CM

2 juin 2015

Saint-Paul-lès-Dax 13 délibérations

13

délibérations

3

Autres decisions

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Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Proposition de mise en Å“uvre d'une procédure de modification simplifiée n° 3 afin de lever les emplacements réservés V - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs - Convention de mise à  disposition de tablettes numériques destinées à  l'information des élus. - Examen et vote d'une décision modificative n° 1 du budget ville - Prise en charge des frais d'obsèques d'une personne décédée sur le territoire de la commune - Fonds d'Equipement des Communes (F.E.C) : subvention à  solliciter auprès du Conseil départemental des Landes pour les t - Demande de subvention à  formuler auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne pour la mise en place d'un système de désinf - Plaine des sports : emprunt à  contracter auprès de la Caisse des Dépà´ts et Consignations. - Travaux S.Y.D.E.C : remplacement des lampes à  vapeur de mercure par des Lanternes sodium haute pression. - Remplacement des lampes à  vapeur de mercure : sollicitation d'une aide financière de la Communauté d'agglomération du G - Signature du traité d'adhésion pour ordonnance d'expropriation pour les parcelles cadastrées section AB n° 776, 794, 796 - Autorisation à  donner à  Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour les travaux prévus sur le bà¢timent - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'Å“uvre pour la construction d'une Plaine des sports
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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2015

Proposition de mise en Å“uvre d'une procédure de modification simplifiée n° 3 afin de lever les emplacements réservés V39, V45, V4

2015

Prise en charge des frais dobsèques d'une personne décédée sur le territoire de la commune

2015

Remplacement des lampes à vapeur de mercure : sollicitation d'une aide financière de la Communauté dagglomération du Grand Dax

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2015

Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs

2015

Convention de mise à disposition de tablettes numériques destinées à linformation des élus

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2015

Fonds dEquipement des Communes (F.E.C) : subvention à solliciter auprès du Conseil départemental des Landes pour les travaux de réfection toiture et étanchéité du groupe scolaire Gaston Larrieu

2015

Travaux S.Y.D.E.C : remplacement des lampes à vapeur de mercure par des Lanternes sodium haute pression

🌱 Environnement 2 délibérations
2015

D'emande de subvention à formuler auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne pour la mise en place d'un système de d'ésinfection du chà¢teau d'eau La Pince

2015

Signature du traité dadhésion pour ordonnance dexpropriation pour les parcelles cadastrées section AB n° 776, 794, 796

Sport 2 délibérations
2015

Plaine des sports : emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépà´ts et Consignations

2015

Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'Å“uvre pour la construction d'une Plaine des sports

💶 Finances & Budget 1 délibération
2015

Examen et vote d'une décision modificative n° 1 du budget ville

🛡️ Sécurité 1 délibération
2015

Autorisation à donner à Madame le Maire de déposer une déclaration préalable pour les travaux prévus sur le bà¢timent de la police nationale sis place du Marché

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