3 mars 2022

00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 3 mars 2022.
01. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2021.
02. Mise en place des petits déjeuners dans les écoles de Saint-Paul.
03. Projet Educatif de Territoire 2021-2024.
04. Modification du modèle de convention d'occupation des locaux scolaires.
05. Attribution de subvention à la SPL Ti Baba au titre de fonctionnement du multi-accueil Soya- Exercice 2022.
06. Soutien logistique et financier à l'association Bourbon Beach Tennis.
07. Aide au transport collectif terrestre (bus)- période 2022-2026.
08. Validation de l'avenant relatif au report de la subvention attribuée à la ligue réunionnaise de football pour les frais d'arbitrage.
09. Partenariat avec le Ministère de l'Education Cubain pour la mise en oeuvre du projet expérimental de la méthode d'alphabétisation pour adultes "Yo si puedo" sur Saint-Paul.
10. Avis de la commune sur la modification simplifiée du SCOT ouest.
11. Validation de la poursuite de la procédure DUP Ravine Bernica.
12. Acquisition par la Commune de Saint-Paul de 43 actions de la SEDRE auprès d'Action Logement Immobilier pour mise en conformité aux objectifs fixés dans le pacte d'actionnaires de 2019.
13. Opération logement Clos des Etoiles- garantie d'emprunt.
14. PROPRIETER- prolongation 2021-2023 MOUS OST tranche 3 Tamarins assurée par la Semader.
15. Mise à disposition d'une partie du local ex PMI à l'association Collectif Balance Vue Belle Fon lé Camp- secteur Saline.
16. Mise à disposition d'un local à l'association AD2R- parcelle cadastrée CS161p- secteur Saint-Gilles-les-Hauts.
17. Mise à disposition d'un local à l'USEP et à l'UFOLEP- parcelle cadastrée CR486- Fleurimont.
18. Mise à disposition d'un local à la Ligue contre le cancer- parcelle cadastrée BP706p- secteur Saint-Paul.
19. Mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'une piste d'atterrissage de vol libre- BK92p- secteur Savanna.
20. Désaffectation, déclassement et cession foncière d'un délaissé de voirie cadastré EW1566p sis rue des Argonautes au profit de [Information protégée].
21. Attribution d'une subvention d'investissement pour la rénovation des commerces dans le cadre du FISAC.
22. Approbation de l'avenant à la convention de délégation de service public avec la SPL Tamarun "gestion et valorisation du littoral balnéaire de Saint-Paul" relative à l'occupation des rondavelles.
23. Actualisation du programme, du plan de financement et du planning prévisionnels de la convention de prestations intégrées pour la construction de 3 sanitaires publics et la réhabilitation des équipements sanitaires publics des postes MNS de la zone B.
24. Réhabilitation de 13 cuisines satellites de restauration dans les écoles: approbation du programme des travaux, du plan de financement et de l'échéancier prévisionnels.
25. Plan de financement du chemin des Fourragères au Guillaume, voirie d'exploitation rurale.
26. Convention de financement des travaux de requalification de la RD6 à Fleurimont.
27. Lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal des voies et espaces communs des Combavas.
28. Déclassement de délaissé de voirie- rue de La Baie.
29. Lancement du concours "jardins et balcons fleuris 2022".
30. Création d'un comité de gestion pour le label "Pavillon Bleu".
31. Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la SPL Grand Ouest Réunion.
32. Approbation de la convention de partenariat entre le Pôle Emploi et la Ville de Saint-Paul.
33. Mise à jour du tableau des emplois permanents.
34. Information du conseil municipal relative à la mise à disposition d'agents auprès de l'Office Municipal des Sports et du Comité des Oeuvres Sociales.
35. Abrogation de la délibération du 16 décembre 2021 relative à l'institution d'une IAT en faveur des policiers municipaux au cours de l'expérimentation de la brigade de nuit.
36. Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs non logés au titre de 2021 - avis du conseil municipal.
37. Cofinancement des contrats aidés portés par les associations.
38. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année de 2022.
39. Information à l'assemblée des décisions prises par délégation du conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du CGCT.