25 juin 2015
15
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Environnement
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Instauration de la taxe dhabitation sur les logements vacants
Travaux S.Y.D.E.C. pour le déplacement de deux candélabres rue Maurice Menton
Acquisition des espaces communs du lotissement 'La Houn'
Acquisition des espaces communs du lotissement 'La Garenne'
Examen et vote des décisions modificatives 2015 des budgets Ville, eau, assainissement, lotissements secteur est
Réalisation d'un prolongement de trottoir avenue de la Résistance (R.D. 524) : signature d'une convention avec le conseil départemental des Landes pour le transfert de la maîtrise douvrage, la gesti
Communauté dAgglomération du Grand Dax : signature d'une convention de mise à disposition d'un point de collecte rue des Frênes à Saint-Paul-lès-Dax
Taxe locale sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient
Instauration de la taxe sur les friches commerciales
Saison culturelle : demande de subvention auprès du Conseil départemental des Landes pour l'année 2016
Réalisation d'un contrat de prêt P.S.P.L d'un montant total de 1 500 000,00 € auprès de la Caisse des dépà´ts et Consignations pour le financement de la Plaine des sports
Convention de partenariat à titre payant à conclure avec lus Dax Omnisport Basket dans le cadre des ateliers ludiques périscolaires
Convention de partenariat à titre payant à conclure avec l'association Music'ORock dans le cadre des ateliers ludiques périscolaires
Convention de partenariat à titre payant avec l'association Des Mains et des Signes
Réalisation d'un busage d'une section d'un fossé avenue Saint Vincent de Paul (R.D 524) : signature d'une convention avec le Conseil Départemental des Landes pour le transfert de la maîtrise douvrage
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