Conseil municipal du 2018-10-25

Conseil départemental des Landes : signature de la convention de transfert provisoire de maîtrise d'ouvrage.

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2018 du budget Eau.

Budgets ville, assainissement et eau: délibération autorisant le Maire à  engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite de 25% des investissements

Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2018.

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée AB 605.

Examen et vote d'une décision modificative n°7/ 2018 du budget Ville.

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2018 du Budget Assainissement.

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2018 du budget Lotissements secteur est.

Constitution d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers sur le budget de la ville

Reversement de salaire du budget S.P.A.N.C. au budget assainissement

Modification de la délibération initiale instituant le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P).

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Scolarisation des élèves hors commune : participation forfaitaire des communes extérieures.