Conseil municipal du 2018-06-28

Saint-Paul-lès-Dax 28 juin 2018 19 délibérations
Document source

19

délibérations

6

Autres decisions

4

Environnement

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

19 délibérations - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine au titre de la programmation culturelle 2019. - Communauté d'Agglomération du Grand Dax : demande de subvention pour l'aménagement urbain du centre-ville. - Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement du centre-ville. - Forêt communale : programme d'assiette et destination des coupes pour l'année 2019. - Recensement de la population 2019 : recrutement de trois agents recenseurs. - Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2018-2019. - Autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une déclaration préalable de division pour le projet de la Girandiè - Attribution du marché pour le renouvellement de réseaux d'eau potable (PA n° 18.26). - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs - Casino Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2017. - Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement - Débat sur les orientations générales du règlement local de publicité - Examen et vote de la décision modificative n°3/2018 du budget Ville. - Admissions en non-valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement - Construction de 21 logements sociaux situés avenue Napoléon : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'Aggl - S.Y.D.E.C : passage tarif bleu en tarif jaune au stade municipal - Création d'un emploi permanent de catégorie A pour l'équipe de direction des services techniques - Vente d'un délaissé de la route départementale n°524 - Vente des parcelles cadastrées section AS n°705 et 708 pour partie à  la société Réside Etudes.

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Délibérations (19)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2018

Forêt communale : programme d'assiette et destination des coupes pour l'année 2019.

2018

Recensement de la population 2019 : recrutement de trois agents recenseurs.

2018

Autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une déclaration préalable de division pour le projet de la Girandière.

2018

Casino Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2017.

2018

Débat sur les orientations générales du règlement local de publicité

2018

Vente d'un délaissé de la route départementale n°524

🌱 Environnement 4 délibérations
2018

Attribution du marché pour le renouvellement de réseaux d'eau potable (PA n° 18.26).

2018

Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et du S.P.A.N.C.

2018

Admissions en non — valeurs et créances éteintes sur les budgets Ville, Eau et Assainissement

2018

Vente des parcelles cadastrées section AS n°705 et 708 pour partie à  la société Réside Etudes.

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2018

Communauté d'Agglomération du Grand Dax : demande de subvention pour l'aménagement urbain du centre-ville.

2018

Travaux S.Y.D.E.C : éclairage public urbain pour les travaux d'aménagement du centre-ville.

2018

Construction de 21 logements sociaux situés avenue Napoléon : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au bénéfice de La Clairsienne.

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2018

Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine au titre de la programmation culturelle 2019.

2018

Examen et vote de la décision modificative n°3/2018 du budget Ville.

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2018

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2018

Création d'un emploi permanent de catégorie A pour l'équipe de direction des services techniques

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2018

Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2018-2019.

Sport 1 délibération
2018

S.Y.D.E.C : passage tarif bleu en tarif jaune au stade municipal

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