CM

30 juillet 2015

Saint-Paul-lès-Dax 13 délibérations

13

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

2

Autres decisions

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2015

Convention de servitude avec E.R.D.F. pour l'établissement d'un cà¢ble électrique souterrain parcelle AC801

2015

Centre Technique Municipal : demande de permis de construire pour les travaux de création d'un atelier menuiserie

2015

Transfert de la compétence 'P.L.U, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale' et modification des statuts de la Communauté dagglomération du Grand Dax

Ressources humaines 2 délibérations
2015

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2015

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

Autres decisions 2 délibérations
2015

Dérogation au repos dominical : fixation du nombre de dimanches à compter du 1er janvier 2016

2015

Projet Urbain Partenarial en lien avec le projet du Grand Mail 2 : avenant n°1 à la convention signée le 11 juillet 2013

Environnement 1 délibération
2015

Signature avec E.R.D.F d'une convention de partenariat pour lembellissement des postes de distribution publique électrique

Administration 1 délibération
2015

Communication du rapport d'activités de la Communauté dAgglomération du Grand Dax 2014

Finances & Budget 1 délibération
2015

Tarification taxe de séjour à compter du 1er Janvier 2016

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2015

Versement de lallocation aux parents denfants handicapés (moins de 20 ans)

Culture & Patrimoine 1 délibération
2015

Ecole de musique et de danse : rémunération des intervenants pour l'année scolaire 2015/2016

Parcs & Espaces verts 1 délibération
2015

Fédération Départementale de la Pêche : convention portant sur lengagement d'un programme d'entretien des espaces verts du Lac de Christus

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