21 novembre 2024

01. Procès-verbal du 5 septembre 2024.
02. Procès-verbal du 3 octobre 2024.
03. Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes.
04. Rapport sur la situation en matière de développement durable et des transitions en 2024 de la commune de Saint-Paul.
05. Débat d'Orientations Budgétaires 2025.
06. Budget Principal - Exercice 2024 : Décision Modificative n° 5.
07. Révision et Actualisation des AP / CP, suite à la DM5/2024.
08. Projet convention de Restauration Scolaire en faveur des écoles privées.
09. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Approbation de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2024-2027.
10. Approbation de la demande d’accompagnement financier de l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) relative à l’acquisition de 2 médiabus.
11. Remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au sein du comité de la Caisse des Ecoles.
12. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la commune en application des dispositions de la loi ELAN.
13. Avenant n°1 à la convention d'acquisition foncière et de portage n° 15 22 04 entre la Ville et l'EPF Réunion relative à l'octroi d'une subvention à la Commune - Programme Pluriannuel d'Interventions foncières 2024-2028 en faveur des équipements publics dans les périmètres d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT).
14. Avenant n°2 à la convention d'acquisition foncière et de portage n° 15 17 03 entre la Ville et l'EPF Réunion relative à l'octroi à la Commune - Programme Pluriannuel d'Interventions foncières 2024-2028 en faveur des équipements publics dans les périmètres d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT).
15. Régularisation des occupants sans titres (OST) sur la parcellle communale cadastrée BI 565 rue Jacquot + Cession d'une emprise à la Région Réunion dans le cadre du prolongement de la RN7 (axe mixte).
16. Mise à disposition d'une partie de la parcelle ET 1455 au profit du Territoire de l'Ouest (TO) dans le cadre des travaux du PAPI.
17. Convention de délégation pour la gestion des ouvrages des eaux pluviales urbaines entre la Commune de Saint-Paul et le Territoire de l'Ouest pour la période 2024-2026.
18. Pépinière municipale de Cambaie - Convention de mise à disposition par le Territoire de l'Ouest (TO) d'une partie de la parcelle AB 731.
19. Approbation de l'avenant à la convention de cofinancement pour la réfection, la gestion et l'entretien de la piste de la Rivière des Galets suite au dépassement du budget 2024.
20. Approbation de la convention de cofinancement pour la réfection, la gestion et l'entretien de la piste de la Rivière des Galets pour la période 2025-2029.
21. Renouvellement de la mise à disposition d'un local à l'association des Anciens combattants - Parcelle cadastrée BN 1177p - Secteur Saint-Paul.
22. Renouvellement de la mise à disposition d'un local à l'association TI TANG Récup - Parcelle cadastrée CS 161p - Secteur Saint-Gilles Les Hauts.
23. Renonciation à l’incorporation de biens sans maître sur le territoire communal.
24. Avenant à la convention de mission d’accompagnement de l'ADIL conclue le 27 décembre 2012.
25. Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/23 et de l’avenant n°11 à la concession d’aménagement de l'opération Structuration du Bourg du Guillaume confiée à la SHLMR.
26. Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité, CRAC 2023 et du projet d'avenant n°9 de l’opération « Zone d’Aménagement Concertée Sans Souci » confiée à la SEMADER.
27. Zone d'Aménagement Concertée Sans Souci - Cession des parcelles AH 381 et AH 383 à la SEMADER.
28. Zone d'Aménagement Concertée Sans Souci - approbation du dossier d’engagement de la MOUS globale 2023-2028.
29. Autorisation à OCIDIM afin de déposer une demande de subvention Fonds Vert dans le cadre du projet de Kour GAMA.
30. Remise gracieuse de la redevance 2024 de la société CIRKUL.
31. Pérennisation du marché "Zot Ti Marché" sur le parking du Collège Jules Solesse à la Plaine Saint-Paul.
32. Organisation du Festival commercial au centre-ville de Saint-Paul du 03 au 09 Mars 2025.
33. Convention de partenariat avec l’Ile de la Réunion du Tourisme (I.R.T.) pour la gestion des webcams du littoral saint-paulois.
34. Renouvellement du principe de mise à disposition d’une partie de la parcelle DK 496 au lieu-dit Bruniquel pour la réalisation d’un domaine viticole et oenotouristique – SARL CHAIS DE BOURBON.
35. Saint-Paul fête l'agri-culture et la ruralité 2024 - 2ème édition.
36. Communication du rapport des élus représentants la Commune de Saint-Paul au Conseil d'Administration de la SEMTO - Exercice 2023.
37. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et Créances éteintes – Exercice 2024.
38. Forfait Communal aux Écoles Privées : Exercice 2024.
39. Ajustement entre l'inventaire comptable de la ville et l'état de l'actif du comptable - immobilisations corporelles (matériels et outillages techniques).
40. Ajustement entre l'inventaire comptable de la ville et l'état de l'actif du comptable - les immobilisations financières.
41. Recapitalisation de la SARL TRANSREO par la SEMTO – Cession de parts sociales : Autorisation du Conseil Municipal.
42. Mise à jour du tableau des emplois - Créations et évolutions de postes.
43. Création des emplois - procédure d'avancement de grade et de promotion interne 2024.
44. Cycle de travail définitif de la Direction de la Police Municipale.
45. Déclassement du matériel de cuisine des restaurants scolaires.
46. Déclassement mobilier de bureau de la Direction de la Restauration Scolaire.
47. Information du Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T relatives à la conclusion des marchés publics.