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CM

6 septembre 2018

Saint-Paul 39 délibérations
Document source

39

délibérations

13

Urbanisme & Travaux

6

Social & Santé

6

Ressources humaines

⚡ Résumé

Cette séance du conseil municipal de Saint-Paul du 6 septembre 2018 comptait 38 points à l'ordre du jour, largement dominée par les questions d'urbanisme et de gestion foncière, avec des décisions adoptées dans une atmosphère apparemment consensuelle.

Urbanisme

Près de la moitié des délibérations concernaient le foncier et l'aménagement : révision allégée du PLU (parcelle BW 28) suite à une annulation judiciaire partielle, plusieurs déclassements et cessions de parcelles communales, dénomination d'une voie à Roquefeuil, et comptes rendus annuels au concédant (CRAC 2017) des ZAC Éperon, Sans Souci, Saint-Gilles et de l'opération OST 2.

Social

Validation du contrat d'exploitation de la double crèche de l'Étang et des micro-crèches Mon Repos, approbation du Projet Éducatif et Social communal, et plusieurs mesures de résorption de l'habitat insalubre (RHI Trou d'Eau) ainsi que la prolongation du dispositif PROPRIE'TER et l'accord de vente aux locataires de l'opération Kayamb Roulèr.

Sport & Culture

Approbation du programme de couverture du plateau noir de Chastagnier et demande de subvention CNDS pour l'École Municipale de Natation. Côté culture, déconstruction du Centre Socioculturel de Bois de Nèfles et développement de services numériques à la médiathèque de SGB dans le cadre du PSCES.

Environnement

Validation du PAPI d'intention contre les inondations, protocole transactionnel pour les travaux d'eaux brutes des espaces verts, et convention sur la filière bois de goyavier.

RH & Finances

Mise à jour du RIFSEEP, attribution de tickets restaurant, création d'un poste permanent et deux mises à disposition. Côté finances : Décision Modificative n°2 du budget 2018, cofinancement de 59 contrats aidés portés par 13 associations, et ajustements de subventions associatives.

Délibérations (39)

Urbanisme & Travaux 13 délibérations
6

Révision allégée du PLU — parcelle BW 28 (suite à annulation judiciaire partielle)

7

Déclassement du domaine public communal — parcelle EX 369p (secteur Savanna)

8

Exclusion du droit de préemption dans les ZAC et les lotissements

9

Cession de la parcelle AW 2174 à un particulier

10

Désaffectation et déclassement du domaine public – Lot 4 section HI (Carosse)

11

Servitude de passage sur le terrain communal DS 557 – secteur Tan Rouge

12

Régularisation foncière bassin de rétention eaux pluviales – EHPAD (parcelle EW 21p)

13

Mise à disposition de l'ancienne Prison des Aigrettes – parcelle CY 272

14

Dénomination de voie — lot Sirius, secteur de Roquefeuil

15

ZAC Éperon — Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) 2017

16

ZAC Sans Souci — Approbation du CRAC 2017

17

Viabilisation et cession des terrains communaux OST 2 – Approbation du CRAC 2017

18

ZAC Saint — Gilles – Approbation du CRAC 2016-2017

Social & Santé 6 délibérations
1

Contrat d'exploitation de la double crèche de l'Étang et des micro-crèches Mon Repos

2

Approbation du Projet Éducatif et Social de la Commune

19

RHI Trou d'Eau — Actualisation des prix de cession foncière

20

RHI Trou d'Eau — Désignation de bénéficiaire de lots

21

PROPRIE'TER — Prolongation de la MOUS Tranches 1 et 2

22

Accord de principe de vente aux locataires – opération Kayamb Roulèr (Savanna)

Ressources humaines 6 délibérations
29

Mise à jour du régime indemnitaire RIFSEEP – Commune et CCAS

30

Attribution des tickets restaurant au personnel titulaire

31

Création d'un poste permanent

32

Mise à disposition d'un agent communal auprès du CCAS

33

Mise à disposition d'un agent communal

38

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation

Finances & Budget 4 délibérations
34

Budget Principal 2018 — Décision Modificative n°2

35

Cofinancement de 59 contrats aidés portés par 13 associations

36

Annulation de subventions allouées à diverses associations – liste n°2

37

Subventions aux associations et autres organismes 2018 – liste complémentaire n°2

Culture & Patrimoine 3 délibérations
3

Participation du Conseil Communal des Enfants et des Jeunes au congrès de l'ANACEJ

5

Demande de subvention DGD pour services numériques à la médiathèque de SGB (PSCES)

