25 avril 2024
13
délibérations
5
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Sport
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
D'élégataire assainissement et EP
Dénomination de voies
Admission en non — valeur de produits irrécouvrables
Règlement Intérieur Médiathèque Modification
Instauration des tranches du quotient familial - Modification - Copie
Convention de servitudes TÉRÉGA et Commune Lancement de concertation Canalisation souterraine
Convention de servitudes ENEDIS et Commune Canalisation souterraine Moletrincade
Aliénation de parcelles cadastrées section A 2474 et 2475 Engrassieu et section B 3833 et 3834 Embrouysset
Subvention Travaux de passage en L'ED des terrains de sports
Subvention Travaux de passage en L'ED des s'alles de sports
Règlement Intérieur du Personnel — Modification
Attribution des subventions aux associations 2024
Bail civil avec la Poste pour le stationnement des véhicules de Police Municipale
📬 Suivre Saint-Sulpice-la-Pointe
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.