Conseil municipal du 2016-10-27
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Enfance & Jeunesse
1
Vie associative
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Examen et vote d'une décision modificative n°4/2016 du budget Ville,
Détermination des cas de remboursements de recettes perçues par les régies de recettes communales.
Tarification de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2017.
Tarification de l'école de musique et de danse à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ( D.E.T.R 2017) : subvention à solliciter auprès de l'Etat pour les travaux de cà¢blage ( courant faible et courant fort) des écoles maternelles Gaston La
Tarification de l'accueil occasionnel et périscolaire du soir à compter du 1er Janvier 2017
Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax dans le cadre de son règlement d'attribution de fonds de concours pour l'accessibilité du cadre bà¢ti des communes.
Tarification de la piscine applicable à compter du 1er janvier 2017
Tarification de la location des salles municipales à compter du 1er janvier 2017
Tarification des concessions cimetières applicables à compter du 1er janvier 2017
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