19 décembre 2023

01. Budget Principal (M57) : Adoption du budget Primitif 2024.
02. Budget Primitif 2024 : Régie de Pompes Funèbres.
03. Actualisation des AP/CP.
04. Instauration de la gratuité des tarifs de la restauration scolaire pour la tranche 5
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05. Nouvelle procédure pour l'accueil des enfants présentant des troubles et des allergies alimentaires dans les restaurants scolaires.
06. Projet d'éducation nutritionnelle au sein de 8 écoles - partenariat entre l'IREN et la commune
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07. Renouvellement du contrat local d'éducation artistique pour la période 2024-2027.
08. Approbation de la participation communale au projet artistique "Voyage intérieur" dans le cadre du parcours ENDOSENS.
09. Avenant au Contrat de Prestations Intégrées relatif à l'exploitation des crèches SPL Ti Baba.
10. Convention de partenariat avec PRORESAP dans le cadre de la maison d'accueil temporaire des personnes victimes de violence conjugale ou intrafamiliale avec ou sans enfant.
11. Attribution d’une subvention d’investissement à l’Office Municipal des Sports et de l’Éducation Populaire (OMSEP) de Saint-Paul.
12. Dénomination école élémentaire Fleurimont 2.
13. Validation de la composition et désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
14. Avenant à la convention de mission d'accompagnement passée le 27/12/2012 aux avenants du 24/12/2014 et du 08/04/2016 de l'ADIL.
15. Acquisition ex site Caisse d'Epargne - Parcelle cadastrée BP 175 - Saint-Paul centre.
16. Cession d'une partie de la parcelle en portage EPFR cadastrée CI 584 à Bellemène au profit de l'Association Diocésaine.
17. Travaux d'élargissement de l'échangeur de l’Éperon - Cession à la Région de la parcelle CX 1007p.
18. Mise à disposition d'un local à l'association La Case Sport et Loisir (C.S.L) - Parcelle cadastrée EP 583p - Secteur la Saline.
19. Garantie d'Emprunt - Entrée de Ville Sud 41 PLS.
20. Renouvellement du principe de mise à disposition d’une partie de la parcelle DK 496 pour la réalisation d’un domaine viticole.
21. Organisation de la Braderie de mars 2024
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22. Convention de partenariat avec l’IRT pour la gestion de webcams touristiques sur les plages de l’Ouest.
23. Extension de 3 cimetières: Guillaume, Villèle et Tan RougeActualisation du programme, du bilan financier prévisionnel, du planning de l'opération et de la rémunération de la SPL TAMARUN.
24. Convention cadre de partenariat entre la Commune de Saint-Paul et l’association Centre d’Etude et de Découverte des Tortues Marines (CEDTM).
25. Délibération arrêtant le projet de règlement local de publicité (RLP) et tirant le bilan de la concertation.
26. Rapport des élus représentant la commune au sein du conseil d'administration de la Société Publique Locale TAMARUN, au titre de l'exercice budgétaire 2022.
27. Communication du rapport de l'élu représentant la Commune au sein du Conseil d'administration de la SPL Horizon Réunion au titre de l'exercice 2022.
28. Attribution de chèques cadeaux en lien avec l’obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale – Disposition d’action sociale de la ville de Saint Paul.
29. Mise à jour du tableau des emplois.
30. Création des emplois - procédure d'avancement de grade et de promotion interne 2023 (mise à jour)
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31. Signature de la Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
32. Avances sur subventions aux associations et autres organismes au titre de l'année 2024.
33. Désaffectation suivie du déclassement des équipements obsolètes de l'atelier bois du Service Exploitation Maintenance & Régie des Travaux.
34. Information du conseil municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122-22 du C.G.C.T relatives à la consultation des marchés publics.