CM

27 septembre 2018

Saint-Paul-lès-Dax 14 délibérations

14

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

4

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Vente d'un terrain (lieu-dit "Meynaut") à  la SAS NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et dépà´t d'une déclaration préalable - Autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer un permis de construire pour la mise en conformité de l'accueil de - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs - Communication du rapport d'activités 2017 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. - Signature d'une convention relative au Projet Educatif Territorial "charte de qualité Plan mercredi" avec la D.D.C.S.P - Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2019. - Examen et vote d'une décision modificative n° 4/2018 du budget Ville. - Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2018 du budget Crèche - Admissions en non-valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement. - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R ) 2019 : subvention à  solliciter auprès de l'Etat pour les trava - Subvention complémentaire à  attribuer au Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.). - Convention relative aux modalités de reversement à  l'Agence de l'Eau Adour-Garonne des montants perçus au titre des red - Construction de 39 logements sociaux route de Lestrilles : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'Agglomé - Vente d'une partie de la rue Brémontier parcelle cadastrée section BH n°1760 à  la SCI IMMOPLUM
⚡ IA

Résumé intelligent disponible

Notre IA souveraine (Mistral) peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et leur impact pour les citoyens.

Qui peut débloquer les résumés IA pour Saint-Paul-lès-Dax ?

👤 Citoyen
🏢 Entreprise
🏛️ Mairie
🤝 Association

Pour 9 €/mois, débloquez les résumés IA de Saint-Paul-lès-Dax pour tous les citoyens. Votre nom reste affiché comme sponsor, même après la fin de votre engagement.

Débloquer Saint-Paul-lès-Dax — 9 €/mois

Délibérations (14)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2018

Vente d'un terrain (lieu — dit "Meynaut") à la SAS NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et dépà´t d'une déclaration préalable de division

2018

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer un permis de construire pour la mise en conformité de laccueil de la mairie

2018

D'otation d'Equipement d'es Territoires Ruraux (D.E.T.R ) 2019 : subvention à s'olliciter auprès de l'Etat pour l'es travaux d'aménagement urbain du c'entre-ville

2018

Construction de 39 logements sociaux route de Lestrilles : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté dAgglomération du Grand Dax au bénéfice de XL Habitat

🌱 Environnement 4 délibérations
2018

Signature d'une convention relative au Projet Educatif Territorial "charte de qualité Plan mercredi" avec la D.D.C.S.P.P., lInspection Académique et la C.A.F des Landes

2018

Admissions en non — valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement

2018

Convention relative aux modalités de reversement à lAgence de l'Eau Adour-Garonne des montants perçus au titre des redevances pour "pollution de l'Eau dorigine domestique" et pour "modernisation de

2018

Vente d'une partie de la rue Brémontier parcelle cadastrée section BH n°1760 à la SCI IMMOPLUM

👥 Ressources humaines 1 délibération
2018

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

🏛️ Administration 1 délibération
2018

Communication du rapport d'activités 2017 de la Communauté dAgglomération du Grand Dax

📄 Autres decisions 1 délibération
2018

Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2019

💶 Finances & Budget 1 délibération
2018

Examen et vote d'une décision modificative n° 4/2018 du budget Ville

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2018

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2018 du budget Crèche

❤️ Social & Santé 1 délibération
2018

Subvention complémentaire à attribuer au C'omité d'es Oeuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.)

📬 Suivre Saint-Paul-lès-Dax

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.