29 octobre 2020

00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 29 octobre 2020.
01. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 08 octobre 2020.
02. Attribution d'une aide d'urgence en faveur des populations du Sud de Madagascar dans le cadre de la crise alimentaire.
03. Mise en place d'une mutuelle communale solidaire.
04. Journée mondiale de lutte contre le diabète à Mafate.
05. Acceuils périscolaires, écoles de Barrage - Changement d'opérateurs associatifs: annulation et attribution d'aides financières.
06. Dénomination du local dit CASE de Grande Terre en Relais d'Assistants Maternels et Lieu d'Accueil Enfants Parents.
07. Adhésion à l'association " Colosse aux pieds d'argile".
08. Dispositif " ticket sport " dans le cadre de l'action démocratisation de la pratique physique et sportive au sein des quartiers Politique de la Ville - Contrat de Ville de Saint Paul.
09. Constitution de servitude au profit de NEO - Parcelle communale cadastrée EV 444p - Secteur Bruniquel.
10. Projet d'opération d'aménagement sur le Hangar portée par la SARL " Les Figuiers " - Abrogation de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet.
11. Opération RHI Trou d'Eau - Fixation du prix des lots libres.
12. Structuration du bourg de GUILLAUME / SHLMR - compte rendu annuel de la collectivité au 31 décembre 2019.
13. Compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2019 de la ZAC Renaissance 1.
14. Compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2019 de la ZAC Renaissance II.
15. Réaménagement garantie d'emprunt SHLMR.
16. Dénomination de voies à la Saline.
17. Dénomination de voies dans la ZAC Marie Caze à la Plaine.
18. Convention de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique entre EDF et la Commune de Saint Paul.
19. Maîtrise foncière relative à l'élargissement de l'aire de retournement du chemin Bras Mort.
20. Convention de co-maitrise d'ouvrage entre l'ONF et la Commune de Saint Paul relative à la réalisation de travaux de réhabilitation d'une portion de plage de sables basaltiques sur le secteur de Cambaie, Commune de Saint Paul.
21. Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de mise en valeur paysagère et touristique de la Ravine Bernica.
21. Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet de mise en valeur paysagère et touristique de la Ravine Bernica.
22. Avis de la commune concernant la demande d'autorisation de travaux en réserve naturelle émise conjointement par le TCO et l'ONF.
23. Avis de la commune sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour l'exploitation d'une installation de préparation et de conditionnement de ciment au Port, de la société SARL LION Industries, soumis à enquête publique.
24. Déclassement de matériels thermiques réformés.
25. Subvention Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le recrutement des T.I.G. au sein de la commune.
26. Fixation de l'enveloppe globale maximale mensuelle et des modalités d'application et de répartition des indemnités de fonction des élus municipaux.
27. Indemnités des élus municipaux : majoration de 20 % au titre des communes " chefs-lieux d'arrondissement ".
28. Avenant à la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le TCO et les 5 communes membres dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude des documents numériques en vue d'un système d'archivage électronique.
29. Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs / création de postes.
30. Recrutement des agents recenseurs vacataires dans le cadre du recensement annuel de la population.
31. Forfait communal à verser aux écoles privées : calcul et répartition du forfait communal à verser aux écoles privées au titre de l'exercice 2020.
32. Budget Principal - Exercice 2020 : Décision Modificative n°2 Ajustements divers.
33. Révision et actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiement (A.P./C.P.) suite à la décision modificative 2/2020 (D.M).
34. Information du conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. relatives à la conclusion des marchés publics.