Conseil municipal du 2016-07-12

Saint-Paul-lès-Dax 12 juillet 2016 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Reversement du salaire du budget S.P.A.N.C au budget assainissement. - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Demande de classement en station de tourisme - Adoption de la convention constitutive d'un Groupement d'Intérêt Public 'Village Landais Alzheimer' (dénomination provis - Mise à  jour des statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax - Approbation de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (S.L.G.R.I) du Territoire à  Risque Important (T.R.I) - Déclassement du domaine public du local loué à  la radio 'France Bleue Gascogne' rue Abbé Bordes - Convention de mise à  disposition à  titre gratuit d'un travailleur social du Centre de Gestion des Landes - Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2016/2017 - Avenant n° 2 au marché de démolition de bà¢timents sis 52, avenue de la Liberté (PA n° 15.01)

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2016

Adoption de la convention constitutive d'un Groupement d'Intérêt Public 'Village Landais Alzheimer' (dénomination provisoire)

2016

Mise à  jour des statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax

2016

Déclassement du domaine public du local loué à  la radio 'France Bleue Gascogne' rue Abbé Bordes

2016

Avenant n° 2 au marché de démolition de bà¢timents sis 52, avenue de la Liberté (PA n° 15.01)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2016

Reversement du salaire du budget S.P.A.N.C au budget assainissement.

👥 Ressources humaines 1 délibération
2016

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
2016

Demande de classement en station de tourisme

🛡️ Sécurité 1 délibération
2016

Approbation de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (S.L.G.R.I) du Territoire à  Risque Important (T.R.I) de Dax

❤️ Social & Santé 1 délibération
2016

Convention de mise à  disposition à  titre gratuit d'un travailleur social du Centre de Gestion des Landes

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2016

Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2016/2017

WEB datagouv:5ca2743e634f413f06a425f3:15264:2016-07-12
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