30 juin 2022

01. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 mai 2022.
02. Information relative au rapport d'activité des services municipaux- Année 2021.
03. Désaffectation du logement de fonction de l'école maternelle Les Fourmis.
04. Projet "Athlécoles 2024".
05. Nouvelles modalités de financement de la caisse d'Allocations familiales (CAF) en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej).
06. Projet Rencontres de la Jeunesse 2022.
07. Approbation de la convention de partenariat relative à la création d'une oeuvre éphémère.
08. Don à la Ville de Saint-Paul d'un buste de Mahatma Gandhi par le Conseil Indien pour les relations culturelles et dénomination de l'aire d'accueil.
09. Désaffectation des anciens locaux de l'école primaire Bellemène et de l'annexe de Bellemène Canot.
10. Création de deux Maisons France Services- Demande de labellisation.
11. Prorogation de la délibération du 3 mars 2022 relative au partenariat avec le Ministère de l'Education cubain pour la mise en oeuvre du projet d'expérimentation de la méthode d'alphabétisation pour adultes "Yo si puedo" sur Saint-Paul.
12. Attribution de subventions aux associations dans le cadre des Ateliers Chantier d'Insertion 2022.
13. Approbation de la modification du règlement, des orientations d'aménagement et de programmation et des emplacements réservés du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
14. Acquisition foncière des parcelles HN327- 329-  331 auprès de la Région- Site de la décharge de Cambaie.
15. Site de la décharge de Cambaie - Demande d'occupation temporaire des parcelles HN327- 329- 331 au profit du TCO.
16. Mise à disposition réciproque Commune / CAF- Centre de vacances de l'Hermitage les Bains en contre partie de la mise à disposition du centre de vacances des Argonautes.
17. Validation du principe de cession sur la ZAC Saint-Gilles de la parcelle DH92p, en vue de la création d'un complexe Hôtel casino convention center.
18. GIP Ecocité La Réunion- Attribution de la subvention d'investissement au titre de l'année 2022.
19. Approbation de la convention de partage des données et d'accord de responsabilité conjointe dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dans le domaine du logement.
20. Opération logement Clos des Serins - 30 PLS - Garantie d'emprunt.
21. LTS communaux: mise à jour des conditions de vente (prix de vente du terrain).
22. Opération PROPRIE'TER - Convention de droit d'usage et d'habitation.
23. Zone d'Aménagement Concerté Sans Souci - Approbation du dossier d'engagement de la phase opérationnelle "RHI ZAC Sans Souci - secteur haut - Ilot les Jardins d'Amédée".
24. Zone d'Aménagement Concertée Sans Souci - Approbation du dossier d'engagement de la phase opérationnelle "RHI ZAC Sans Souci - Ilot Bois de Bourbon" et de la phase étude "RHI ZAC Sans Souci - Ilot Nez de Rempart".
25. Requalification de 2 voies en impasse à La Plaine.
26. Convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture (CAUE) pour l'amélioration des conditions d'accueil dans les écoles 2022-2026 - Mission confort thermique.
27. Approbation du plan de financement prévisionnel au titre de REACT-UE (PO FEDER 2014-2020) relatif à la construction d'une médiathèque à Vue Belle.
28. Approbation du plan de financement prévisionnel au titre de REACT-UE (PO FEDER 2014-2020) relatif à la réhabilitation du centre nautique de Vue Belle.
29. Approbation du plan de financement prévisionnel au titre de REACT-UE (PO FEDER 2014-2020) relatif à la réalisation de deux courts de Padel équipés.
30. Approbation du plan de financement prévisionnel au titre de REACT-UE (PO FEDER 2014-2020) relatif à la réalisation des travaux sur las bâtiments scolaires en terme d'énergie et de l'amélioration des conditions d'utilisation.
31. Attribution d'une subvention d'investissement pour la rénovation des commerces dans le cadre du FISAC.
32. Procédure d'extension du cimetière de Tan Rouge.
33. Projet d'aménagement du trottoir au droit de l'école Louis Hubert de Lisle - Chemin Combavas - Maîtrise foncière.
34. Classement du chemin Ducléandre au Guillaume.
35. Budget supplémentaire 2022 - Budget principal.
36. Budget supplémentaire 2022 - Régie des pompes funèbres.
37. Révision / actualisation des APCP, compte tenu du budget supplémentaire 2022.
38. Remise gracieuse de loyer au profit de [Information protégée]- parcelle cadastrée BN322p- secteur Saint-Paul.
39. Convention relative aux modalités du transfert des résultats issus de la liquidation de la régie communale La Créole.
40. Mise à jour du tableau des emplois.
41. Mise en place des 1607 heures au sein de la collectivité.
42. Approbation du règlement intérieur - protocole alcool.
43. Adhésion à la médecine préventive.
44. Instauration d'une Indemnité d'Administration et de Technicité au sein de la filière police municipale.
45. Instauration d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit pour la brigade de nuit et le centre de supervision urbain (CSU).
46. Frais de mission des agents.
47. Mandat spécial accordé à Madame Suzelle BOUCHER pour participer aux Francofolies 2022.
48. Mandat spécial accordé à Monsieur le Maire pour se rendre aux rendez-vous institutionnels.
49. Annulation de subventions allouées à diverses associations.
50. Cofinancement de 29 contrats aidés portés par 8 associations.
51. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2022 - Liste 2.
52. Information à l'assemblée des décisions prises par délégation du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-22 du CGCT.