CM

31 octobre 2017

Saint-Paul-lès-Dax 12 délibérations

12

délibérations

3

Autres decisions

2

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Autres decisions 3 délibérations
2017

Création d'un Pà´le dEquilibre Territorial et Rural-Pays Adour Landes Océanes : approbation des statuts

2017

Création d'un groupement de c'ommandes Ville/C.C.A.S. pour la fourniture de produits d'entretien, dhygiène et de petit matériel

2018

Centre de Gestion des Landes : avenant à la convention dadhésion au service de médecine professionnelle

Ressources humaines 2 délibérations
2017

Modification de la délibération initiale instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions S'ujétions Expertise Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P)

2018

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2018

Acquisition d'un terrain à lindivision LATRY

2018

Vente de la parcelle cadastrée section BN n°761 d'une superficie de 1886 m² à la société Adour Auto Discount

Social & Santé 1 délibération
2017

Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et dinformation des demandeurs

Finances & Budget 1 délibération
2017

Examen et vote d'une décision modificative n°4/2017 du budget Ville

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2017

Demande de subvention à la C'aisse d'Allocations Familiales pour la création d'une aire de j'eu pour la petite enfance

Environnement 1 délibération
2017

Tableau des effectifs : décision modificative n°3/2017

Administration 1 délibération
2018

Création d'un groupement de c'ommandes Ville/C.C.A.S. pour des services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile, internet et moyens télécoms

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