22 septembre 2016

Tarification des prestations réalisées en régie à compter du 1er janvier 2017

Tarification du service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) à compter du 1er janvier 2017

Examen et vote d'une décision modificative n°3 /2016 sur le budget Ville

Examen et vote d'une décision modificative n°1 /2016 sur le budget Lotissements secteur est

Autorisations de programmes et crédits de paiement sur le budget Ville : révision

Construction de 8 logements sociaux sur le secteur de la Pince : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté dAgglomération du Grand Dax au bénéfice de XLHABITAT

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain sur les parcelles AB n°69 et AB n°641

Avenants aux lots 1, 2, 6, 7, 9, 11, 13 et 14 pour les travaux au restaurant et à la chaufferie du groupe scolaire Henri Lavielle,

Travaux d'extension et de mise en conformité du restaurant et de la chaufferie du groupe scolaire Henri Lavielle: marché complémentaire au lot 2 'charpente bois, couverture, zinguerie'

Adhésion de la collectivité au groupement de commandes 'ZERO PHYTO'

Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2017

Recensement de la population 2017 : recrutement de trois agents recenseurs

C'onfirmation de l'adhésion à un groupement de c'ommandes pour ' l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique'

Admission en non — valeur et créances éteintes sur les budgets ville, eau et assainissement

Travaux SYDEC : réaménagement de la rue du Tambour, enfouissement des réseaux

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Implantation de caméras périmètre Vidéoprotégé 'plaine des sports' : demande dautorisation préfectorale et sollicitation de subventions

Subvention complémentaire à attribuer au Comité des Å'uvres Sociales du personnel communal (C.O.S.)