25 mars 2021

00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 25 mars 2021.
01. Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25 février 2021.
02. Lancement des démarches relatives à la mise en oeuvre des instances de participation citoyenne.
03. Avenant N°1 au Contrat de Prestations Intégrées pour l'exploitation de la double crèche de l'Étang et des micro-crèches Mon Repos I et II conclu entre la Ville de Saint Paul et la Société Publique Locale Ti Baba.
04. Attribution à la SPL TI BABA d'une aide financière au fonctionnement du multi-accueil Soya au titre de l'année 2021.
05. Modification des modèles de conventions et renouvellement des conventionnements avec les associations dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens pour l'organisation d'activités péri-éducatives.
06. Attribution de subvention à la ligue Réunionnaise de Football - Frais d'arbitrage.
07. Adhésion de la Commune de Saint Paul à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).
08. Modification simplifiée du règlement de la Zone Agricole (A) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de régulariser l'activité de la société Recyclage de l'Ouest - Fixation des conditions de mise à disposition du public du dossier.
09. Avenant 1 à la convention N°15 19 03 - Parcelle cadastrée CP 59 - Bonification par l'Établissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) au titre de la loi SRU.
10. Constitution d'une servitude de réseaux sur les parcelle communales DM 1146/1147 au profit de la CRÉOLE.
11. Prolongation de la durée du portage EPFR [Information protégée] convention 15 17 03 - Parcelle cadastrée BP 314.
12. Mise à disposition d'un algeco à l'association Kaddy Solidaire - Parcelle cadastrée CP 673p - Secteur Bernica.
13. Mise à disposition d'un local à l'Association LEKOL LAMONTRAZ - Parcelle cadastrée CS 161p - Secteur Saint Gilles les Hauts.
14. Mise à disposition d'un local au profit de l'Association pour le Développement Rural de la Réunion (AD2R) - Parcelle cadastrée CS 161p - Secteur Saint Gilles les Hauts.
15. ZAC Eperon - Fixation des prix de cessions.
16. ZAC/RHI Bois Rouge: approbation du CRAC 2019 - SHLMR.
17. ZAC Marie Caze - Approbation du CRAC 2019- CBO Territoria.
18. Éxonération des redevances, loyers et droits de place de l'ensemble des marchés forains et des marchés couverts de Saint Paul ( crise liée à la COVID 19)
19. Convention de gestion du domaine public maritime - avenant N°1.
20. Dénomination d'une voie sur le secteur de Bois Rouge.
21. Désaffectation de la voirie d'intérêt communautaire rue Saint Louis à Saint Paul.
22. Rétrocession de la parcelle CL 856 sise au chemin des Fourragères.
23. Rétrocession à la Région d'un délaissé de voirie chemin Bruniquel dit " Pédoncule de Barrage ".
24. Appels à projets 2021 à destination des associations oeuvrant dans le domaine environnemental sur le territoire Saint Paulois.
25. Convention de collaboration entre la Commune de Saint Paul, des Associations de quartiers de la Saline Les Hauts et l'École Marcel LAURET pour la végétalisation d'une parcelle communale en espèces endémiques dans le cadre d'un projet d'école.
26. Convention de collaboration entre la Commune et l'Association Sport Culture et Bien Être (SCABE) pour l'organisation et la mise en oeuvre de chantiers citoyens concernant la lutte contre le sénécio, une plante invasive sur des parcelles communales.
27. Convention de coopération entre la Commune de Saint Paul et l'association Société d'Études Ornithologiques de la Réunion (SEOR).
28. Convention de coopération entre la Commune de Saint Paul et l'Association de Gestion de l'Observatoire Réunionnais de l'Astronomie (AGORA).
29. Avis de la commune sur la demande d'autorisation d'extension de l'exploitation d'une carrière d'extraction de matériaux alluvionnaires sur la Commune de Saint Paul par la société SCPR.
30. Rapport des mandataires de la SPL Horizon pour l'exercice 2019.
31. Fonctionnement des groupes d'élus : mise à disposition de moyens humains et matériels.
32. Désignation du représentant du conseil municipal appelé à siéger au sein de l'assemblée générale de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Réunion.
33. Personnel Communal : Création de poste.
34. Adhésion à la mission de médecine préventive du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion.
35. Abonnement mutualisé DALLOZ COLLECTIVITÉS : Constitution groupement de commandes entre le TCO et les cinq communes membres jucqu'en 2024 et approbation de la participation financière de la Commune.
36. Confinancement de 108 contrats aidés par 16 associations.
37. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2021.