CM

28 juin 2018

Saint-Paul-lès-Dax 19 délibérations

19

délibérations

6

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

3

Environnement

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Délibérations (19)

Autres decisions 6 délibérations
2018

Forêt communale : programme dassiette et destination des coupes pour l'année 2019

2018

Recensement de la population 2019 : recrutement de trois agents recenseurs

2018

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable de division pour le projet de la Girandière

2018

Casino Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2017

2018

D'ébat sur les orientations générales du règlement local de publicité

2018

Vente d'un délaissé de la route départementale n°524

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2018

Communauté dAgglomération du Grand Dax : demande de subvention pour l'aménagement urbain du centre-ville

2018

Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement du centre-ville

2018

Construction de 21 logements sociaux situés avenue Napoléon : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté dAgglomération du Grand Dax au bénéfice de La Clairsienne

2018

Vente des parcelles cadastrées section AS n°705 et 708 pour partie à la société Réside Etudes

Environnement 3 délibérations
2018

Attribution du marché pour le renouvellement de réseaux d'eau potable (PA n° 18.26)

2018

Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de lassainissement et du S.P.A.N.C

2018

Admissions en non — valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement

Finances & Budget 2 délibérations
2018

Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine au titre de la programmation c'ulturelle 2019

2018

Examen et vote de la décision modificative n°3/2018 du budget Ville

Ressources humaines 2 délibérations
2018

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2018

Création d'un emploi permanent de c'atégorie A pour l'équipe de d'irection des services techniques

Culture & Patrimoine 1 délibération
2018

Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2018-2019

Sport 1 délibération
2018

S.Y.D.E.C : passage tarif bleu en tarif jaune au stade municipal

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