CM

23 janvier 2024

Saint-Sulpice-la-Pointe 11 délibérations

11

délibérations

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Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

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Administration

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Délibérations (11)

Autres decisions 4 délibérations

Convention entre OMEDYS, TELEMEDICAL SOLUTION et Commune Téléconsultations médicales

D'ébat d’Orientations Budgétaires 2024

Établissement d’un périmètre de lutte contre les termites

Éclairage public — Convention entre la SCI Rigal, le SDET et la Commune

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Aliénation parcelles cadastrées A 975, 1036, 1038 sises lieu-dit Molétrincade

Ouverture d’une enquête publique en vue de la cession du chemin rural n° 23 lieudit Les Barthes

Bilan des acquisitions et des cessions de la Commune de l’année 2023

Convention de servitudes entre ENEDIS et Commune Canalisation souterraine au lieudit Molétrincade

Administration 2 délibérations

Fixation du nombre dadjoints au Maire — Élection et nomination d'un adjoint

Contrat de Délégation de Service Public Assainissement Avenant N°6

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Rétrocession voies, réseaux, espaces verts du lotissement Lenguillère Société RIGAL au profit de la Commune

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