13 novembre 2025

01. Label Ville Active et Sportive - Obtention par la commune du 4éme laurier.
02. Organisation de séjours de loisirs avec hébergement pour adolescents « Vakans Ado ».
03. Mise en place d'un cursus complet du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur pour les jeunes Saint-Paulois.
04. 3ème avenant au Contrat de Prestations Intégrées signé avec la SPL Ti Baba.
05. Approbation de la programmation et du plan de financement prévisionnel des Ateliers Chantiers d'Insertion 2025-2026.
06. Prise en charge des frais de la délégation du Conseil Municipal des Enfants, dans le cadre du projet "Un Mafate propre et durable".
07. Salon du livre péi, édition 2026 : approbation de l’attribution d’une dotation financière pour les deux lauréats du prix In Bébèt Livr.
08. Annulation et attribution de subventions relatives aux activités périscolaires et extrascolaires.
09. Désaffectation ancienne école élémentaire de Grand Fond (Référence cadastrale CX 634p).
10. Déclassement des mobiliers des restaurants scolaires.
11. Communication du rapport des élus représentant la Commune au sein du conseil d'administration de la SPL Ti Baba au titre de l'exercice 2024.
12. Renouvellement de la convention entre la Ville et l’État relative à la gestion du Domaine Public Maritime.
13. Zone d’activités économiques Henri Cornu – Approbation Convention de Projet Urbain Partenarial : Projet société LOGIBAIE.
14. Bilan des États Généraux du Logement et de l'Habitat du 23 juin 2025 et approbation de la feuille de route stratégique.
15. Inscription de la commune de Saint-Paul dans la démarche d’expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers.
16. ZAC la Saline - Convention de participation aux coûts des équipements relative à la parcelle cadastrée EP 234.
17. Approbation du dossier FRAFU A Vocation Social (AVS) au titre des réseaux primaires de la phase opérationnelle « ZAC SANS SOUCI - Nez de Rempart ».
18. Rectificatif du dossier d'engagement de la phase opérationnelle "RHI ZAC Sans Souci - Bois de Bourbon".
19. Approbation du dossier d’engagement de la phase opérationnelle « RHI ZAC SANS SOUCI – Nez de Rempart ».
20. Avenant n°1 relatif à la prolongation de la durée de la convention N°15 16 02 d'acquisition foncière et de portage entre la Commune, l'EPFR et la SHLMR, sur la parcelle CM 730 au Guillaume.
21. Structuration du Bourg du Guillaume - Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/2024.
22. Prise en charges de frais de déplacement des ruches pour permettre les travaux du radier n°25 du chemin Summer n°3 sur la ravine Baptiste au Guillaume.
23. Mise à disposition de locaux à la Caisse Des Écoles de Saint-Paul - Parcelle cadastrée CX 634p - Secteur Grand Fond.
24. Mise à disposition de locaux pour l'exploitation de la micro-crèche "Les Crevettes" - Parcelle cadastrée CX 634p - Secteur Grand Fond.
25. Mise à disposition de locaux pour l'exploitation de la micro-crèche "Les Poissons Clowns" - Parcelle cadastrée CX 634p - Secteur Grand Fond.
26. Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée HI 107 sise à Carosse.
27. Avis du Conseil municipal sur la demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour le projet de Centre animalier de l’Eperon.
28. Communication du rapport du mandataire représentant la commune au sein des instances de la Société Publique Locale (SPL) MARAÏNA - Exercice 2024.
29. Décision Modificative n° 2/2025 - Ajustements divers.
30. Admissions en Non Valeur et Créances éteintes au titre de 2025.
31. Sortie des biens de faible valeur entièrement amortis.
32. Forfait communal aux écoles privées - Exercice 2025.
33. Avance de trésorerie de la ville au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
34. Subventions aux associations et autres organismes au titre de l’année 2025-Liste 4.
35. Aménagement d'un terrain de foot à 5 à Plateau Caillou : validation du plan de financement prévisionnel (PO FEDER FSE + 2021-2027).
36. Garantie d'emprunt au bénéfice de la SHLMR pour l'opération « VILLAS ADAMANTINES »- Prêts Locatifs Sociaux (PLS) secteur du Guillaume.
37. Garantie d'emprunts au bénéfice de la SHLMR pour l'opération « LES VILLAS ADAMANTINES" - Logements Locatifs Sociaux (LLS) secteur du Guillaume.
38. Garantie d'emprunt au bénéfice de la SHLMR pour l'opération « VILLAS ADAMANTINES » - Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) secteur du Guillaume.
39. Garantie d'emprunt au bénéficie de la SHLMR pour l'opération "Les Madeleines" - logements en location accession PSLA.
40. Garantie d'emprunt au bénéfice de la SHLMR pour l'opération « DOMAINE DE CREVE COEUR » - construction de 40 Logements Locatifs Sociaux (LLS) secteur Saint-Paul.
41. Garantie d'emprunt au bénéfice de la SIDR pour l'opération « LUMIERE» - acquisition de 27 logements en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) secteur de Saint Gilles les Hauts.
42. Présentation du Rapport Social Unique 2024.
43. Mise à jour du tableau des emplois - Créations et évolutions de postes.
44. Recrutement contractuels saisonniers pour les ALSH et les Vac'ados.
45. Recrutement des Coordonnateurs Adjoints et des Agents Recenseurs dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2026.
46. Autorisation relative au retour des registres d’état civil à la Mairie Annexe de Saint-Gilles les Bains à l’issue des travaux de réhabilitation.
47. Abrogation de la délibération n°CM251002066 - Approbation de la convention équestre entre la Ville de Saint-Paul, le centre équestre "Ranch Tamarina" et la gendarmerie de La Réunion.
48. Convention avec l’association AGAME pour le reconditionnement des matériels informatiques déclassés.