de [Information protégée] - Ecole maternelle de Grande Fontaine parcelle cadastrée BV 8p (ex BV 13).
08. Avenant à la convention d'acquisition foncière 15 02 04 - Changement de destination Parcelle cadastrée CS 1128 sise à Saint Gilles les Hauts.
09. Avenant à la convention d'acquisition foncière 15 12 06 - BO 800- Désignation de la SHLMR comme repreneur, modification de la durée de portage et bonification par l'EPFR au sens de la loi S.R.U.
10. Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée CS 161 Saint Gilles les Hauts.
11. Mise à disposition d'un local à l'association Jeunesse Sportive Féminine de l'Eperon - Parcelle cadastrée CS 161p - Secteur Saint Gilles les Hauts.
12. Convention de participation aux équipements de la ZAC Saint Gilles les Bains relatif au PC de [Information protégée].
13. Convention de participation de la SARL PROMOJET - ZAC Saint Gilles les Bains.
14. Compte rendu annuel à la collectivité de l'opération Bellemène Macabit au titre de l'année 2017.
15. Structuration du Bourg du Guillaume - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2017.
16. Régularisation de la situation d'un occupant sans titre à Villèle - Cession de la parcelle cadastrée DK 750p à [Information protégée].
17. Garantie d'emprunt pour la réalisation de l'opération LES TIMIZES - Construction de 42 LLS par la SHLMR.
18. Attribution de la parcelle EV 795 à la SARL OASIS LAGOON pour un projet de parc aquatique.
19. Desserte postale - dénomination de voies secteur de la Saline.
20. Approbation et autorisation de garantie d'emprunt pour un prêt de la Créole d'un montant de 15 millions d'euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts.
21. Construction d'un plateau sportif couvert à Champdemerle: approbation du plan de financement et du budget prévisionnel de l'opération PRR 2016-2021.
22. Plan de financement du Chemin Summer n°3, voirie d'exploitation rurale.
23. Plan de financement du Chemin Furcy Duvernay, voirie d'exploitation rurale.
24. Programme 2019-2023 : résorption des radiers submersibles.
25. Approbation du plan de gestion de la Trame Verte et Bleue (TVB) du PLU de Saint Paul.
26. Avis de la Commune sur le projet de travaux d'amélioration foncière par la gestion des andains agricoles soumis à enquête publique.
27. Protection des données personnelles: Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO).
28. Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juin 2018.
29. Budget Principal - Exercice 2018: Décision Modificative n°1 - Ajustements divers.
30. Forfait communal à verser aux écoles privées catholiques : calcul et répartition du forfait de l'exercice 2018.
31. Annulation de subventions allouées à diverses associations.
32. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2018- Liste complémentaire.
33. Attribution de subventions complémentaires - Associations organisatrices d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.
34. Validation de la convention d'attribution de subventions dans le cadre du pacte de solidarité territoriale 2018-2020 entre le Département de la Réunion et la Commune de Saint Paul.
35. Information du conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-22 du C.G.C.T relatives à la conclusion de marchés publics.