29 février 2024

01. Procès-verbal du 30 novembre 2023.
02. Procès verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023.
03. Projet du règlement intérieur de la restauration scolaire 2024-2025.
04. Approbation de la convention collaborateur bénévole occasionnel dans le cadre des services publics.
05. Congrès des instances participatives Enfance-Jeunesse de l'Océan Indien.
06. Mise en place de sessions de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) et au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD) pour l’année 2024.
07. Adhésion au CRIJ Réunion de la structure labélisée "Information Jeunesse" de l'ancienne école de Bellemène.
08. Transfert de la gestion du site Handiplage à la Ville de Saint-Paul.
09. Organisation de deux Journées d'Accès au Droit pour l'édition 2024.
10. Soutien financier du Casino aux manifestations culturelles saintpauloises.
11. Vente d'ouvrages déclassés à destination du tout public sous forme de braderie littéraire ou bourse aux livres.
12. Autorisation accordée à la SHLMR pour solliciter l’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du Pôle Collège dans le cadre de l’opération structuration du bourg du Guillaume et d’enquête parcellaire en vue de l’acquisition du foncier nécessaire au projet.
13. Approbation du projet de Contrat de Mixité Sociale pour la période 2023-2025.
14. RHI Trou d'Eau - Désignation d'un bénéficiaire de lot libre - Référence EW 1693 -EW 1694.
15. RHI Trou d'Eau - Désignation d'un bénéficiaire de lot libre - EW 1692 et EW 1695
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16. OST Proprié'ter - cession de lots bâtis secteur Villèle.
17. Garantie d'emprunt - Opération de logements locatifs aidés "LA RESERVE DELISLE" confiée à la SHLMR.
18. Garantie d'Emprunt - Opération de construction de 16 logements en location accession PSLA confiée à la SHLMR.
19. Garantie d'Emprunt CDC Opération de construction de 31 logements locatifs aidés par la SHLMR (BERNICA).
20. Rétrocession des voiries, espaces communs et réseaux de l’opération Domaine du Centaure confiée à la SHLMR.
21. Classement dans le domaine public communal du chemin ZITTE.
22. Programme d'Action Prévention des Inondations (PAPI D'INTENTION SAINT-PAUL) - Avenant N°1.
23. Installation d'une école supérieure de création numérique.
24. Réalisation d’une étude immobilière pour la création de "Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives (ICC) favorisant la structuration d'écosystèmes locaux"
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25. Approbation de la convention d'occupation temporaire entre l'Office National des Forêts et la Commune de Saint - Paul relative au site Aire de loisirs Front de Mer - Parcelles BN 1 - BN 438 - BN 439.
26. Plan de mobilité piétonne et approbation du plan de financement Ademe.
27. Déplacement des registres d'état civil de la mairie annexe de Saint-Gilles les Bains vers la mairie annexe de La Saline les Bains.
28. Mise à jour du tableau des emplois - Créations et évolutions de postes.
29. Recrutement d’un(e) économe de flux en contrat de projet et approbation du plan de financement prévisionnel au titre du Fonds Chêne – Programme ACTEE+.
30. Déclaration des meublés de tourisme et de chambre d'hôtes - convention de mise à disposition du service "DéclaLoc'" entre la Communauté d'Agglomération Le Territoire de l'Ouest et la Commune de Saint-Paul.
31. Casino de Saint-Gilles les Bains - Avenant n° 7 au cahier des charges.
32. Déclassement, vente, cession et destruction de divers véhicules et accessoires réformés.