27 mars 2025

01. Motion Relative à la remise en cause des Parcours Emploi Compétences (PEC).
02. Motion relative à l’entretien des ravines.
03. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.
04. Projet de modification du règlement intérieur de la restauration scolaire 2025/2026.
05. Instauration de la gratuité des tarifs de la restauration scolaire pour la tranche 6.
06. Organisation des Journées locales de l'Accès Aux Droits à Saint-Paul.
07. Organisation de la troisième édition de "Mafate i koz".
08. Attribution d'une subvention à la SPL Ti Baba pour le fonctionnement du multi-accueil SOYA au titre de l'année 2025.
09. Convention de partenariat avec l'association VOL’KAN’SER, relative à la mise en place du parcours d'accompagnement et de soutien des proches aidants de personnes atteintes du cancer.
10. Soutien financier du Casino de Saint-Gilles à la programmation culturelle saint-pauloise.
11. Approbation de la Déclaration de Projet de réhabilitation du site historique de Villèle portée par le Département de La Réunion emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
12. Approbation de la modification du règlement et des Emplacements Réservés (ER) du Plan Local d'Urbanisme.
13. Pôle Entrée de ville Sud - Cession foncière de terrains BR 149 - BR 150 à la SEDRE.
14. Convention d'acquisition foncière et de portage n°15 24 13 entre la Commune et l'EPFR relative à l'acquisition du terrain cadastré BV 220 sis à Grande-Fontaine dans le cadre de la réalisation d'une opération de logements aidés.
15. Convention d'occupation temporaire entre l'Office National des Forêts et la Commune de Saint-Paul relative à la gestion du parking du Front de Mer - Parcelles cadastrées BO 76- 82 et 83.
16. Acquisition des parcelles cadastrées AT 734-737 (ex AT 59p) sise à la Plaine - Convention 15 17 02 entre l'EPF Réunion, la Commune et la SHLMR.
17. Incorporation du bien présumé sans maître cadastré EX 321 sis 5 rue Jacquot dans le domaine privé communal.
18. Proprié'ter OST Villèle - validation AVP global.
19. Proprié'ter OST Villèle - Validation du PROJET sur L’ÎLOT 3 de la parcelle cadastrée DL 106.
20. ZAC Marie Caze - Approbation de la modification n°3 du dossier de réalisation.
21. ZAC Saint-Gilles - Rétrocession à la Commune des voiries, espaces publics et espaces verts.
22. Opération ZAC08 - ZAC Saint-Gilles - Principe de cession de la parcelle DH 92p par la Commune.
23. ZAC La Saline - Convention de participation au profit de SCI ICHIZA IMMOBILIER relative aux parcelles cadastrées EP 853-1009.
24. ZAC LA SALINE - Collecteur primaire d’assainissement des eaux usées de la Saline : Approbation de l’avenant n°1 de la convention tripartite Ville / La Créole / SIDR.
25. ZAC RHI Bouillon 1 - Cession partielle de parcelles de la part de la SIDR à la commune.
26. Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Paul et la Société d’Études Ornithologiques de La Réunion (SEOR).
27. Approbation du Plan définitif de Prévention du Bruit dans l’Environnement (échéance 4) relatif aux infrastructures routières.
28. Adhésion de la Commune à l'association PAT Mafate.
29. Projet de rénovation de l'éclairage public modification du plan de financement prévisionnel.
30. Renouvellement de la mise à disposition d'un local à l'association CLEF - Parcelle cadastrée EO 249p - Secteur la Saline.
31. Renouvellement de la mise à disposition d'un local à l'AD2R - Parcelle cadastrée CS 161p - Secteur Saint-Gilles Les Hauts.
32. Mise à jour du tableau des emplois - Créations et évolutions de postes.
33. Mise à jour annexe 2 RIFSEEP - Intégration des cadres d'emplois de la filière médico-sociale et sociale.
34. Instauration de l'Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés.
35. Instauration d'un régime d'équivalence dans le cadre d'encadrement d'enfant en périodes de surveillance nocturne.
36. Mise à jour à des modalités d’exercice du travail à temps partiel.
37. Convention de partenariat avec la Cellule d’Urgence Médico Psychologique (CUMP) Océan Indien de l'Établissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR).
38. Convention de prestations de services entre la ville et le CCAS 2025-2027.
39. Casino de Saint-Gilles-les Bains - Avenant n° 8 au cahier des charges.
40. Remises gracieuses - Factures de la Créole.
41. Mise à jour du procès-verbal de mise a disposition dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement au 1 janvier 2020 Restitution de matériel - déclassement, cession et destruction.
42. Vote des taux de fiscalité 2025.
43. Cofinancement de 32 contrats aidés portés par 16 associations.
44. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l’année 2025 - Liste 1.
45. Garantie d'Emprunt CDC au bénéfice de la SHLMR pour l'opération PRISA 19 LLS à la Saline.
46. Garantie d'emprunts au bénéfice de la SIDR pour l'opération de logements sur le site de l'ex CHGM (LLS).
47. Garantie d'emprunts au bénéfice de la SIDR pour l'opération de logements sur le site de l'ex CHGM (LLTS).
48. Garantie d'emprunts au bénéfice de la SIDR pour l'opération de logements sur le site de l'ex CHGM (PLS).
49. ZAC Renaissance 3 - Garantie d'Emprunt prêt Agence Française de Développement (AFD).
50. Règlement intérieur d'utilisation des véhicules communaux - Mise à jour.
51. Convention de déport et d’exploitation des images du dispositif de vidéoprotection du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains par le centre de Supervision Urbain de la Commune de Saint-Paul.