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28 février 2019

Saint-Paul 29 délibérations
Document source

29

délibérations

5

Social & Santé

5

Ressources humaines

4

Finances & Budget

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 28 février 2019 a examiné 28 délibérations portant sur des thématiques variées, dans un climat globalement consensuel, avec une dominante sur l'urbanisme, les finances et les affaires sociales.

Finances

Les orientations budgétaires 2019 ont ouvert la séance, accompagnées d'une garantie d'emprunt AFD pour la gestion du littoral balnéaire par la SPL TAMARUN, et du lancement d'un appel à projets FISAC pour Saint-Gilles-les-Bains. Des subventions d'investissement associatives ont été accordées dans le cadre du Pacte de Solidarité Territoriale (PST).

Urbanisme

Le conseil a validé une analyse des résultats du PLU approuvé en 2012, ainsi que des servitudes foncières liées aux opérations Jardin d'Eva et Pôle Entrée de Ville. La sollicitation de la SHLMR pour la vente aux locataires de l'opération Les Pléiades a également été actée.

Culture

Financement demandé auprès de la Région (fonds FEDER 2014-2020) pour la construction de la future médiathèque du Guillaume, projet structurant pour le territoire.

Sport

Deux protocoles transactionnels ont été adoptés pour la réhabilitation du stade Paul Julius Bénard, avec les entreprises S2R et SBTPC.

Social

Validation du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021, mise en place de formations BAFA/BAFD, subventions aux associations AEAS, ASHO et CIVIS, et mise à disposition d'un local à l'association Culture Loisirs Entraide Famille à La Saline.

Environnement

Reconduction de la convention ONF pour la forêt domaniale littorale, autorisation de déversement des eaux usées du Centre Hospitalier Gabriel Martin, et présentation du Rapport Développement Durable 2018.

Transport

Avenant à la convention de desserte du Pôle Sanitaire Ouest (PSO).

RH

Examen du rapport sur l'égalité femmes-hommes 2018, avis sur l'indemnité représentative de logement des instituteurs, et validation de l'accueil d'apprentis au sein de la collectivité.

Délibérations (29)

Social & Santé 5 délibérations
3

Contrat Enfance Jeunesse 2018 — 2021 : validation des engagements financiers

4

Mise en place des formations BAFA et BAFD pour 2019

7

Participation à la 20ème édition de la fête des voisins

11

Mise à disposition d'un local à l'association Culture Loisirs Entraide Famille à La Saline

19

Subventions aux associations AEAS, ASHO et CIVIS

Ressources humaines 5 délibérations
22

Avis sur l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs non logés au titre de 2018

25

Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes – Année 2018

26

Accueil d'apprentis au sein de la collectivité

27

Information sur les décisions prises en application de l'article L.2122-18 du CGCT

28

Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Finances & Budget 4 délibérations
1

Orientations budgétaires 2019

13

Attribution de subventions d'investissement associatives dans le cadre du PST

14

Appel à projets FISAC pour la station balnéaire de Saint-Gilles-les-Bains

23

Garantie d'emprunt AFD pour la gestion du littoral balnéaire par la SPL TAMARUN

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
8

Analyse des résultats du Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2012

9

Opération Jardin d'Eva : institution de servitude sur la parcelle CS 1128 (Saint-Gilles-les-Hauts)

10

Pôle Entrée de Ville : constitution de servitude au profit de la SELLF SAS

12

Sollicitation de la SHLMR pour la vente aux locataires – opération Les Pléiades

Environnement 4 délibérations
18

Autorisation de déversement des eaux usées du Centre Hospitalier Gabriel Martin (PSO) dans le réseau public

20

Reconduction de la convention ONF pour la forêt domaniale littorale de Saint-Paul

21

Rapport Développement Durable 2018

24

Désignation de nouveaux membres du conseil d'administration de la régie LA CREOLE

Sport 3 délibérations
15

Réhabilitation du stade Paul Julius Bénard : protocole transactionnel avec l'entreprise S2R

16

Réhabilitation du stade Paul Julius Bénard : protocole transactionnel avec l'entreprise SBTPC

17

Avenant à la convention de desserte du Pôle Sanitaire Ouest (PSO)

Autres decisions 2 délibérations
2

Nouvelle dénomination de l'EPLEFPA de Saint-Paul

6

Règlement d'utilisation du site d'aéromodélisme

Culture & Patrimoine 1 délibération
5

Demande de financement FEDER 2014 — 2020 pour la médiathèque du Guillaume

Administration 1 délibération

Compte rendu de séance du conseil municipal du 28 février 2019

Document intégral
2 818 car. 
00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 28 février 2019.
01. Orientations budgétaires 2019.
02. Nouvelle dénomination de l'EPLEFPA de Saint Paul.
03. Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 : validation des engagements financiers.
04. Mise en place de formations brevet d'Aptitude Aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) et du Brevet d'Aptitude Aux Fonctions de Directeur (BAFD) pour l'année 2019.
05. Demande de financement pour la construction et l'aménagement de la future médiathèque du Guillaume auprès de la Région dans le cadre du Programme Opérationnel (PO) FEDER 2014-2020.
06. Règlement d'utilisation du site d'aéromodélisme.
07. Participation de la commune à la 20ème édition de la fête des voisins.
08. Analyse des résultats de l'application du Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2012.
09. Opération Jardin d'Eva - Institution de servitude sur la parcelle communale CS 1128 Secteur de Saint Gilles les Hauts.
10. Opération Pôle Entrée de Ville - Constitution de servitude au profit de la SELLF SAS.
11. Mise à disposition d'un local à l'association Culture Loisirs Entraide Famille - Parcelle cadastrée EO 249p - Secteur la Saline.
12. Sollicitation de la SHLMR en vue de la vente locataires - Opération Les Pléiades.
13. Attribution d'une subvention d'investissement à des porteurs de projets associatifs dans le cadre du PST (Pacte de Solidarité Territoriale).
14. Appel à projets FISAC pour la station balnéaire de Saint Gilles les Bains.
15. Réhabilitation du stade Paul Julius Bénard : Protocole transactionnel avec l'entreprise S2R.
16. Réhabilitation du stade Paul Julius Bénard : Protocole transactionnel avec l'entreprise SBTPC.
17. Avenant convention pour la desserte du Pôle Sanitaire Ouest (PSO).
18. Autorisation de déversement dans le réseau public d'assainissement de Saint Paul des eaux usées non domestiques des installations du Centre Hospitalier Gabriel Martin pour son établissement " Pôle Sanitaire de l'Ouest ".
19. Subventions aux associations AEAS-ASHO-CIVIS.
20. Reconduction de la convention ONF pour la Forêt Domaniale littorale de Saint Paul.
21. Rapport 2018 Développement Durable.
22. Indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs non logés au titre de 2018 - Avis du conseil municipal.
23. Garantie d'emprunt : prêt AFD pour la gestion et valorisation du littoral balnéaire par la SPL TAMARUN.
24. Désignation de nouveaux membres du conseil d'administration de la régie LA CREOLE.
25. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2018.
26. Accueil d'apprentis au sein de la collectivité.
27. Information du conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-18 du CGCT.
28. Information à l'assemblée des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=2019-02-28
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