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30 mars 2023

Saint-Paul 21 délibérations
Document source

21

délibérations

4

Sport

4

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 30 mars 2023 a examiné 21 délibérations couvrant un large spectre : budget, urbanisme, mobilité douce, emploi, culture et environnement, dans un esprit globalement consensuel.

Finances

Adoption de la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2023, révision des autorisations de programme (AP/CP) et vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023, trois délibérations structurantes pour les finances communales.

Urbanisme

Avancement significatif sur la ZAC Marie Caze (modification du dossier de réalisation et CRAC 2021-2022), cession foncière au profit de la SEDRE pour le Pôle Entrée de Ville, et cession de ronds de cour via l'opération PROPRIE'TER à secteur Villèle.

Transport

Autorisation de déploiement de trottinettes et scooters électriques (Société Réunionnaise de Mobilité Partagée) et de vélos à assistance électrique (CIRKUL/La Perrière) en libre-service sur Saint-Paul centre et Saint-Gilles les Bains.

Environnement

Deux avis rendus : valorisation des Viviers de Savanna en réserve naturelle de l'Étang, et extension de la carrière SETCR aux Buttes du Port.

Sport & Culture

Validation du plan de financement de l'extension du skate park de la Saline, programme Athlécoles 2024 pour Mafate, et organisation du spectacle du Nouvel An tamoul 5124 au théâtre plein air de Saint-Gilles.

Social & RH

Subvention au multiaccueil Soya (SPL Ti'Baba), cofinancement de 34 contrats aidés portés par 12 associations, création de postes CUI-CAE pour 2023-2025, et prise en charge du logement temporaire des enseignants de Roche Plate.

Délibérations (21)

Sport 4 délibérations
2

Athlécoles 2024 pour les écoles de Mafate

3

Plan de financement et avenant n°1 pour l'extension du skate park de la Saline les Bains

11

Déploiement de trottinettes et scooters électriques en libre-service (SRMP)

12

Déploiement de vélos à assistance électrique en libre-service (CIRKUL)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
7

Pôle Entrée de Ville — Cession foncière des parcelles communales à la SEDRE

8

ZAC Marie Caze — Modification n°2 du dossier de réalisation

9

ZAC Marie Caze — Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2021-2022

10

Opération PROPRIE'TER — Cession de ronds de cour secteur OST Villèle

Finances & Budget 4 délibérations
15

Budget Principal 2023 — Décision Modificative n°1

16

Révision et actualisation des autorisations de programme / crédits de paiement (DM1/2023)

17

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023

21

Subventions aux associations et autres organismes – 2023

Social & Santé 3 délibérations
1

Hébergement temporaire des enseignants de Roche Plate pendant la réhabilitation du logement

4

Subvention à la SPL Ti'Baba pour le multiaccueil Soya – 2023

20

Cofinancement de 34 contrats aidés portés par 12 associations

Culture & Patrimoine 2 délibérations
5

Convention de partenariat avec l'AURAR pour la Karavan ODHIR

6

Spectacle du Nouvel An tamoul 5124 au théâtre plein air de Saint-Gilles

Environnement 2 délibérations
13

Avis sur les travaux en réserve naturelle de l'Étang – Viviers de Savanna

14

Avis sur l'extension de la carrière alluvionnaire SETCR aux Buttes du Port

Ressources humaines 2 délibérations
18

Mise à jour du tableau des emplois

19

Création de postes CUI — CAE dans le cadre des parcours emploi compétences (2023-2025)

Document intégral
2 525 car. 
01. Prise en charge des frais d'hébergement temporaire du personnel enseignant de l'école primaire de Roche Plate dans le cade des travaux de réhabilitation du logement.
02. Athlécoles 2024 pour les écoles de Mafate.
03. Validation du plan de financement prévisionnel actualisé et de l'avenant N°1 relatifs à l'extension du skate park de la Saline les Bains.
04. Attribution de subvention à la SPL Ti'Baba au titre du fonctionnement du multiaccueil Soya - Exercice 2023.
05. Convention de partenariat entre la Commune et L'AURAR, relative à la programmation des itinérances de la Karavan ODHIR sur le territoire.
06. Organisation du spectacle du nouvel an tamoul 5124 au théâtre plein Air de Saint-Gilles et validation de la prise en charge des déplacements des associations des bassins de vie.
07. Pôle Entrée de Ville - Cession foncière des parcelles communales (Lots 6-7-8a8b-9a-b) au profit de la SEDRE.
08. ZAC Marie Caze - modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC.
09. ZAC MARIE CAZE - CRAC 2021-2022.
10. Opération PROPRIE'TER - cession de ronds de cour secteur OST Villèle.
11. Déploiement de trottinettes et de scooters électriques en libre-service par la Société Réunionnaise de Mobilité Partagée sur les bassins de vie de Saint-Paul centre et de Saint-Gilles les Bains.
12. Déploiement de Vélos à assistance électrique en libre-service par la société CIRKUL (Groupe LA PERRIERE) sur les bassins de vie de Saint-Paul centre et de Saint-Gilles les Bains.
13. Avis du Conseil Municipal de Saint-Paul concernant la demande d'autorisation de travaux en réserve naturelle nationale de l'Etang pour le projet de valorisation des Viviers de Savanna.
14. Avis du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul sur le projet d'extension de de modification des modalités d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires et ses installations connexes sises au lieu dit "Buttes du Port", de la société Egata Tréport Ramassamy Samelor (SETCR).
15. Budget Principal 2023 - Décision Modificative n° 1.
16. Révision et Actualisation des AP / CP, suite à la DM1/2023.
17. Fiscalité Directe Locale - Vote des taux pour l'année 2023.
18. Mise à jour tableau des emplois.
19. Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences - Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) _ pour les exercices 2023 à 2025.
20. Cofinancement de 34 contrats aidés portés par 12 associations.
21. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2023.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=2023-03-30
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