Conseil municipal du 2015-07-30

Saint-Paul-lès-Dax 30 juillet 2015 13 délibérations
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délibérations

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Environnement

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Ressources humaines

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Administration

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Signature avec E.R.D.F d'une convention de partenariat pour l'embellissement des postes de distribution publique électri - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Communication du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax 2014 - Dérogation au repos dominical : fixation du nombre de dimanches à  compter du 1er janvier 2016. - Tarification taxe de séjour à  compter du 1er Janvier 2016 - Projet Urbain Partenarial en lien avec le projet du Grand Mail 2 : avenant n°1 à  la convention signée le 11 juillet 201 - Convention de servitude avec E.R.D.F. pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain parcelle AC801. - Versement de l'allocation aux parents d'enfants handicapés (moins de 20 ans) - Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2015/2016 - Centre Technique Municipal : demande de permis de construire pour les travaux de création d'un atelier menuiserie. - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. - Transfert de la compétence 'P.L.U, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale' et modification des statuts d - Fédération Départementale de la Pêche : convention portant sur l'engagement d'un programme d'entretien des espaces verts

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Délibérations (13)

🌱 Environnement 2 délibérations
2015

Signature avec E.R.D.F d'une convention de partenariat pour l'embellissement des postes de distribution publique électrique.

2015

Convention de servitude avec E.R.D.F. pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain parcelle AC801.

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2015

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

2015

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

🏛️ Administration 2 délibérations
2015

Communication du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax 2014

2015

Fédération Départementale de la Pêche : convention portant sur l'engagement d'un programme d'entretien des espaces verts du Lac de Christus

📄 Autres decisions 2 délibérations
2015

Dérogation au repos dominical : fixation du nombre de dimanches à  compter du 1er janvier 2016.

2015

Projet Urbain Partenarial en lien avec le projet du Grand Mail 2 : avenant n°1 à  la convention signée le 11 juillet 2013

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2015

Centre Technique Municipal : demande de permis de construire pour les travaux de création d'un atelier menuiserie.

2015

Transfert de la compétence 'P.L.U, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale' et modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax

💶 Finances & Budget 1 délibération
2015

Tarification taxe de séjour à  compter du 1er Janvier 2016

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2015

Versement de l'allocation aux parents d'enfants handicapés (moins de 20 ans)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2015

Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2015/2016

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