30 juillet 2015
13
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Convention de servitude avec E.R.D.F. pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain parcelle AC801
Centre Technique Municipal : demande de permis de construire pour les travaux de création d'un atelier menuiserie
Transfert de la compétence 'P.L.U, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale' et modification des statuts de la Communauté dagglomération du Grand Dax
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
Dérogation au repos dominical : fixation du nombre de dimanches à compter du 1er janvier 2016
Projet Urbain Partenarial en lien avec le projet du Grand Mail 2 : avenant n°1 à la convention signée le 11 juillet 2013
Signature avec E.R.D.F d'une convention de partenariat pour lembellissement des postes de distribution publique électrique
Communication du rapport d'activités de la Communauté dAgglomération du Grand Dax 2014
Tarification taxe de séjour à compter du 1er Janvier 2016
Versement de lallocation aux parents denfants handicapés (moins de 20 ans)
Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2015/2016
Fédération Départementale de la Pêche : convention portant sur lengagement d'un programme d'entretien des espaces verts du Lac de Christus
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