Conseil municipal du 2016-04-07

Multi — accueil 'Françoise Dolto' : convention d'objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) à  conclure avec la C.A.F.

Approbation des comptes de gestion 2015 du budget Ville et des budgets annexes,

Examen et vote des comptes administratifs 2015 du budget ville et des budgets annexes.

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2016 du budget ville.

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2016 du budget assainissement

Renouvellement de l'adhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2016

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2016 du budget eau

Agence de l'Eau Adour Garonne : demande de subventions pour les études patrimoniales et schémas directeurs du service des eaux.

Forêt communale : adhésion des parcelles AT148, AT149, AT 150, AS 109p, AS394p et AS676p au régime forestier.

Signature d'un protocole d'accord transactionnel avec la S.C.C.V. la Bernadère

Vente des parcelles cadastrées section BN n°379, 743, 744 et 750

Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2015.

Approbation du bilan de clà´ture de la ZAC 'Centre Ville'.

Fonds d'Equipement des Communes (F.E.C) : subvention à  solliciter auprès du Conseil départemental des Landes pour les travaux de de cà¢blage (courant faible et courant fort) du groupe scolaire Marie

Présentation d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Approbation de l'extension de la compétence de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax ' Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à  l'usage de véhicules élect

Multi — accueil 'Françoise Dolto' : modification du règlement de fonctionnement.

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

Avenants aux lots 1,2, 3, 4, 5, 8, 9 et 13 pour la création d'une Plaine des Sports

Avenant n° 4 au contrat de maîtrise d'Å“uvre pour la création d'une Plaine des Sports (n° 41.12)

Travaux d'aménagement intérieur à  l'école maternelle Jules Barrouillet : autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier dans

Admissions en non — valeurs et créances éteintes présentées par le comptable public sur les budgets ville, eau, assainissement et crèche.

Avenant n° 1 au lot 2 pour le marché 'Extension et mise en conformité du restaurant et de la chaufferie du groupe scolaire Henri Lavielle'

Election des membres composant la commission d'appel d'offres