27 octobre 2022

01. Modification du Projet Educatif et du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement grandes vacances.
02. Validation de l'organisation des accueils de loisirs sans hébergement et de la participation des familles - vacances scolaires de janvier et juillet-août 2023.
03. Validation de l'organisation des séjours de loisirs sans hébergement pour adolescents "vac'Ado" durant les vacances scolaires de janvier et juillet-août 2023.
04. Approbation du partenariat entre l'association Les Moustaches à vélos et la mairie de Saint-Paul pour l'organisation de la manifestation MOUSTACHE A VELO qui se déroulera le dimanche 13 novembre 2022 sur le front de mer de Saint-Paul.
05. Renouvellement de la convention de mise à disposition du domaine public- locaux occupés par Lespas Culturel Leconte Delisle.
06. Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Saint-Paul et l'association TEAT Réunion 2022-2023.
07. Renouvellement du Contrat Territoire Lecture (CTL) 2023-2025 entre la Commune de Saint-Paul et l'Etat.
08. Augmentation et prolongation de l'aide à l'achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE).
09. Attribution de subvention à l'atelier Chantier d'Insertion "projet pilote d'agroforesterie pastorale, pédagogique et patrimoniale".
10. Arrêt du bilan de la concertation préalable à la modification du PLU sur le secteur Oméga-Cambaie.
11. Modification du Plan Local d'Urbanisme sur le périmètre de la ZAC Cambaie Oméga: justification de l'utilité de l'ouverture partielle à l'urbanisation des zones AUst et AU1est.
12. RHI quartier Sans Souci- cession des parcelles AH1172 et AH1174 à [Information protégée].
13. Opération Proprié'ter OST 2 Semader- validation CRAC 2021.
14. Opération Proprié'ter OST Villèle- cession au profit de [Information protégée]- parcelle communale cadastrée DK175p (contenance 40 m²).
15. Opération Proprié'ter OST Villèle- intégration des parcelles communales cadastrées DM1528-1531 dans le cadre de la cession au profit de [Information protégée].
16. Approbation de l'avenant de prolongation de la convention publique d'aménagement La Saline 2022-2023- concessionnaire SIDR.
17. Structuration du bourg du Guillaume- approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2021.
18. Dénomination de voie postale à Saint-Gilles-les-Hauts.
19. Actualisation du plan de financement prévisionnel pour l'aménagement du chemin des Fourragères.
20. Chemin Fontaine aux Prêtres- rétrocession de la parcelle BS207 de la Région à la commune de Saint-Paul.
21. Chemin Summer n°3- acquisition d'emprises pour aménagement de trottoirs.
22. Déclassement d'une portion de l'impasse Didier de Saint-Martin pour cession aux riverains.
23. Déclassement et désaffectation d'une emprise du chemin Sainterne pour aliénation.
24. Maîtrise foncière du chemin Ducléandre.
25. Extension du cimetière de Bois de Nèfles.
26. Autorisation d'un CPI avec Tamarun pour la démolition / reconstruction d'une rondavelle "les Bénitiers" située à l'Hermitage les Bains, ainsi que la mise en place d'une construction provisoire.
27. Elaboration du règlement local de publicité.
28. Délégations du conseil municipal au Maire modifiées par la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
29. Remplacement de M. Tristan FLORIANT au sein du conseil d'administration de la SPL Grand Ouest.
30. Mise à jour du tableau des emplois.
31. Déclassement, vente, cession et destruction de divers véhicules et accessoires réformés.
32. Budget principal- exercice 2022- décision modificative n°3- ajustements divers.
33. Actualisation des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) suite à la DM3 de l'exercice 2022.
34. Convention La Créole: nouvelles modalités de règlement des factures de consommation d'eau potable.
35. Remises gracieuses sur facture d'eau (La Créole).
36. Cofinancement de 23 emplois aidés portés par 10 associations.
37. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2022- Liste 3.
38. Rapport d'activité de la SPL Avenir Réunion - exercice 2021.