CM

12 juillet 2016

Saint-Paul-lès-Dax 10 délibérations

10

délibérations

4

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

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Délibérations (10)

Autres decisions 4 délibérations
2016

Adoption de la convention constitutive d'un Groupement dIntérêt Public 'Village Landais Alzheimer' (dénomination provisoire)

2016

Mise à jour des statuts de la communauté dagglomération du Grand Dax

2016

Déclassement du domaine public du local loué à la radio 'France Bleue Gascogne' rue Abbé Bordes

2016

Avenant n° 2 au marché de démolition de bà¢timents sis 52, avenue de la Liberté (PA n° 15.01)

Finances & Budget 1 délibération
2016

Reversement du salaire du budget S.P.A.N.C au budget assainissement

Ressources humaines 1 délibération
2016

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Événementiel & Tourisme 1 délibération
2016

Demande de classement en station de tourisme

Sécurité 1 délibération
2016

Approbation de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (S.L.G.R.I) du Territoire à Risque Important (T.R.I) de Dax

Social & Santé 1 délibération
2016

Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un travailleur social du Centre de Gestion des Landes

Culture & Patrimoine 1 délibération
2016

Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2016/2017

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