25 octobre 2018

Examen et vote d'une décision modificative n°7/ 2018 du budget Ville

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2018 du Budget Assainissement

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2018 du budget Lotissements secteur est

C'onstitution d'une provision pour d'épréciation des comptes de tiers sur le budget de la ville

Reversement de salaire du budget S.P.A.N.C. au budget assainissement

Conseil départemental des L'andes : s'ignature de la convention de transfert provisoire de maîtrise d'ouvrage

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2018 du budget Eau

Budgets ville, assainissement et eau: délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite de 25% des investissements

Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2018

Modification de la délibération initiale instituant le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions S'ujétions Expertise et Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P)

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Scolarisation des élèves hors commune : participation forfaitaire des communes extérieures

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AB 605