27 septembre 2018

Vente d'un terrain (lieu — dit "Meynaut") à la SAS NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et dépà´t d'une déclaration préalable de division

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer un permis de construire pour la mise en conformité de l'accueil de la mairie

D'otation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R ) 2019 : subvention à s'olliciter auprès de l'Etat pour les travaux d'aménagement urbain du c'entre-ville

Construction de 39 logements sociaux route de Lestrilles : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté dAgglomération du Grand Dax au bénéfice de XL Habitat

Vente d'une partie de la rue Brémontier parcelle cadastrée section BH n°1760 à la SCI IMMOPLUM

Signature d'une convention relative au Projet Educatif Territorial "charte de qualité Plan mercredi" avec la D.D.C.S.P.P., lInspection Académique et la C.A.F des Landes

Admissions en non — valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement

Convention relative aux modalités de reversement à lAgence de l'Eau Adour-Garonne des montants perçus au titre des redevances pour "pollution de l'Eau dorigine domestique" et pour "modernisation de

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Communication du rapport d'activités 2017 de la Communauté dAgglomération du Grand Dax

Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2019

Examen et vote d'une décision modificative n° 4/2018 du budget Ville

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2018 du budget Crèche

Subvention complémentaire à attribuer au Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.)