Conseil municipal du 2017-09-21

Saint-Paul-lès-Dax 21 septembre 2017 11 délibérations
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11

délibérations

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Finances & Budget

2

Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs - Demande de protection fonctionnelle de Madame le Maire. - Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2018. - Examen et vote d'une décision modificative n°3 /2017 du budget Ville - Examen et vote d'une décision modificative n°2/2017 du budget eau - Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2017 du budget assainissement. - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2017 du budget SPANC - Examen et vote d'une décision modificative n°1/2017 du budget crèche, - Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2017 du budget lotissements secteur est. - Admissions en non valeurs sur les budgets ville, eau et assainissement - Sollicitation d'une subvention pour la création de 26 places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2017

Examen et vote d'une décision modificative n°3 /2017 du budget Ville

2017

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2017 du budget assainissement.

2017

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2017 du budget SPANC

2017

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2017 du budget lotissements secteur est.

2017

Sollicitation d'une subvention pour la création de 26 places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

📄 Autres decisions 2 délibérations
2017

Demande de protection fonctionnelle de Madame le Maire.

2017

Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2018.

🌱 Environnement 2 délibérations
2017

Examen et vote d'une décision modificative n°2/2017 du budget eau

2017

Admissions en non valeurs sur les budgets ville, eau et assainissement

👥 Ressources humaines 1 délibération
2017

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2017

Examen et vote d'une décision modificative n°1/2017 du budget crèche,

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