CM

25 juin 2015

Saint-Paul-lès-Dax 15 délibérations

15

délibérations

4

Environnement

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Examen et vote des décisions modificatives 2015 des budgets Ville, eau, assainissement, lotissements secteur est - Taxe locale sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient. - Instauration de la taxe sur les friches commerciales - Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants - Réalisation d'un contrat de prêt P.S.P.L d'un montant total de 1 500 000,00 € auprès de la Caisse des dépà´ts et Consign - Saison culturelle : demande de subvention auprès du Conseil départemental des Landes pour l'année 2016 - Convention de partenariat à  titre payant à  conclure avec l'us Dax Omnisport Basket dans le cadre des ateliers ludiques - Convention de partenariat à  titre payant à  conclure avec l'association Music'O'Rock dans le cadre des ateliers ludiqu - Convention de partenariat à  titre payant avec l'association Des Mains et des Signes. - Travaux S.Y.D.E.C. pour le déplacement de deux candélabres rue Maurice Menton - Acquisition des espaces communs du lotissement 'La Houn' - Acquisition des espaces communs du lotissement 'La Garenne' - Réalisation d'un prolongement de trottoir avenue de la Résistance (R.D. 524) : signature d'une convention avec le consei - Réalisation d'un busage d'une section d'un fossé avenue Saint Vincent de Paul (R.D 524) : signature d'une convention ave - Communauté d'Agglomération du Grand Dax : signature d'une convention de mise à  disposition d'un point de collecte rue d
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Délibérations (15)

🌱 Environnement 4 délibérations
2015

Examen et vote des décisions modificatives 2015 des budgets Ville, eau, assainissement, lotissements secteur est

2015

Réalisation d'un prolongement de trottoir avenue de la Résistance (R.D. 524) : signature d'une convention avec le conseil départemental des Landes pour le transfert de la maîtrise douvrage, la gesti

2015

Réalisation d'un busage d'une section d'un fossé avenue Saint Vincent de Paul (R.D 524) : signature d'une convention avec le Conseil Départemental des Landes pour le transfert de la maîtrise douvrage

2015

Communauté dAgglomération du Grand Dax : signature d'une convention de mise à disposition d'un point de collecte rue des Frênes à Saint-Paul-lès-Dax

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2015

Instauration de la taxe dhabitation sur les logements vacants

2015

Travaux S.Y.D.E.C. pour le déplacement de deux candélabres rue Maurice Menton

2015

Acquisition des espaces communs du lotissement 'La Houn'

2015

Acquisition des espaces communs du lotissement 'La Garenne'

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2015

Taxe locale sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient

2015

Instauration de la taxe sur les friches commerciales

2015

Saison culturelle : demande de subvention auprès du Conseil départemental des Landes pour l'année 2016

Sport 2 délibérations
2015

Réalisation d'un contrat de prêt P.S.P.L d'un montant total de 1 500 000,00 € auprès de la Caisse des dépà´ts et Consignations pour le financement de la Plaine des sports

2015

Convention de partenariat à titre payant à conclure avec lus Dax Omnisport Basket dans le cadre des ateliers ludiques périscolaires

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2015

Convention de partenariat à titre payant à conclure avec l'association Music'ORock dans le cadre des ateliers ludiques périscolaires

🤝 Vie associative 1 délibération
2015

Convention de partenariat à titre payant avec l'association Des Mains et des Signes

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