Conseil municipal du 2024-01-23

11 délibérations - Fixation du nombre d'adjoints au Maire - Élection et nomination d'un adjoint - Convention entre OMEDYS, TELEMEDICAL SOLUTION et Commune Téléconsultations médicales - Débat d’Orientations Budgétaires 2024 - Aliénation parcelles cadastrées A 975, 1036, 1038 sises lieu-dit Molétrincade - Rétrocession voies, réseaux, espaces verts du lotissement Lenguillère Société RIGAL au profit de la Commune - Ouverture d’une enquête publique en vue de la cession du chemin rural n° 23 lieudit Les Barthes - Bilan des acquisitions et des cessions de la Commune de l’année 2023 - Établissement d’un périmètre de lutte contre les termites - Contrat de Délégation de Service Public Assainissement Avenant N°6 - Éclairage public - Convention entre la SCI Rigal, le SDET et la Commune - Convention de servitudes entre ENEDIS et Commune Canalisation souterraine au lieudit Molétrincade