30 novembre 2023

01. Approbation du procès-verbal du 26 octobre 2023.
02. Rapport développement durable 2023.
03. Rapport égalité femmes hommes 2023.
04. Débat d'Orientations Budgétaires 2024.
05. Approbation du plan de financement prévisionnel pour la mise en oeuvre d'une phase d'expérimentation du dispositif régional pour la maîtrise des compétences clés : " LéspassClés ".
06. Approbation de la prise en charge du transport collectif terrestre dans le cadre du dispositif "Bouger Ô".
07. Attribution d'une subvention d'investissement à la Ligue Réunionnaise de la Fédération Française de la Montagne et d'Escalade (LR FFME).
08. Attribution d'une subvention au club "Les Aquanautes" relative à la venue de l'équipe de France de natation artistique en stage préparatoire pour les Jeux Olympique de Paris 2024.
09. Partenariat pluriannuel entre la Ville de Saint-Paul et la société Intaka Production dans le cadre de l'organisation des Francofolies 2024-2025.
10. Communication du rapport de l'élu représentant la Commune au sein du Conseil d'Administration de la SPL AFPAR au titre de l'exercice 2022.
11. Acquisition du site ex AFPAR - Parcelle cadastrée BP 675 -Secteur Saint-Paul centre.
12. Validation du projet d'avenant portant modification du champ d'application de la délégation du Droit de Préemption Urbain de la SEDRE sur le secteur de l'hypercentre - Saint-Paul.
13. Délégation à l'EPFR de l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de l'hyper centre de Saint-Paul.
14. Programme de Renouvellement Urbain (PRU) du centre ville de Saint Paul - Validation du principe du paiement par anticipation de la participation Communale pour 2024 suite à l'approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31 décembre.
15. OST Proprié'ter - cession de lots secteur Villèle, vente par échéancier de paiement.
16. OST Proprié'ter - cession de lots secteur Pavé Morel.
17. OST Proprié'ter Le Relais, cession de lot secteur Le Relai La Saline.
18. ZAC La Saline - convention de participation SCI SORAS OI - parcelle cadastrée EP 1137.
19. ZAC / RHI Bois Rouge - Désignation d'un bénéficiaire de lot, cession en lot bâti (vente en l'état).
20. Adhésion à l'association "Centre-Ville en Mouvement".
21. Répartition financière du FISAC sur le centre-ville de Saint-Gilles-les-Bains.
22. Attribution des subventions d'investissement aux commerces dans le cadre du dispositif FISAC Saint-Gilles-les-Bains.
23. Désaffectation et déclassement d'une portion du domaine public sis rue de la baie pour régularisations d 'empiètement via cessions.
24. Transfert de la Maitrise d'Ouvrage de l'opération Pôle Vélo-Glisse UrbaineVillage des initiatives au TO.
25. Approbation du solde et du bilan financier des travaux et/ou études 2015 à 2021 relatifs à l'électrification rurale du programme de la convention 69/2011 avenant N°8.
26. Approbation avenant n°9 de la convention 69/2011 électrification rurale programme 2022.
27. Convention de prestations de services entre la ville et la caisse des écoles.
28. Mise à disposition d'agents à la caisse des écoles.
29. Mise à jour des modalités d'exercice du télétravail.
30. Mise à jour des ratios "promus-promouvables d'avancement de grade.
31. Création des emplois - procédure d'avancement de grade et de promotion interne 2023.
32. Mise à jour du tableau des emplois.
33. Créations de postes saisonniers et occasionnels pour l'année 2024.
34. Désignation de la coordonnatrice chargée de l'organisation de l'enquête de recensement et l'enquête pilote Familles 2024.
35. Mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
36. Décision Modificative n° 4/2023.
37. Actualisation des AP/CP 2023, suite à la Décision Modificative n° 4.
38. Forfait communal aux écoles privées - Exercice 2023.
39. Admission en non valeur des créances éteintes (Ville et La Créole).
40. Validation de l'avenant 1 à la convention d'attribution de subventions dans le cadre du Pacte de Solidarité Territoriale 2021-2023 entre le Département de la Réunion et la Commune de Saint-Paul.
41. Information à l'assemblée des décisions prises par délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L.2122-22 du CGCT.