CM

21 septembre 2017

Saint-Paul-lès-Dax 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
2017

Examen et vote d'une décision modificative n°3 /2017 du budget Ville

2017

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2017 du budget assainissement

2017

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2017 du budget SPANC

2017

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2017 du budget lotissements secteur est

2017

S'ollicitation d'une subvention pour la création de 26 places en c'entres d'accueil pour d'emandeurs d'asile

Autres decisions 2 délibérations
2017

Demande de protection fonctionnelle de Madame le Maire

2017

Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2018

Environnement 2 délibérations
2017

Examen et vote d'une décision modificative n°2/2017 du budget eau

2017

Admissions en non valeurs sur les budgets ville, eau et assainissement

Ressources humaines 1 délibération
2017

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2017

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2017 du budget crèche,

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