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CM

24 avril 2025

Saint-Paul 26 délibérations
Document source

26

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

4

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 24 avril 2025 a examiné 26 délibérations couvrant un large spectre de compétences communales, dans un climat général de gestion courante avec quelques dossiers structurants notables.

Social

La séance s'est ouverte sur des sujets d'inclusion et de solidarité : une convention avec l'Académie de La Réunion pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne, le dispositif régional LéspassClés, et une subvention à la SPL Ti Baba pour un projet de crèche d'entreprise. Le soutien aux Jardins de Fond IMAR (chantier d'insertion) a également été voté.

Urbanisme

Plusieurs dossiers ZAC ont été traités : modification du cahier des charges de la ZAC Éperon, rétrocession des voiries de la ZAC Marie Caze, et fixation de prix de cession dans la ZAC Saline - RHI Vélio. Une aire de loisirs à Saint-Gilles les Hauts a été approuvée, avec une demande de financement au Fonds vert via le dispositif Aide aux Maires bâtisseurs.

Administration & Finances

La ville a adapté sa ligne de trésorerie et procédé à des ajustements d'inventaire comptable (terrains et plantations). Des garanties d'emprunt CDC ont été accordées à la SHLMR pour 38 logements locatifs sociaux au Domaine du Centaure et pour l'opération CREOLIE19. Un débat a eu lieu sur le rapport de la CRC de La Réunion concernant la SPL AFPAR.

RH

Mise à jour du tableau des emplois, protection sociale complémentaire volet santé, rémunération des vacations de magistrats en conseil de discipline, et reconduction de mises à disposition au COS et à l'Office Municipal des Sports.

Environnement & Culture

Signature d'une convention culturelle avec le GIP RNNESP pour des séances de croquis au centre socio-culturel Tour des Roches, et coopération internationale avec la ville de Victoria (Seychelles).

Délibérations (26)

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
7

Aménagement d'une aire de loisirs à Saint-Gilles les Hauts – approbation du projet et plan de financement

8

Demande de financement au Fonds vert — dispositif « Aide aux Maires bâtisseurs »

9

ZAC Éperon — Modification du cahier des charges de cession des parcelles CT 2314 et CT 2315

10

ZAC Marie Caze — Rétrocession à la Commune des voiries, espaces publics et espaces verts

11

ZAC Saline — RHI Vélio – Fixation des prix de cession de lots

13

Cession foncière d'une parcelle communale cadastrée AZ 1410 à Bois de Nèfles

24

Déclassement et cession d'une embarcation communale

25

Déclassement, vente, cession et destruction de véhicules et matériels communaux

Finances & Budget 6 délibérations
14

Garantie d'emprunt CDC à la SHLMR — 38 LLS ilot 7 du Domaine du Centaure

15

Garantie d'emprunt CDC à la SHLMR — opération CREOLIE 19 LLS à la Saline (correction du nom)

21

Adaptation de la ligne de trésorerie de la Ville

22

Ajustement de l'inventaire comptable – Terrains

23

Ajustement de l'inventaire comptable — Plantations d'arbres et aménagements de terrains

26

Débat sur le rapport de la CRC de La Réunion relatif au contrôle de la SPL AFPAR (2019 et suivants)

Social & Santé 4 délibérations
1

Convention avec l'Académie de La Réunion pour l'accompagnement des élèves handicapés à la pause méridienne

2

Convention Ville/Région et plan de financement pour l'expérimentation du dispositif « LéspassClés »

5

Subvention d'investissement à la SPL Ti Baba pour le projet de crèche d'entreprise

6

Subvention 2025 à l'association Les Jardins de Fond IMAR – Atelier Chantier d'Insertion

Ressources humaines 4 délibérations
16

Mise à jour du tableau des emplois — créations et évolutions de postes

17

Protection sociale complémentaire — volet Santé

18

Conseil de discipline — rémunération des vacations des magistrats

19

Reconduction de la mise à disposition d'un agent communal au COS

Culture & Patrimoine 2 délibérations
3

Convention de mise à disposition du centre socio-culturel Tour des Roches aux associations

4

Convention GIP RNNESP / Ville pour des séances d'initiation au croquis au Tour des Roches

International 1 délibération
12

Convention de coopération entre les associations des villes de Victoria (Seychelles) et de Saint-Paul

Sport 1 délibération
20

Reconduction de la mise à disposition d'un agent communal à l'Office Municipal des Sports

Document intégral
2 979 car. 
01. Validation de la convention entre l'Académie de La Réunion et la Ville relative à l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne.
02. Approbation de la convention Ville/Région et du plan de financement prévisionnel relatifs à la mise en œuvre d’une phase d’expérimentation du dispositif régional « LéspassClés ».
03. Convention de mise à disposition des locaux "centre socio-culturel du Tour des Roches" aux associations.
04. Convention de partenariat entre le GIP RNNESP et la ville relative à la programmation de séances d'initiation au croquis pour le centre socio culturel Tour des Roches.
05. Attribution d'une subvention d'investissement à la SPL Ti Baba pour le projet de crèche d'entreprise.
06. Attribution de subvention 2025 à l'Atelier Chantier d'Insertion (ACI) proposé par l’association Les Jardins de Fond IMAR - Programme 1.
07. Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération d'aménagement d'une aire de loisir à Saint-Gilles les Hauts.
08. Autorisation donnée au Maire de solliciter les aides du fonds vert dans le cadre du dispositif "Aide aux Maires bâtisseurs".
09. ZAC Éperon - Validation de la modification du cahier des charges de cession de terrain relative aux parcelles CT 2314 et CT 2315.
10. ZAC Marie Caze - Rétrocession à la Commune des voiries, espaces publics et espaces verts.
11. ZAC Saline - RHI Vélio - Fixation de prix de cession de lots.
12. Approbation de la convention cadre de coopération entre les associations des villes de Victoria aux Seychelles et de Saint-Paul.
13. Cession foncière de [Information protégée] occupant la parcelle communale cadastrée AZ 1410 sise à Bois de Nèfles.
14. Demande de garantie d'emprunts CDC par la SHLMR pour l'opération de construction de 38 LLS sur l'ilot 7 du Domaine du Centaure.
15. Garantie d'Emprunt CDC au bénéfice de la SHLMR pour l'opération CREOLIE19 LLS à la Saline - correction du nom de l'opération.
16. Mise à jour du tableau des emplois - Créations et évolutions de postes.
17. Protection sociale complémentaire - volet Santé.
18. Conseil de discipline - rémunération des vacations des magistrats.
19. Reconduction de la mise à disposition d'un agent communal au Comité d'Œuvres Sociales COS.
20. Reconduction de la mise à disposition d'un agent communal à l'Office Municipal des Sports de Saint-Paul.
21. Adaptation de la ligne de trésorerie de la ville.
22. Ajustement entre l'inventaire comptable de la Ville et l'état de l'actif du comptable - Terrains.
23. Ajustement entre l'inventaire comptable de la Ville et l'état de l'actif du comptable - Plantations d'arbres et aménagements de terrains.
24. Déclassement et cession d'une embarcation communale.
25. Déclassement, vente, cession et destruction de divers véhicules et matériels.
26. Débat sur le rapport comportant les observations définitives de la CRC de la Réunion relatives au contrôle des comptes et de la gestion SPL AFPAR pour les exercices 2019 et suivants.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=2025-04-24
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