24 septembre 2015

Admission en non — valeur et créances éteintes présentées par le comptable public sur les budgets Ville, eau, assainissement

Signature de lavenant n°1 à la convention de co-financement de létude de danger du système dendiguement de Dax

Tableau des effectifs : décision modificative n°2/2015

Examen et vote des décisions modificatives 2015 des budgets ville, eau, assainissement

Admissions en non — valeurs et créances éteintes présentées par le comptable public sur les budgets ville, eau et assainissement

Acquisition de terrain au lotissement 'Anguiaou'

Acquisition des espaces communs du lotissement 'Ferme du Tuquéou'

Acquisition d'un terrain à la société PROGEFIM

Convention de servitude avec E.R.D.F.pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain chemin rural n°18 dit du pont Napoléon

Examen et vote d'une décision modificative n°4/2015 du budget ville

Tarifs droit de place du marché à compter du 1er Janvier 2016

Reversement de salaire du budget S.P.A.N.C au budget assainissement

Opération immobilière Z.A.C du Centre : conclusion d'une convention de participation au coà»t des équipements publics

Recensement de la population 2016 : recrutement de trois agents recenseurs

Création d'une Plaine des Sports avec deux bà¢timents : marché complémentaire au lot 13 -terrains de sports-

Création d'une Plaine des Sports avec deux bà¢timents : avenants aux lots 1, 2, 13 et 14

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Subvention complémentaire à attribuer au Comité des Å'uvres Sociales du personnel communal (C.O.S.)

Attributions de compensation et gel des attributions de compensation