14 avril 2022

00. Compte rendu de séance du conseil municipal du 14 avril 2022.
01. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 mars 2022.
02. Approbation du compte de gestion 2021- Budget principal.
03. Approbation du compte de gestion 2021- Budget annexe des pompes funèbres.
04. Vote du compte administratif 2021- Budget principal.
05. Vote du compte administratif 2021- Budget des pompes funèbres.
06. Affectation des résultats 2021- Budget proncipal et budget annexe des pompes funèbres.
07. Fiscalité directe locale- Vote des taux pour l'année 2022.
08. Adoption de la programmation 2022 du Contrat de Ville de Saint-Paul.
09. Validation du principe de dotation en matériel informatique reconditionné pour le fonctionnement des conseillers numériques et approbation du plan de financemet prévisionnel.
10. Label Ville d'Art et d'Histoire- Organisation du concours de recrutement de l'Animateur de l'Architecture et du Patrimoine.
11. Rémunération des membres du jury de concours relatif au recrutement de l'Animateur Ville d'Art et d'Histoire.
12. Validation de la convention de partenariat tripartite entre la Ville de Saint-Paul, l'asscociation Teat Reunion et Lespas relative à la mise à disposition du Téat Plein Air.
13. Accueil de la 5e édition des Francofolies à la Saline les Bains-  Soutien financier et logistique - Actualisation de la délibération du 18 novembre 2021.
14. GIP ECOCITE DE LA REUNION- Approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Ecocité de La Réunion.
15. GIP ECOCITE DE LA REUNION- Engagement dans la démarche d'appel à projet urbain innovant "KREOLAB".
16. Constitution d'une servitude de réseaux sur la parcelle communale EP432 sise à La Saline appartenant à [Information protégée] au profit de la Commune.
17. Désaffectation et déclassement de la parcelle EY1841 sise à Plateau Caillou-  [Information prétégée].
18. SEDRE- Zone d'Aménagement Concerté Saint-Gilles (ZAC)- Rétrocession de la parcelle DH207.
19. SHLMR - ZAC/RHI Bois Rouge- Rétrocession des lots invendus: rectification de la liste des parcelles à rétrocéder à la Commune.
20. Opération PROPRIETER portée par la SEMADER- Cession de 4 parcelles aux [Information protégée] - OST à Villèle.
21. Opération PROPRIETER portée par la SEMADER- Secteur de Villèle-  Cession de la parcelle DM369 à [Information protégée].
22. Approbation du partenariatentre la Ville de Saint-Paul et la SPL Horizon Réunion dans la cadre de la mission "état des lieux sur les conditions thermiques au sein de 13 écoles des hauts de la commune".
22. Approbation du partenariat entre la Ville de Saint-Paul et la SPL Horizon Réunion dans la cadre de la mission "état des lieux sur les conditions thermiques au sein de 13 écoles des hauts de la commune".
22. Approbation du partenariat entre la Ville de Saint-Paul et la SPL Horizon Réunion dans la cadre de la mission "état des lieux sur les conditions thermiques au sein de 13 écoles des hauts de la commune".
23. Convention cadre pour la réalisation d'une opération d'aménagement d'initiative privée opération Henri Cornu à Cambaie.
24. Adhésion de la Commune au Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables.
25. Signature d'une convention pour la gestion transitoire de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines entre le TCO et la Commune de Saint-Paul pour l'année 2022.
26. Schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI).
27. Convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI).
28. Procédure de transfert d'office - Recours à l'article 318-3 du Code de l'Urbanisme.
29. Autorisation du Conseil Municipal au maire afin de prononcer le transfert d'office des voies du lotissement Gréviléas et des voies de l'Hermitage les Bains dans le domaine public communal.
30. Procédure de transfert d'office rue des Bénitiers - Recours au Préfet.
31. Appel à projet Environnement.
32. Mise à jour du tableau des emplois.
33. Garantie d'emprunt / Réaménagement de la dette SEMADER (opération Simangavole 36 LLS).
34. Information au Conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT relatives à la conclusion des marchés publics.