Conseil municipal du 2016-09-22

Tarification des prestations réalisées en régie à  compter du 1er janvier 2017

Tarification du service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) à  compter du 1er janvier 2017

Examen et vote d'une décision modificative n°3 /2016 sur le budget Ville

Examen et vote d'une décision modificative n°1 /2016 sur le budget Lotissements secteur est

Autorisations de programmes et crédits de paiement sur le budget Ville : révision.

Convention de servitude avec ENEDIS pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain sur les parcelles AB n°69 et AB n°641

Confirmation de l'adhésion à  un groupement de commandes pour ' l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique'

Admission en non — valeur et créances éteintes sur les budgets ville, eau et assainissement.

Travaux SYDEC : réaménagement de la rue du Tambour, enfouissement des réseaux

Construction de 8 logements sociaux sur le secteur de la Pince : attribution d'une aide forfaitaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au bénéfice de XL'HABITAT.

Avenants aux lots 1, 2, 6, 7, 9, 11, 13 et 14 pour les travaux au restaurant et à  la chaufferie du groupe scolaire Henri Lavielle,

Travaux d'extension et de mise en conformité du restaurant et de la chaufferie du groupe scolaire Henri Lavielle: marché complémentaire au lot 2 'charpente bois, couverture, zinguerie'.

Adhésion de la collectivité au groupement de commandes 'ZERO PHYTO'

Dérogation au repos dominical : liste des dimanches pour 2017

Recensement de la population 2017 : recrutement de trois agents recenseurs

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

Implantation de caméras périmètre Vidéoprotégé 'plaine des sports' : demande d'autorisation préfectorale et sollicitation de subventions.

Subvention complémentaire à  attribuer au Comité des Å’uvres Sociales du personnel communal (C.O.S.).