Conseil municipal du 2015-09-24

19 délibérations - Examen et vote d'une décision modificative n°4/2015 du budget ville - Admission en non-valeur et créances éteintes présentées par le comptable public sur les budgets Ville, eau, assainissem - Signature de l'avenant n°1 à  la convention de co-financement de l'étude de danger du système d'endiguement de Dax - Opération immobilière Z.A.C du Centre : conclusion d'une convention de participation au coà»t des équipements publics. - Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2015 - Acquisition de terrain au lotissement 'Anguiaou' - Acquisition des espaces communs du lotissement 'Ferme du Tuquéou' - Acquisition d'un terrain à  la société PROGEFIM - Convention de servitude avec E.R.D.F.pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain chemin rural n°18 dit du pon - Création d'une Plaine des Sports avec deux bà¢timents : marché complémentaire au lot 13 -terrains de sports-. - Création d'une Plaine des Sports avec deux bà¢timents : avenants aux lots 1, 2, 13 et 14. - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Examen et vote des décisions modificatives 2015 des budgets ville, eau, assainissement - Tarifs droit de place du marché à  compter du 1er Janvier 2016 - Subvention complémentaire à  attribuer au Comité des Å’uvres Sociales du personnel communal (C.O.S.). - Admissions en non-valeurs et créances éteintes présentées par le comptable public sur les budgets ville, eau et assaini - Attributions de compensation et gel des attributions de compensation. - Recensement de la population 2016 : recrutement de trois agents recenseurs - Reversement de salaire du budget S.P.A.N.C au budget assainissement.