Conseil municipal du 2015-07-30
13
délibérations
2
Environnement
2
Ressources humaines
2
Administration
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Signature avec E.R.D.F d'une convention de partenariat pour l'embellissement des postes de distribution publique électrique.
Convention de servitude avec E.R.D.F. pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain parcelle AC801.
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Communication du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax 2014
Fédération Départementale de la Pêche : convention portant sur l'engagement d'un programme d'entretien des espaces verts du Lac de Christus
Dérogation au repos dominical : fixation du nombre de dimanches à compter du 1er janvier 2016.
Projet Urbain Partenarial en lien avec le projet du Grand Mail 2 : avenant n°1 à la convention signée le 11 juillet 2013
Centre Technique Municipal : demande de permis de construire pour les travaux de création d'un atelier menuiserie.
Transfert de la compétence 'P.L.U, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale' et modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Tarification taxe de séjour à compter du 1er Janvier 2016
Versement de l'allocation aux parents d'enfants handicapés (moins de 20 ans)
Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2015/2016
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