CM

27 janvier 2016

Saint-Paul-lès-Dax 9 délibérations

9

délibérations

6

Finances & Budget

2

Environnement

1

Enfance & Jeunesse

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Délibérations (9)

Finances & Budget 6 délibérations
2016

Reprise et affectation anticipées du résultat 2015 du budget Ville

2016

Reprise et affectation anticipées du résultat 2015 du budget Assainissement

2016

Reprise anticipée du résultat 2015 du budget Service Public dAssainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

2016

Reprise anticipée du résultat 2015 du budget 'Lotissements Secteur Est'

2016

Fixation des taux dimposition des taxes directes locales pour l'année 2016

2016

Examen et vote des budgets primitifs 2016 Ville et des budgets annexes ainsi que de leurs annexes

Environnement 2 délibérations
2016

Convention avec le Département des L'andes pour la mission de c'ollecte des d'onnées dans le c'adre du Schéma D'irecteur des D'onnées sur l'Eau station d'épuration s'upérieure à 2000 Equivalents-habitants

2016

Reprise et affectation anticipée du résultat 2015 du budget Eau

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2016

Reprise anticipée du résultat 2015 du budget Crèche

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