27 octobre 2016

Examen et vote d'une décision modificative n°4/2016 du budget Ville,

Détermination des c'as de remboursements de recettes perçues par les régies de recettes communales

Tarification de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2017

Tarification de l'école de musique et de danse à compter de la rentrée scolaire 2017/2018

D'otation d'Equipement des Territoires Ruraux ( D.E.T.R 2017) : subvention à s'olliciter auprès de l'Etat pour les travaux de cà¢blage ( c'ourant faible et c'ourant fort) des écoles maternelles Gaston La

Tarification de l'accueil occasionnel et périscolaire du soir à compter du 1er Janvier 2017

Demande de fonds de c'oncours à la Communauté d'Agglomération du Grand D'ax dans le c'adre de son règlement d'attribution de fonds de c'oncours pour l'accessibilité du c'adre bà¢ti des communes

Tarification de la piscine applicable à compter du 1er janvier 2017

Tarification de la location des salles municipales à compter du 1er janvier 2017

Tarification des concessions cimetières applicables à compter du 1er janvier 2017