Conseil municipal du 2017-07-27

Saint-Paul-lès-Dax 27 juillet 2017 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Social & Santé

1

Environnement

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Subvention complémentaire à  attribuer au Comité des Å’uvres Sociales du personnel communal (C.O.S.). - Tarification des concessions cimetières applicables à  compter du 1er janvier 2018. - Reconduction de la taxe communale d'aménagement - Travaux S.Y.D.E.C: éclairage public urbain au jardin public Place du Centre - Travaux S.Y.D.E.C : réparation cà¢bles alimentant l'éclairage des terrains n°1 et 2 du stade du Pont Volant

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2017

Tarification des concessions cimetières applicables à  compter du 1er janvier 2018.

2017

Reconduction de la taxe communale d'aménagement

❤️ Social & Santé 1 délibération
2017

Subvention complémentaire à  attribuer au Comité des Å’uvres Sociales du personnel communal (C.O.S.).

🌱 Environnement 1 délibération
2017

Travaux S.Y.D.E.C: éclairage public urbain au jardin public Place du Centre

Sport 1 délibération
2017

Travaux S.Y.D.E.C : réparation cà¢bles alimentant l'éclairage des terrains n°1 et 2 du stade du Pont Volant

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