24

Déconstruction du Centre Socioculturel de Bois de Nèfles – Bilan financier et plan de financement

Sport 3 délibérations
4

École Municipale de Natation — Demande de subvention CNDS 2018

23

Couverture du plateau noir de Chastagnier – Approbation du programme et plan de financement

27

Avis sur l'enquête publique relative à la régularisation de l'hélistation Hélilagon

Environnement 3 délibérations
25

Validation du PAPI d'intention contre les inondations sur le territoire de Saint-Paul

26

Travaux d'alimentation en eaux brutes des espaces verts – Protocole transactionnel

28

Convention cadre sur le développement de la filière bois de goyavier

Administration 1 délibération

Compte rendu de séance du conseil municipal du 6 s'eptembre 2018

Document intégral
4 105 car. 
00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 6 septembre 2018.
01. Contrat de prestations intégrées pour l'exploitation de la double crèche de l'Etang et des micros crèches Mon Repos.
02. Projet Éducatif et Social de la Commune de Saint Paul.
03. Participation du Conseil Communal des Enfants et des Jeunes au congrès de l'ANACEJ.
04. Ecole Municipale de Natation - Demande de subvention auprès du CNDS au titre de l'année 2018.
05. Demande de subvention à l'Etat au titre de la DGD pour la création de services numériques aux usagers de la médiathèque de SGB et des médiathèques du territoire, dans le cadre de la mise en oeuvre du PSCES ( Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social).
06. Approbation de la révision du PLU sur la parcelle BW 28 selon une procédure allégée en exécution d'un jugement en annulation partielle du document.
07. Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée EX 369p - Secteur de Savanna.
08. Exclusion du champ d'application du droit de préemption dans les zones d'aménagement concertées (ZAC) et dans les lotissements.
09. Cession de la parcelle cadastrée AW 2174 au profit de [Information protégée].
10. Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle Lot 4 section HI à Carosse.
11. Servitude de passage sur le terrain communal cadastré DS 557 au profit [Information protégée] - Secteur Tan Rouge.
12. Régularisation foncière bassin rétention des eaux pluviales - EHPAD - Mise à disposition de la parcelle cadastrée EW 21p.
13. Mise à disposition de l'ancienne Prison des Aigrettes - Parcelle cadastrée CY 272.
14. Desserte Potale: Dénomination de voie lot Sirius Secteur de Roquefeuil.
15. ZAC Eperon - CRAC 2017.
16. Concession d'aménagement de la ZAC Sans Souci - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) 2017.
17. Viabilisation et cession des terrains communaux - OST 2 - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2017.
18. ZAC Saint Gilles - CRAC 2016-2017.
19. RHI Trou d'Eau - Actualisation des prix de cession foncières.
20. RHI Trou d'Eau - Désignation de bénéficiaire de lots.
21. PROPRIE'TER - Prolongation MOUS Tranche 1 et 2.
22. Accord de principe de vente aux locataires - Opération Kayamb Roulèr (Savanna).
23. Réalisation de la couverture du plateau noir de Chastagnier - Approbation du programme, du bilan et du plan de financement.
24. Approbation du bilan financier prévisionnel et du plan de financement de l'opération de la " Déconstruction du Centre Socioculturel de Bois de Nèfles ".
25. Programme d'Action et de Prévention contre les Inondations (PAPI) sur le territoire de la Commune de Saint Paul - Validation du PAPI d'INTENTION.
26. Travaux d'alimentation en eaux brutes des espaces verts de la route des Tamarins et du Centre Ville de Saint Paul - Protocole Transactionnel.
27. Avis sur l'enquête publique relative au projet de régularisation de l'hélistation préfectorale en hélistation ministérielle de la société d'hélicoptères Hélilagon.
28. Convention cadre sur le développement de la filière de bois de goyavier à Saint Paul.
29. Mise à jour du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint Paul suite à la parution de nouveaux textes.
30. Personnel Communal: Attribution des tickets restaurant au personnel titulaire.
31. Personnel Communal: Création d'un poste permanent.
32. Personnel Communal: Mise à disposition auprès du CCAS de [Information protégée].
33. Personnel Communal: Mise à disposition de [Information protégée].
34. Budget Principal - Exercice 2018: Décision Modificative n°2 - Compléments de crédits et ajustements divers.
35. Cofinancement de 59 contrats aidés portés par 13 associations.
36. Annulation de subventions allouées à diverses associations - Liste n°2.
37. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2018- Liste complémentaire n°2.
38. Information à l'assemblée des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=2018-09-06
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