Conseil municipal du 2024-04-25

13 délibérations - Délégataire assainissement et EP - Convention de servitudes TÉRÉGA et Commune – Lancement de concertation Canalisation souterraine - Convention de servitudes ENEDIS et Commune – Canalisation souterraine Moletrincade - Aliénation de parcelles cadastrées section A 2474 et 2475 Engrassieu et section B 3833 et 3834 Embrouysset - Dénomination de voies - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Subvention Travaux de passage en LED des terrains de sports - Subvention Travaux de passage en LED des salles de sports - Règlement Intérieur du Personnel - Modification - Règlement Intérieur Médiathèque Modification - Attribution des subventions aux associations 2024 - Instauration des tranches du quotient familial - Modification - Copie - Bail civil avec la Poste pour le stationnement des véhicules de Police Municipale