13 décembre 2018

00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 13 décembre 2018.
01. Conseil Communal des Enfants et des Jeunes 2017-2019 : Validation des propositions d'actions.
02. Approbation de la nouvelle Convention Territoriale Globale de services pour les années 2018 à 2021.
03. Approbation du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021.
04. Attribution d'une subvention d'investissement à la SPL Ti'Baba pour la mise en oeuvre d'une unité de production de repas petite enfance.
05. Signature charte qualité AGORES.
06. Dénomination du terrain Eucalyptus.
07. Action complémentaire Contrat de Ville 2018- "Soutien et accompagnement au développement social local de Plateau Caillou centre et de Fleurimont".
08. Cession d'actions de la Société Publique Locale (SPL) MARAINA.
09. RHI Ruelle des Fleurs - Cession des emprises foncières cadastrées CT 2622 2623 2624 au profit de la SEDRE.
10. Régularisation foncière -Site du Centre Hospitalier de Gabriel Martin (CHGM).
11. Avenant aux conventions d'acquisition foncière 15 14 11 - changement de destination des parcelles CM1440 et CM 1676.
12. Avenant à la convention d'acquisition foncière 15 15 03 - CV1305 1339 1340 - Modification de la durée de portage et bonification par l'EPFR au sens de la loi S.R.U.
13. Déclassement du domaine public communal - Parcelle occupée par [Information protégée] rue des Argonautes - Saline les Bains .
14. Mise à disposition d'un local à l'association des femmes de la Saline - parcelle cadastrée EP619 - Secteur la Saline
15. Rappel du rôle d'aménageur de la commune de Saint Paul dans le cadre de la mise en oeuvre de la RHI Trou d'eau.
16. Caducité de la promesse de bail EXSEL AUTHENTIC HOTELS des 3 juillet et 16 septembre 2014, projet à destination touristique sur le site de l'ex - Parc Hôtel du Maïdo.
17. Validation de la note cadrage porte de parc "Guillaume, Petite France, le Maïdo".
18. Demande de la remise gracieuse de loyers - Parcelle EX226 à Savanna.
19. Prolongation de la durée de la signature du bail de la parcelle cadastrée AB 362 à Cambaie au profit de la SNC Pourpier ou de la SAS Bourbon Gaz.
20. Communication du rapport des élus représentant la commune au sein du conseil d'administration de la SPL TAMARUN - Exercice 2017.
21. Délégation de service public de la SPL TAMARUN - Rapport du délégataire pour l'année 2017.
22. DESSERTE POSTALE.
23. Principe de classement des voies  privées dans le domaine public communal- Recours à la procédure de transfert d'office.
24. Avis de la commune sur le projet de modification de l'arrêté n° 2005-2671/SG/DRCTCV du 4 octobre 2005 concenant les périmètres de protection autour du forage FRH5, sur le territoire de la  commune  de Saint-Paul.
25. Etude pour l'alimentation en eau brute de l'Ilet des Orangers à Mafate, approbation de l'opération et du plan de financement.
26. Convention cadre maîtrise  l'énergie entre EDF et la Commune de Saint-Paul.
27. Service public de l'Eau Potable - Entente Intercommunale entre les communes de SAINT PAUL et de TROIS BASSINS.
28. Modification des statuts de la Régie "LA CREOLE".
29. Examen du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau  potable pour les années 2014 A 2015.
30. Examen du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif pour les années 2014 A 2017.
31. Attribution de subventions pour les associations 31, ARDI et UJR dans le cadre du plan LAV.
32. Modification des statuts  de la SPL TAMARUN.
33. Mutualisation étude Archivage électronique entre le TCO et les 5 communes membres.
34. Mutualisation documentaire de la base juridique DALLOZ COLLECTIVITES entre le TCO et les communes membres.
35. Contractualisation avec le centre Français du droit de copie  pour les copies internes professionnelles papier et numérique d'oeuvres protégées.
36. Réduction des indemnités de fonction du Maire.