7 avril 2016

Multi — accueil 'Françoise Dolto' : convention d'objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) à conclure avec la C.A.F

Approbation des comptes de gestion 2015 du budget Ville et des budgets annexes,

Examen et vote des comptes administratifs 2015 du budget ville et des budgets annexes

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2016 du budget ville

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2016 du budget assainissement

Renouvellement de ladhésion au fonds local d'aide aux jeunes en difficulté (F.L.A.J) pour l'exercice 2016

Bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux en 2015

Approbation du bilan de clà´ture de la ZAC 'Centre Ville'

Forêt communale : adhésion des parcelles AT148, AT149, AT 150, AS 109p, AS394p et AS676p au régime forestier

Fonds dEquipement des Communes (F.E.C) : subvention à solliciter auprès du Conseil départemental des Landes pour les travaux de de cà¢blage (courant faible et courant fort) du groupe scolaire Marie

Vente des parcelles cadastrées section BN n°379, 743, 744 et 750

Examen et vote d'une décision modificative n° 1/2016 du budget eau

Agence de l'Eau Adour Garonne : demande de subventions pour les études patrimoniales et schémas directeurs du service des eaux

Signature d'un protocole daccord transactionnel avec la S.C.C.V. la Bernadère

Présentation dAgenda dAccessibilité Programmée (Ad'AP)

Approbation de l'extension de la compétence de la Communauté dAgglomération du Grand Dax ' Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à lusage de véhicules élect

Multi — accueil 'Françoise Dolto' : modification du règlement de fonctionnement

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Avenants aux lots 1,2, 3, 4, 5, 8, 9 et 13 pour la création d'une Plaine des Sports

Avenant n° 4 au contrat de maîtrise d'Å“uvre pour la création d'une Plaine des Sports (n° 41.12)

Travaux d'aménagement intérieur à l'école maternelle Jules Barrouillet : autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une demande dautorisation de construire, daménager ou de modifier dans

Admissions en non — valeurs et créances éteintes présentées par le comptable public sur les budgets ville, eau, assainissement et crèche

Avenant n° 1 au lot 2 pour le marché 'Extension et mise en conformité du restaurant et de la chaufferie du groupe scolaire Henri Lavielle'

Election des membres composant la commission dappel doffres