CM

26 novembre 2015

Saint-Paul-lès-Dax 9 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Éducation

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Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Communauté d'Agglomération du Grand Dax : convention de mise à  disposition de moyens techniques et humains pour 2016. - Agence de l'Eau Adour Garonne : demande de subvention dans le cadre de l'appel à  projets 'Fuite dans les réseaux ' p - Conseil Départemental des Landes : demande de subvention pour l'acquisition de matériel musical. - Convention de mise à  disposition du service de restauration du collège Jean Moulin pour les élèves de l'élémentaire Hen - Service départemental d'incendie et de secours des Landes : convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompi - Centre De Gestion des Landes : avenant à  la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle. - Lotissement 'La Cressonnière' : vente du lot n° 24 - Attribution des marchés pour l'extension et mise en conformité du restaurant et de la chaufferie du groupe scolaire Henr - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2016

Communauté dAgglomération du Grand Dax : convention de mise à disposition de moyens techniques et humains pour 2016

2016

Centre De Gestion des Landes : avenant à la convention dadhésion au service de médecine professionnelle

2016

Lotissement 'La Cressonnière' : vente du lot n° 24

🎓 Éducation 2 délibérations
2016

Convention de mise à disposition du service de restauration du collège Jean Moulin pour les élèves de lélémentaire Henri Lavielle

2016

Attribution des marchés pour lextension et mise en conformité du restaurant et de la chaufferie du groupe scolaire Henri Lavielle (PA n° 15.40)

🌱 Environnement 1 délibération
2016

Agence de l'Eau Adour Garonne : demande de subvention dans le cadre de lappel à projets 'Fuite dans les réseaux ' pour les travaux de renouvellement d'eau potable de la rue du Tambour et de lave

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2016

Conseil Départemental d'es L'andes : d'emande de subvention pour l'acquisition de matériel musical

🛡️ Sécurité 1 délibération
2016

Service départemental dincendie et de secours des Landes : convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires pour 2016

👥 Ressources humaines 1 délibération
2016

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

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