24 septembre 2024

Projets de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics ; dépôt de dossiers de demandes de subvention

Demande de subvention au titre du fonds de c'oncours 2024 auprès de la Communauté de Communes Tarn Agout – S'ection de Fonctionnement

Demande de subventions au titre du fonds de c'oncours 2024, Communauté de Communes Tarn Agout – s'ection d’Investissement

Budget Annexe de gestion du service public d’assainissement collectif : Décision modificative n°1

Projet de restructuration de la salle Polyespace : Actualisation du plan de financement

Groupe scolaire Louisa Paulin – Evolution du projet de rénovation énergétique et modification du plan de financement

Convention de financement dans le c'adre du Fond d’innovation pédagogique – Ecole Marcel Pagnol

Subvention exceptionnelle aux associations - Association &Co

Convention de mise à disposition de services Communauté de communes Tarn-Agout / Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables (Liste n°6561020312)

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables (Liste n°6330880012)

Convention de mise à disposition de matériel - Illuminations de Noël

Avenant au contrat bail entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Société On Tower France

Acquisition d’une parcelle cadastrée section ZM n° 56 sise lieu-dit Montauty

Convention Etat – Commune de Saint — Sulpice-la-Pointe – Société 3F Occitanie : conditions de réalisation et de financement pour la construction d’une caserne de gendarmerie sur la commune de Saint-Sulp

Convention pluriannuelle (2024 — 2026) de mise à disposition d’installations sportives entre le Conseil départemental du Tarn, le collège Pierre Suc et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Passage en LED des équipements sportifs ; évolution du plan de financement

Rapport annuel d’activité du délégataire SUEZ eau France – Année 2023

Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2024 / 2025 - Contribution Financière Municipale Annuelle (CFMA)

C'onstitution d’un groupement de c'ommande entre la Commune et le C'entre Communal d’Action Sociale de Saint-S'ulpice la Pointe pour la fourniture, la l'ivraison de titres restaurant à c'arte à puce