27 janvier 2016
9
délibérations
6
Finances & Budget
2
Environnement
1
Enfance & Jeunesse
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Paul-lès-Dax — 9 €/moisDélibérations (9)
Reprise et affectation anticipées du résultat 2015 du budget Ville
Reprise et affectation anticipées du résultat 2015 du budget Assainissement
Reprise anticipée du résultat 2015 du budget Service Public dAssainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
Reprise anticipée du résultat 2015 du budget 'Lotissements Secteur Est'
Fixation des taux dimposition des taxes directes locales pour l'année 2016
Examen et vote des budgets primitifs 2016 Ville et des budgets annexes ainsi que de leurs annexes
Convention avec le Département d'es L'andes pour la mission de c'ollecte d'es d'onnées d'ans le c'adre du Schéma D'irecteur d'es D'onnées s'ur l'Eau station d'épuration s'upérieure à 2000 Equivalents-habitants
Reprise et affectation anticipée du résultat 2015 du budget Eau
Reprise anticipée du résultat 2015 du budget Crèche
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