19 décembre 2024

01. Motion relative à la mobilisation urgente et à la reconstruction durable de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO.
02. Attribution d’une aide d’urgence à la Croix Rouge Française en faveur de Mayotte suite au passage du cyclone Chido.
03. Concert solidaire pour l'ile de Mayotte- Mise à disposition gracieuse d'expobat.
04. Remplacement de Madame Hélène ROUGEAU, 11ème Adjointe par Madame Célia TAFFET.
05. Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2024.
06. Budget Principal : Adoption du Budget Primitif 2025.
07. Régie de Pompes Funèbres - Adoption du Budget Primitif 2025.
08. Actualisation des AP/CP - Stade BP 2025.
09. Candidature de la Ville de Saint-Paul au label d'excellence "Cité Éducative".
10. Mise en place d’un Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs pour les jeunes saint-paulois.
11. Organisation des séjours de loisirs avec hébergement pour adolescents « Vakans Ado ».
12. Communication du rapport des élus représentant la Commune au sein du conseil d'administration de la SPL Ti Baba au titre de l'exercice 2023.
13. 2ème avenant au Contrat de Prestations Intégrées signé avec la SPL Ti'Baba.
14. Attribution d'une subvention complémentaire à la SPL Ti'Baba pour le fonctionnement du multiaccueil Soya au titre de l'exercice 2024.
15. Attribution d'une subvention à la SPL Ti'Baba au titre de l'exercice 2024 pour le fonctionnement de la Ludothèque itinérante.
16. Présentation des projets des Conseils Des Habitants.
17. Mission des Conseils Des Habitants aux 9èmes Rencontres Européennes de la Participation à Strasbourg en mars 2025.
18. Appel à initiatives pour l'amélioration du Cadre de Vie et la Lutte Anti-Vectorielle 2025 : approbation des projets et attribution de subventions.
19. Attribution de subventions aux associations par anticipation relative à la tenue de manifestations culturelles.
20. Adhésion de la Ville à la démarche de labellisation "Ville et Pays d'Art et d'Histoire" portée par le TO.
21. Communication du rapport de l'élu représentant la Commune au sein du Conseil d'Administration de la SPL AFPAR au tire de l'exercice 2023.
22. Création du GIP Mafate.
23. Restructuration du centre-ville de Saint-Paul, Aménagement du Pôle Entrée de Ville, Validation du Cahier des Charges de Cession de Terrain et des Directives Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales modifiés.
24. Restructuration du Centre Ville de Saint-Paul - Instauration d’un périmètre d’études.
25. Opération ZAC Renaissance 3 –Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain Général et de ses annexes.
26. Opération acquisition de 5 PLS par la SEMADER "Sainte Lucie" - demande de garantie d'emprunt.
27. Opération "Domaine du centaure -ILOT 5 - 16 PSLA" - demande de garantie d'emprunt.
28. Opération acquisition de 4 PLS par la SEMADER "Carré Eperon" - Garantie d'emprunt.
29. Approbation du CRAC 2022 / 2023 CPA structuration de bourg de La Saline confiée à la SIDR.
30. Approbation du compte rendu annuel au concédant au 31 décembre 2023 et approbation de l'avenant n°14 à la concession d'aménagement -Programme de Renouvellement Urbain (PRU) du Centre-Ville de Saint-Paul confié à la SEDRE.
31. Projet de cession des terrains communaux au Conservatoire du littoral sur le site du cap la Houssaye.
32. Déchetteries de l'Etang Saint Paul, du Guillaume et de Plateau Caillou –Cessions foncières au Territoire de l'Ouest (TO).
33. Ouverture dominicale des commerces, pour l'année 2025.
34. Organisation d'un Marché de Noël associatif et solidaire du 21 au 24 décembre 2024.
35. Rapport annuel 2022 de la DSP Gestion et Valorisation du littoral, avec la SPL Tamarun.
36. Rapport annuel 2023 de la DSP Gestion et Valorisation du littoral avec la SPL Tamarun.
37. Rapport des élus représentant la commune au sein du conseil d'administration de la Société Publique Locale TAMARUN, au titre de l'exercice budgétaire 2023.
38. Signature du Contrat de Prestations Intégrées (CPI) Cadre de Vie avec la Société Publique Locale TAMARUN pour la période 2025-2028.
39. Convention de partenariat pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) émergentes entre la Commune de Saint-Paul et l'association Initiative pour la Restauration écologique en milieu Insulaire (IRI).
40. Modification du plan de financement du projet « Réhabilitation de la plage de sable basaltique de Cambaie, Commune de Saint-Paul- Phase 2» et validation de la convention de financement de l'Etat.
41. Rapport triennal sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière de la commune de Saint-Paul.
42. Validation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la Commune de Saint-Paul et du Plan de Transition.
43. Signature du Pacte d'actionnaires Action Logement / Commune pour la SAEM SEDRE.
44. RIFSEEP - Mise à jour de l’Indemnité Fonctions, Sujétions, et Expertise (IFSE) et instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
45. Institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la police municipale.
46. Mise à jour du tableau des emplois - Créations et évolutions de postes.
47. Rémunération des heures complémentaires et supplémentaires pour les agents en contrat de droit privé.
48. Avenant de prolongation de la convention de prestations de services entre la ville et le CCAS.
49. Modification du capital social de la SPL Grand Ouest entrée de la Région et du Département au capital de la société.
50. Contrat de prestations intégrées entre la commune de Saint-Paul et la SPL TAMARUN portant sur des prestations intellectuelles relatives à des opérations d’aménagement : Approbation d’un protocole d’accord transactionnel.
51. Ajustement entre l'inventaire comptable de la ville et l'état de l'actif du comptable - immobilisations incorporelles (frais d'études)
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52. Ajustement entre l'inventaire comptable de la ville et l'état de l'actif du comptable - immobilisations incorporelles (subventions d'équipement versées).
53. Ajustement entre l'inventaire comptable de la ville et l'état de l'actif du comptable - immobilisations incorporelles (frais relatifs aux documents d'urbanisme &logiciels, concessions et droits similaires).
54. Avances sur subventions aux associations et aux autres organismes au titre de l'année 2025.
55. Attribution d’une subvention au GIP CSR dans le cadre du co-financement d’une étude de faisabilité pour le déploiement de caméras autonomes immergées sur le spot des Roches Noires.
56. Actualisation et renouvellement des conventions avec l’Agence de Services et de Paiement pour gérer la participation communale à l’Emploi associatif.
57. Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux.
58. Déploiement du vote électronique - Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal.
59. Remplacement de Madame Hélène ROUGEAU au sein du conseil d'administration de la SPL TAMARUN, du collège des Aigrettes et de l’Office Municipal des Sports et de l’Education Populaire.
60. Information à l'assemblée des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.