Conseil municipal du 2017-10-31

Saint-Paul-lès-Dax 31 octobre 2017 12 délibérations
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Autres decisions

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Centre de Gestion des Landes : avenant à  la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle. - Acquisition d'un terrain à  l'indivision LATRY. - Vente de la parcelle cadastrée section BN n°761 d'une superficie de 1886 m² à  la société Adour Auto Discount - Création d'un groupement de commandes Ville/C.C.A.S. pour des services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile, - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs - Création d'un Pà´le d'Equilibre Territorial et Rural-Pays Adour Landes Océanes : approbation des statuts. - Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs. - Examen et vote d'une décision modificative n°4/2017 du budget Ville - Demande de subvention à  la Caisse d'Allocations Familiales pour la création d'une aire de jeu pour la petite enfance - Tableau des effectifs : décision modificative n°3/2017 - Modification de la délibération initiale instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Experti - Création d'un groupement de commandes Ville/C.C.A.S. pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petit m

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2017

Création d'un Pà´le d'Equilibre Territorial et Rural-Pays Adour Landes Océanes : approbation des statuts.

2017

Création d'un groupement de commandes Ville/C.C.A.S. pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petit matériel.

2018

Centre de Gestion des Landes : avenant à  la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle.

🌱 Environnement 2 délibérations
2017

Tableau des effectifs : décision modificative n°3/2017

2018

Vente de la parcelle cadastrée section BN n°761 d'une superficie de 1886 m² à  la société Adour Auto Discount

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2017

Modification de la délibération initiale instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P)

2018

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

❤️ Social & Santé 1 délibération
2017

Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.

💶 Finances & Budget 1 délibération
2017

Examen et vote d'une décision modificative n°4/2017 du budget Ville

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2017

Demande de subvention à  la Caisse d'Allocations Familiales pour la création d'une aire de jeu pour la petite enfance

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2018

Acquisition d'un terrain à  l'indivision LATRY.

🏛️ Administration 1 délibération
2018

Création d'un groupement de commandes Ville/C.C.A.S. pour des services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile, internet et moyens télécoms.

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